Impôt à taux unique

I-IMPOT A-Définition L’impôt est un prélèvement obligatoire réalisé au profit des administrations publiques, il ne donne pas droit a une conte-partie directe mais a des services fournis gratuitement par la collectivité. Assiette de l'impôt : c'est l'évaluation de la matière imposable. Cette évaluation peut être forfaitaire (régimes micros, valeur locative...) soit par le dépôt d'une déclaration à l'administration, déclaration déposée par le contribuable ou par un tiers. B-Classification des

concevables, le 1er est celui de la taxe unique, le 2ème est celui de la taxe cumulative ou encore taxation en cascade et le 3ème le système de la taxe à la valeur ajoutée. Ces 3 systèmes se sont appliqués en France dans cet ordre. Le système de la TVA est une synthèse des 2 premiers particulièrement bien réussit car la TVA cumule tous les avantages des 2 premiers systèmes, tout en évitant leurs inconvénients. I-La taxe unique et la taxe cumulative : A-La taxe unique : Avec ce 1er système, l’impôt

Abréviations Abréviation Mot entier DGI Direction générale des impôts DRI Direction régionale des impôts IR Impôt sur le Revenu RNR Régime net réel RNS Régime net Simplifié TVA Taxe sur la valeur ajoutée TSC Taxe sur les services communaux TP Taxe professionnelle VL Valeur Locative CA Chiffre d’affaire 4 ENCGT Introduction La bonne administration des impôts est évidemment essentielle au bon fonctionnement de l'Etat mais aussi

politique fiscale Conclusion INTRODUCTION Les choix concernant les impôts, les taxes et tous les autres modes de prélèvement des fonds publics occupent une place privilégiée parmi les décisions difficiles que doivent prendre les gouvernements. A la question de taxer ou de ne pas taxer tel ou tel groupe de citoyens, tel ou tel objet ainsi que telle ou telle activité, il n’existe pas de réponse toute faite qui puisse satisfaire à la fois les autorités gouvernementales et le contribuable. Dans une

Général des Impôts * Livre des Procédures Fiscales * La fiscalité en France : les fondamentaux de Pierre Beltrame * Droit fiscal général de Jean Lamarque, Olivier Négreain, Hérault, édition Litec. Ce n’est pas un droit privé. C’est un droit public car avec l’impôt il y a des prérogatives de puissance publique. Le droit fiscal, c’est un droit public mais qui va être fortement privatisé cad qui va concerner très fortement les situations privées des individus. * On a un droit par

 Fiscalité Introduction En 2012, on a prélever 921 milliard d'€ en prélèvement obligatoire , c'est l'ensemble des prélèvements, contribution obligatoire effectuer sans contrepartie au profit des administrations publiques et des institutions communautaires. Pour la sécurité social 497 milliard d'€ cela représente les cotisations sociales , la CSG et la CRDS et des prélèvements sociaux. Les prélèvement de l’État 292 milliard d'€ essentiellement sous forme d’impôts . Pour les collectivité

| | |3.1.- Les impôts sur les sociétés |9 | |3.2.- Les impôts sur le revenu |11 | |3.3.- La TVA |11 | |3.4.- Impôts directs locaux

particulier, il faut toujours que les Français fassent ce que les autres ne font pas !!! Les grandes particularités : ○ Le taux des prélévements obligatoires est élevé, 5ème pays, ce qui est élevé c’est les prélévements obligatoires, 45% de ce qui est produit en France est hapé par l’Etat, les collectivités, et la sécu. Ca date de l’après guerre, et du gouvernement communiste, qui a crée la sécurité sociale. La moyenne de l’Union Européenne est de 40%, sachant que dérrière 1% il y’a des millions d’€

L’impôt sur le revenu est un impôt d’état, c’est la 2ème recette fiscale de l’état (58.4 milliards d’euros, projet de loi de finance 2012), soit 21.4% des recettes fiscales. La 1ère recette fiscale est la TVA (136.9 milliards d’euros, soit 50.1%) et la 3ème est l’impôt sur les sociétés (46.2 milliards d’euros, soit 16.9%). C’est un impôt : * direct (encaissé directement par le trésor public) * Annuel (revenus perçus au cours de l’année civile) * Unique et général (concerne tous

Chapitre 1 : L’Union Européenne ; une vue d’ensemble De l’Europe des 6 à l’Europe des 27 : 1.1) Les nations, partie prenante de l’Union Européenne : ■ L’Union Européenne voit le jour au sens où nous l’entendons maintenant le 1er Janvier 1958. La décision de sa création est inscrite dans le Traité de Rome du 25 Mars 1957. Cette union s’appelle alors Communauté Economique Européenne (CEE), elle ne sera qualifiée d’U.E que le 1er Novembre 1993 lors de l’application des principes du Traité