Impôt à taux unique

L’avenir s’imagine, se construit et se gère QUELLE FORME SOCIALE CHOISIR ? EURL : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (SARL unipersonnelle) SARL : Société à responsabilité limitée SA : Société anonyme SAS : Société par actions simplifiée SASU : Société par actions simplifiée unipersonnelle SNC : Société en nom collectif Quel est le nombre d'associés requis ? Entreprise individuelle EURL SARL SA (forme classique) SAS / SASU SNC Association Elle se compose uniquement de l'entrepreneur

Economie générale Chapitre 1 : L’entreprise et le marché 1. Concepts de base L’économie est une science qui étudie comment des ressources rares sont employées pour la satisfaction des besoins des hommes vivant en société. Elle s’intéresse à la production, la distribution et la consommation des biens, et aux institutions et aux activités ayant pour objet de faciliter ces opérations. Le besoin est un sentiment de manque fondé sur le désir de posséder tel ou tel bien, ou d’obtenir tel ou

4. Etablissement des impôts sur les revenus 1. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) I. Généralité La TVA est un impôt sur les biens et services, supporté par le consommateur final et perçu par étapes successives à chaque transaction dans le processus de production. A chaque étape, la taxe payée sur les achats peut être déduite, sauf par le consommateur final. Seule la valeur ajoutée est taxée. La TVA est donc une taxe unique à la consommation. Il y a 3 catégories d’opérations

Avantages fiscaux accordés à certains secteurs d'activités A- SECTEUR DES EXPORTATIONS B- SECTEUR DU TRANSPORT C- SECTEUR MINIER D- SECTEUR DE L’ARTISANAT E- SECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE F- SECTEUR TOURISTIQUE 2- Avantages accordés à certaines zones et sociétés  A-LES SOCIETES HOLDING OFFSHORE 

|entreprise individuelle est | | |peu élevé puisqu’il n’y a pas | | |de capital spécifique à | | |apporter. | |

Droit Fiscal 2012-2013 Cours donné par Frédéric Lepoutre Notes de Kali mises à jour par Nga Nguyen et Aurélie Sanchez Nous vous conseillons vivement d’aller en cours même si c’est le mercredi à 8h00 du matin et que vous habitez à une heure de l’ICHEC. Prenez bien note, restez à jour, et n’attendez surtout pas la veille pour bosser cet examen, nous parlons par expérience. Le dernier cours est le cours le plus important de l’année. Bon courage, ce cours est absolument indigeste.

GÉNÉRALE DES IMPÔTS ti [r , DIRECTIONDESRELATIONSPUBLIQUESET DE LACOMMUNICATION 2011 R é p u b l iq u e A lg é r ie n n e D é mo c r a t iq u e e t P o p u l a ir e M I N I STERE DES F INANCES D I RECT I ON GENERALE DES I MPOTS GUIDE FISCAL DE L’INVESTISSEUR ‘ DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 2011 S O M M A IR E CHAPITRE I : VOUS AVEZ DECIDE DE LANCER UN INVESTISSEMENT 11 S ECT I ON 1 : Qu e ll e s son t l e s form e s d 'e xploi t a t ion

joue-t-elle un rôle positif ? 3. Les prélèvements obligatoires à l’épreuve des crises 4. [Annexe] Panorama général du cadre fiscal1.1. Définition des prélèvements obligatoires 1.2. Les objectifs de la politique fiscale 1.3. Le niveau des prélèvements obligatoires est-il trop élevé en France ? 1. La notion de prélèvements obligatoires1. La notion de prélèvements obligatoires 1.1. Définition des prélèvements obligatoires Un concept proposé, à l’origine, par l’OCDE : les prélèvements obligatoires (PO)

chômage selon Freyssinet. Attention : les chômeurs font partie de la population active. Définition du Bureau International du Travail (basé à Genève, et qui vise à fournir des analyses concernant le travail dans tous les pays du Monde) : un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répond à 3 conditions : - être sans emploi, c'est à dire ne pas avoir travaillé, ne serait-ce qu'une heure, durant une semaine de référence. - être disponible pour prendre un emploi dans les

et/ou modifications autorisées uniquement dans les classes où la collection Profil est utilisée.‹#›CHAPITRE 8 | L’IMPÔT1Manuel section 8.2p. 182COMBIEN DOIT-ON PAYER D’IMPÔTS ?Quelle est la différence entre une déduction et un crédit d’impôt ??Un taux d’imposition marginal,qu’est-ce que ça peut bien être ??Pourquoi faut-il faire une déclaration de revenus ??© ERPI Reproduction et/ou modifications autorisées uniquement dans les classes où la collection Profil est utilisée.‹#›CHAPITRE 8 | L’IMPÔT©