Importance Du Transitaire

acheté auprès d’un fournisseur et contrat de vente o A demande à B (fournisseur) de livrer la marchandise directement à C donc les Incoterms doivent être identique entre A et B - en Suisse, interdit d’importer de l’ivoire - le transitaire n’est pas soumis aux obligations de l’Incoterm, sauf l’envoyer - si c’était une convention ou un loi, ce serait obligatoire mais ils ne le sont pas - Loyd ( assurance principale pour les navires - dédouaner ( payer taxe Quand les

tels que la nature du produit, la qualité et le pays de l'acheteur détermineront le choix du mode de transport principal. Les exportateurs confient souvent ces opérations à un partenaire extérieur tel que le transitaire, qui va organiser les prestations logistiques. En effet, le transitaire peut avoir différents rôles. Il peut remplacer l'exportateur dans ses démarches administratives (ex : douane). Il peut négocier les moyens de transports (mandataire) et enfin il peut réunir les envois de marchandises

sur ses fautes personnelles. Il a une obligation de moyens. Le commissionnaire : L’agent de fret aérien Le groupeur de fret Les affréteurs L’organisateur de transports multimodaux Mandataire : Le commissionnaire en douane français Le transitaire Le consignataire de marchandise Le consignataire de navire L’agent de Handling L’agent maritime Autre : Le manutentionnaire portuaire Le courtier interprète et conducteur de navire Les services de pilotage maritime Les entreprises de remorquages

internationales actuelles. Par ailleurs, il convient de noter que le Premier Ministre a prescrit, par la circulaire No. 27/99 du 8 octobre 1999, aux établissements publics et entreprises de faire appel à la concurrence toutes les fois que la nature ou l’ importance des opérations justifient l’ emploi de cette procédure. Les concessions sont en dehors du champ d’ application du nouveau décret, mais le Ministère de la Privatisation est actuellement en charge de la rédaction d’ une nouvelle loi générale pour

d’appréhender la demande de véhicules d’occasion au Bénin. L’objectif de l’étude est, entre autres, de disposer des informations quantitatives sur le trafic (importation et transit) des véhicules d’occasion au Bénin afin de mieux percevoir son importance dans l’économie béninoise. Par ailleurs, les termes de références n’ont pas précisé la période d’analyse. Après un entrevu avec les commanditaires, la période allant de 1998 à 2007 a été retenue. Mais faute de la disponibilité des données, la

portera sur le fret envisagé comme étant la contreprestation du service rendu par le transporteur dans le cadre du contrat de transport de marchandises ; tel qu’il a été prévu par la loi du 18 juin 1966 et le décret du 31 décembre 1966. Malgré son importance, le contentieux du fret dans le cadre du contrat d’affrètement ne sera ici que très peu évoqué, à titre comparatif ou complémentaire. « Le montant du fret est établi par la convention des parties ». L’article 42 du décret du 31 décembre 1966

fonction du poids /volume (1m3=133kg) .Le transport aérien est réglementer au niveau international par la dite convention de Varsovie. Le contrat de transport aérien est conclu entre le transporteur (compagnie aérienne) et le chargeur qui peut être le transitaire. Le contrat est matérialisé par la lettre de Transport Aérien (LTA=AIR WAY BILL). La Lettre de Transport Aérien peut être établie par la compagnie aérienne, l'expéditeur, ou le destinataire. La LTA est à la fois : la preuve du contrat de transport

services d’agent d’assurances (mandataire et compagnie d’assurances), ou d’un courtier (mandataire de ses clients auprès des compagnies d’assurances, et donc plus apte à défendre les intérêts de l’assuré), ou encore par son transporteur ou son transitaire. Quelquefois, la réglementation de certains pays d’importation exige que l’assurance transport soit couverte auprès d’une compagnie d’assurances de ces pays. L’exportateur a alors avantages à se couvrir contre les difficultés éventuelles qui lui

de l'appareil : train corail ou TGV par exemple. Dans les cas de transport de marchandises ou fret, le contrat de transport comporte obligatoirement les informations suivantes : • les références de l'expéditeur ; • les références du transitaire au départ, s’il y a lieu ; • les références de l'entreprise de manutention aérienne au départ (ou en Anglais handling) ; • les références du transporteur ; • le lieu de départ ou l'origine du voyage ; • le lieu d'arrivée ou la

War risk Congestion portuaire Port Congestion Surcharge hivernale Winter surcharge Surcharge de perturbation sociale Labour dispute surcharge RABAIS CT = commission transitaire FAC = forwading agent commission Ristourne de fidélité fidelity rebate Rabais immédiats et rabais différés Les bases de ces rabais sont souvent le seul fret et non pas le fret + surcharges. 2. FRET CONTENEURISES