Impôt à taux unique

française de 1954 (irpp 1914) qui s’est exportée dans 130 pays dans le monde. Impôt indirect payé par le consommateur mais qui n’est pas versé directement au trésor public par le conso. Impôt important pour l’état : TVA et DIPP environ égal à 50% des recettes annuelles de l’état. Jusqu’en 54, impôts sur la conso étaient sur 2 impôts différents : * Impôt sur la consommation finale : donc une seule transaction taxée * Impôt cumulatif : chaque transaction taxée (pbm : si on multiplie les intervenants

SOMMAIRE Hautes instructions de SA MAJESTE LE ROI MOHAMED VI ...................................... 3 La Direction des Impôts au forum des jeunes talents ............................................. 4 Discours de M. Abderrahmane YOUSSOUFI, Premier Ministre.................................. 5 Discours de M. Fathallah OUALALOU, Ministre de l'Economie et des Finances........... 8 Discours de M. Hassan CHAMI, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc.........................

Rapport de stage à fiduciaire comptable FIDAY Thème  : ( Creation des SARL Cas FIDAY )Creation des SARLCas FIDAY Réalisé par : Yousra EL JARYRY Encadrant pédagogique : Pr. Mohamed HAISSOUNE Encadrant professionnel : Fekkak CHENNANI Période de stage : Du 01/02/2022 Au 28/02/2022Année universitaire  : 2021/2022 Dédicace : Je

commune indispensable pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration ». A cette conception traditionnelle de la fiscalité destinée à financer les biens indivisibles (justice, armée, police, diplomatie) s’est ajoutée celle d’un outil privilégié pour favoriser la redistribution des richesses et réduire les inégalités. Les PO se définissent par l’ensemble des impôts perçus par l’Etat et les collectivités locales, les prélèvements effectués au profit de l’UE et les

II. Notions et caractéristiques de l’impôt A. Définition B. Caractéristiques de l impôt III. Typologie de l’impôt A. Impôts direct * Impôt de société IS * Impôt sur le revenu IR * Impôt de patente IP * Taxe urbaine B. Impôts indirects * Taxe sur la valeur ajoutée TVA * Taxe intérieur de consommation TIC * Droits d’enregistrement et des timbres * Fiscalité douanière IV. Technique fiscale A. Assiette et liquidation d’impôt B. Le recouvrement

douanes et taxes à effet équivalent : • Droit de douanes. • Redevances sur les prestations douanières. • Droit complémentaire compensatoire. Elaboré par: Tarek Elhaj Salah 3 CHAPITRE INTRODUCTIF CHAPITRE INTRODUCTIF SECTION 1: LES CATEGORIES SECTION 1: LES CATEGORIES (suite) Le système fiscal tunisien est composé d’une multitude d’impositions que l’on peut regrouper en sept catégories : • Les droits de douanes et taxes d’effets équivalents. • Les impôts indirects. • Les impôts directs. • Les

la LOLF a un caractère politique et reforme l’administration d’état. elle r approche les règles de la comptabilité de l’état des règles de la comptabilité des entreprises privées. ( Le droit de la comptabilité publique est pour l’essentiel l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’exécution et au contrôle de l’exécution des dépenses et des recettes figurant dans la loi de finance initiale. Il présente une particularité : il s’agit de faire coexister des règles anciennes relatives à l’exécution

citoyen. Si bien que la finalité sociale de l’impôt a pris une importance croissante au fils de ces années, la notion du rôle social dans l’impôt est difficile à la définir  en raison du changement de l‘espace et dans le temps. C’est pour cela qu’on tente de faire une analyse de la notion de la justice redistributive de l’impôt (A), qui apparaît comme une source importante de l’impôt social afin d’éclaircir cette notion à travers l’équité fiscale (B). A. La justice redistributive de l’impôt dans la société

ministres de l'Économie et des Affaires étrangères signent le traité sur l'Union européenne à Maastricht qui est approuvé en France par référendum (le 20 septembre). Le traité décide la création de la monnaie unique qui existera au plus tard le 1er janvier 1999. • Adoption du nom de la future monnaie 1995 Le conseil européen de Madrid adopte le nom de la future monnaie (euro) et les modalités de passage à l'euro. • Création de la Banque centrale européenne 1er juin 1998 Naissance

forment une masse de tresorerie unique. CT doivent deposer leurs disponibilites au tresor. A. Le principe du depot des fonds libres au tresor Fond libres des CT doivent etre deposes dans la caisse du tresor public et cette obligation presente un caractere particulier : c’est une obligation et c’est aussi gratuit. Ce depot des disponibilites ne fait l’objet d’aucunes remunerations de la part de l'Etat. Cette obligation de depot est une veille obligation qui remonte a un decret imperial de 1811.