Imposition

 La courbe de Laffer est une représentation graphique qui met en relief le lien existant entre les recettes fiscales et le taux d’imposition. Cette représentation a été illustrée par Arthur Laffer, un économiste américain en 1974 au cours d’un dîner. Laffer part de l’idée qu’à un moment donné, l’impôt tue la confiance d’où sa fameuse formule « trop d’impôt tue l’impôt ».Ainsi la courbe d'Arthur Laffer représente une relation négative entre les recettes fiscales de l'État et le taux marginal d'imposition

fiscal soumis à l’impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires, des BIC autres que ceux tirés de l’activité de location meublée, des bénéfices agricoles, des Bénéfices non commerciaux et des revenus des gérants et associés. IMPOSITION DES REVENUS Les revenus issus de la location meublée relèvent des BIC, l’intégralité des charges d’exploitation est alors déductible des loyers. Les éventuels déficits du loueur en meublé professionnel sont imputables sur son revenu global

été instaurées sont applicables à un ensemble de boissons défini de manière objective et rationnelle qui contiennent soit du sucre ajouté soit de l’édulcorant de synthèse. En instituant ce type de contribution, le législateur n’a pas soumis des impositions différentes à des contribuables étant dans une situation identique. De ce fait, le grief de la méconnaissance de l’art 13 de la DDHC doit être écarté. Dans un premier temps voyons en l’espèce l’interventionnisme fiscal accepté en présence du

Élasticité de l'offre de poisson  5.3  Augmentation simultanée de l'offre et de la demande de voitures  Prix d'équilibre des voitures  5.4  Augmentation de l'élasticité de l'offre de pizza  Perte sèche occasionnée par une taxe de 1$ par pizza  5.5  Imposition d'un prix plafond mordant  5.6  Augmentation simultanée de l'offre et de la demande de voitures  Quantité d'équilibre de voitures  5.7  Diminution du prix d'un substitut au bien A  Demande du bien A  5.8  Augmentation du nombre d'immigrants au Québec 

* Marges de manœuvre : niches fiscales et sociales et développement de la fiscalité environnementale et sur la consommation * Pour prendre en compte l’impact sur la redistribution : aménager les prestations et la progressivité des impositions 2 orientations sur le rapprochement de la fiscalité entre la France et l’Allemagne : * Coopération entre administrations dans la perspective d’une harmonisation de l’IS * Intégrer la coordination fiscale dans la coordination des politiques

REMERCIMENTS Nos vifs remerciements s'adressent à Dieu pour le souffle de vie qu'il nous accorde jusqu'à ces jours ; A nos parents PALUKU KALONDERO Janvier et KABUO JUSTINE pour le soutient moral et matériel mais aussi pour leur assistance religieuse qu'ils ne cessent de nous garantir. Nos remerciements s'adressent encore à l'assistant MUHINDO MALEFU J C et l'assistant KATEMBO KIHANDUKA Désiré sans leur assistance nous n'aurions pas à nous séjourner à la Direction Générale des Recettes du Nord

RAPPEL DES MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES Désormais, au regard de la TVA, doivent obligatoirement figurer sur les factures, qu'elles soient ou non périodiques, les mentions suivantes : a.. Le nom complet et l'adresse du vendeur assujetti à la TVA et ceux de son client. b.. Le numéro individuel d'identification à la TVA attribué au vendeur. c.. La date de délivrance ou d'émission de la facture, ainsi que son numéro (l'assujetti doit numéroter ses factures de manière chronologique et continue

1. Les auteurs: Ce livre a été co-écrit par trois auteurs et économistes français, à savoir Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez. Camille Landais est chercheur à l'institut de recherche politico-économique de Stanford (SIEPR). Ses travaux portent notamment sur la fiscalité, l'assurance sociale et les comportements pro-sociaux. Il est d'ailleurs l'auteur des « Hauts Revenus en France, 1998-2007: une explosion des inégalités » (Ecole d'Economie de Paris, 2008). Thomas Piketty est

Le contrôle fiscal Les instruments juridiques du contrôle fiscal sont : le droit de communication, de vérification et de pouvoir d’appréciation. 1-La vérification L’administration fiscale peut,dans son bureau, procéder à un examen critique des déclarations à l’aide des renseignements et des documents qui figurent dans les dossiers contrôlés, c’est ce qu’on appelle le contrôle sur pièces. Cette vérification permet de s’assurer que le revenu déclaré est cohérent avec

Taxe sur les sodas Comment la taxe sur les sodas light a vu le jour L'Assemblée Nationale a approuvée lors du débat sur le budget 2012, l'instauration d'une taxe sur les boissons sucrées, doublant le montant initialement prévu par le projet du gouvernement. Les députés ont également opté pour une taxation des boissons contenant des édulcorants de synthèse, contre l'avis du gouvernement. Une taxe de que les industriels de l'agro-alimentaire jugent «inacceptable» et même «inconstitutionnelle»