Imposition

compter de l’imposition des revenus de 2012. Ce plafond avait été successivement fixé aux montants suivants : Imposition des revenus de 2009: 25 000 € + 10% du revenu imposable Imposition des revenus de 2010: 20 000 € + 8% du revenu imposable Imposition des revenus de 2011: 18 000 € + 6% du revenu imposable Imposition des revenus de 2012: 18 000 € + 4% du revenu imposable Imposition des revenus de 2013: 10 000 € - Alourdissement de la fiscalité sur les plus values immobilières. Elles

la procédure de taxation d’office au Maroc et en France……………………………………………………SectionI : l’imposition suite à deux mises en demeureA/ en cas de retard ou défaut de déclarationB- En cas de défaut de présentation des documents comptablesSectionII : Imposition d’office suite à une seule notification ou sans notification préalable :A/ Retard ou défaut de réponse à la 1éme lettre de notification :B/ Déclarations incomplètes ou insuffisantes :DEUXIEME PARTIE : L’EXTENTION DU POUVOIR DE TAXATION D’OFFICE

Plan 1. Définition Une création Française Objectifs de la TVA : L'équité : Quelle que soit la complexité des systèmes de production et de ventes, aucun intermédiaire ne supporte la TVA, qui n'est payée que par le consommateur final. La TVA est neutre à l'égard des modes de production (sous traitance ou non ; importation de composants ou non). Chaque produit est taxé de la même façon qu'il soit importé ou produit dans l'Etat concerné. Par ailleurs, l'administration fiscale dispose

4 .Les relations avec les villes limitrophes Le territoire de La Défense est pour moitié sur le territoire de Pute aux et pour moitié sur celui de Courbevoie. 4.1. Les retombées économiques. En effet, le quartier de La Défense se situe sur une partie de la ville de Puteaux. Cette dernière est une des villes les plus riches grâce à la taxe professionnelle de La Défense. Cette taxation s’élève à 50 millions d’euros chaque année. Cette somme est réinvestie dans le développement de la ville

Erreur! Argument de commutateur inconnu. RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( à jour L.F. 2001) Erreur! Argument de commutateur inconnu.   Erreur! Argument de commutateur inconnu.Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) Erreur! Argument de commutateur inconnu.Impôt sur les Sociétés (I.S) Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe Urbaine Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe d'édilité Erreur! Argument de commutateur inconnu.Patente Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe sur la

Séance n°5 de droit fiscal des affaires: La SA Locabail a pour activité la location de matériel et équipement industriel. Elle règle par chèque une facture de téléphone, facture qui porte mention ''la TVA est acquittée sur les débits'', la facture indique plusieurs opérations. Dans un premier temps, il faut déterminer si l'opération rentre dans le champs d'application de la TVA. Pour caractériser cela, il est nécessaire que deux critères soient remplis, le premier est un critère matériel,

La croissance économique a nettement ralenti depuis 1973, puisque le taux d'augmentation du PIB s'est situé à environ 2% par an en moyenne en France depuis cette date, tandis qu'il dépassait 5% pendant les 30 glorieuses. L'échec des politiques de relance, comme celles de 1975 et de 1982 en France, a ébranlé l'analyse keynésienne selon laquelle c'est l'insuffisance de la demande qui peut faire baisser le niveau de production ou ralentir la croissance. Dans ces conditions faut-il se satisfaire de l'analyse

 «Pour Parisot, le gouvernement commet une «erreur de raisonnement économique»» Par Marie Bellan, (16/10) Le gouvernement de F.Hollande a introduit dans son budget 2013 une nouvelle taxation sur les plus-values immobilières. Pour Laurence Parisot, patronne du MEDEF, c'est une «erreur de raisonnement économique». Le Medef est le premier syndicat patronal agissant dans l'intérêt des entreprises. Dans un article public sur le site Les Echos qui est écrit par Marie Bellan, Parisot a exprimé une

La Fiscalité au Maroc Un régime fiscal simplifié et modernisé pour vos projets Le régime fiscal marocain, dans un souci de simplification, rationalisation et modernisation, a fait l’objet d’une codification dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI). Les principaux impôts qui le composent sont :  L'Impôt sur le Revenu (IR) qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes,  L'Impôt sur les Sociétés (IS) qui concerne les revenus et bénéfices réalisés

LA TAXATION À 75% DES PLUS HAUTS REVENUS EN FRANCE. Problématique: « Quelles sont les répercussions de la taxation à 75% des plus hauts revenus, sur le plan économique et le plan fiscale ? » SOMMAIRE PAGE 1 SOMMAIRE PAGE 2 INTRODUCTION ET ORIGINES DE LA TAXE PAGE 3 L’INTERET DE L’ETAT A INSTAURER CETTE TAXE. PAGE 4-5 LES PRINCIPALES PERSONNES CONCERNEES. PAGES 6 CONCLUSION I. Introduction Nous allons aborder le phénomène de société actuel de la taxation à 75%