Impôt à taux unique

REMERCIMENTS Nos vifs remerciements s'adressent à Dieu pour le souffle de vie qu'il nous accorde jusqu'à ces jours ; A nos parents PALUKU KALONDERO Janvier et KABUO JUSTINE pour le soutient moral et matériel mais aussi pour leur assistance religieuse qu'ils ne cessent de nous garantir. Nos remerciements s'adressent encore à l'assistant MUHINDO MALEFU J C et l'assistant KATEMBO KIHANDUKA Désiré sans leur assistance nous n'aurions pas à nous séjourner à la Direction Générale des Recettes du Nord Kivu

français Quand on parle de fiscalité, on parle d’impôt. Dans le système fiscale français, on est pratiquement imposer sur tout. (Exemple : les entreprises sur les bénéfices – sur les salaires etc). Pas grand choses échappent aux impôts. Les impôts servent à alimenter le budget de l’État (voir page 2-3 du cours). Les recettes de l’État de plusieurs types : Recettes fiscales et non fiscales. Les recettes fiscales sont l’essentielle des revenus (PO) 298 milliards environs en 2013. La fiscalité

Les rôles et la place de l’État en France 1. Les grandes fonctions de l’État 1.1. Quelles sont les grandes fonctions de l’État ? L’État doit garantir la sécurité à tous ses citoyens : à l’intérieur du territoire national (police, justice) ou contre les attaques extérieures (armée). Ces devoirs de sécurité sont appelés « fonctions régaliennes » de l’État. Aujourd’hui, l’État assure trois grandes fonctions économiques : – l’affectation des ressources, pour entretenir son administration et financer

publique doit être inférieur ou égal à 60% du PIB et le déficit public doit être inférieur ou égal à 3% du PIB. L’administration publique c’est l’Etat, les collectivités locales (région, commune, département) et les organismes de sécurité sociales. Il y a 2 définitions des finances publiques : 1ère définition : ceux sont l’étude des recettes et des dépenses de l’administration publique. 2ème définition : les finances publiques sont la matière à la fois juridique (renvoi au droit

616DH placés à intérêts simples à 10,5% est égale, au bout d'un certain temps, à 4 737,17DH. Quelle est la durée du placement ?  Solution  Désignons par n la durée de placement en année(s)   Nous pouvons écrier que : 4616 + 4616 x n x 0,105 = 4737,17   Nous en déduisons ainsi que n = 0,25   La durée de placement est donc d’un quart d’année soit un trimestre.     Exercice ref MF-02-02   Trois capitaux sont placés à intérêts simples le 15 mai de l'année N mais à des conditions

consentement à l’impôt au consentement de l’impôt. 5 a) La révolution britannique 6 b) La révolution américaine 7 c) La Révolution Française 7 Section 2: Respect de la légalité fiscale. 8 Paragraphe 1: Principe de légalité fiscale et le caractère légal de l’impôt. 8 Paragraphe 2: Application de la fiscale dans le temps 8 Paragraphe 3: Application de la loi fiscale  dans l’espace. 8 Section 3: Les sources du droit fiscal 9 Paragraphe 1: Sources du droit international. 9 a) Logique

stratégique. La fonction achats existe depuis toujours mais elle n’est réellement visible que depuis vingt ans. En fait, c’est l’évolution macroéconomique des sociétés industrielles depuis soixante ans qui a lentement révélé l’intérêt stratégique de la fonction au sein des entreprises. Le fait de confier à l’extérieur d’avantages d’activités parfois très proches du cœur de métier y est pour beaucoup. En effet, Les entreprises recherchent de plus en plus de spécialistes qualifiés dans ce domaine. Sachant

permettant la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble unique. La réalité est très différente et, si on se penche sur les dispositions fiscales

M. Robert Hertzog IV.Le ménage à trois : État, collectivités locales et sécurité sociale, ou pourquoi l'autonomie fiscale des collectivités locales ne progressera pas ! In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. pp. 61-74. Citer ce document / Cite this document : Hertzog Robert. IV.Le ménage à trois : État, collectivités locales et sécurité sociale, ou pourquoi l'autonomie fiscale des collectivités locales ne progressera pas !. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002

La leçon britannique Denis Clerc Article Web - 27 janvier 2011 Au Royaume-Uni, le PIB a baissé de 0,5 % à la fin de 2010. La leçon est claire : mieux vaut augmenter les impôts que réduire la dépense. Le PIB britannique a reculé de 0,5 % au quatrième trimestre 2010 par rapport au trimestre précédent. La nouvelle est passé relativement inaperçue en France. Pourtant, elle concerne au premier chef notre pays et devrait avoir une incidence forte sur les actuels débats de politique économique.