Impot Direct Et Indirect

(igaser) L’organisation comptable Le logiciel de traitement comptable Comptabilisation des factures Les types des impôts Les impôts indirects : Définition : Les ressources de l'Etat : TVA (la taxe sur la valeur ajoutée) : La place de l'impôt dans le budget : Définition : Les taux de TVA au Maroc : Les types de déclaration (TVA) : Calcul de la TVA : B. Les impôts directs : IGR (Impôt générale sur le revenu) : Définition : L'IGR sur salaire s'applique à la totalité des revenus salariaux :

Les étapes de la conquête du droit de vote 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens

à la perception. Droit mixte: droit privé est publique matière interdisciplinaire : Habillage technique d’un phénomène essentiellement politique, Les prélèvements fiscaux (Impôts, taxes, redevances, cotisations sociales) permettant à l’état d’assumer ses fonctions régaliennes: justice, défense, éducation, santé. Sans impôt, il n’y a pas de société organisée. DDHC article 13: « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration une contribution commune est indispensable

complet : D’un coté, le coût complet de chaque produit est obtenu en incorporant toutes les charges (directes et indirectes) : il dépend du mode de répartition des charges indirectes et comporte donc une part d’arbitraire (le montant change avec la méthode retenue !). De l’autre coté, les coûts partiels sont obtenus en n’incorporant que certaines catégories de charges (variables et / ou directes). Les autres charges n’étant pas réparties par produit (pour réduire l’arbitraire de cette répartition)

Général des Impôts. Livre des Procédures Fiscales. Revue de Droit fiscal, Jurisclasseur. Sommaire A)Sur la matière du droit fiscal 3 B)Sur la manière du droit fiscal 3 A)La définition du droit fiscal 4 C)L’évolution du droit fiscal 4 Chapitre 1er : La définition de l’impôt 6 A)Classification administrative de l’impôt 6 B)Classification économique 7 D)Classification technique 7 A)Identification des impositions de toute nature 10 A)Impôt et prélèvement

LES RECETTES BUDGÉTAIRES q Deux types de recettes : fiscales et non fiscales Les recettes fiscales (impôts et taxes) constituent l’essentiel des recettes de l’État et forment, en France, la part la plus importante des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales). Leur montant (263 milliards d’euros en 2006) représente un peu plus de 15% du PIB de 2005. Les recettes non fiscales (produits du domaine de l’État et des exploitations industrielles et commerciales en sa possession

ressortissants de l'Union européenne sont également autorisés à voter en France aux élections européennes — comme le prévoit le droit communautaire — et aux élections municipales. II / Histoire du droit de vote en France • 1791:Suffrage censitaire indirect; Sous l'ancien régime il existait une certaine forme de droit de vote universel masculin mais élargi dans certains cas aux femmes, pour des conseils communaux, de corporations, des assemblées provinciales ou pour les États généraux par exemple.

l’autorisation de percevoir les impôts pour effectuer les dépenses ne peut être qu’annuelle. - La spécialité budgétaire : les dépenses budgétaires sont examinées par le Parlement de façon détaillée. - La sincérité : les évaluations doivent être plausibles et réalistes. b) Les recettes de l’État Les recettes de l’État sont essentiellement des recettes fiscales et des recettes non fiscales. Les recettes fiscales (87% des recettes budgétaires en 2004) sont constituées : - Des impôts directs (36% des recettes

disposition expresse de la loi. C'est le cas, par exemple, de certains impôts (TVTS) et pénalités , ainsi que des charges qualifiées de « somptuaires ». Lorsque de telles dépenses figurent en comptabilité, leur montant doit donc être rapporté aux bénéfices imposables, de façon extra-comptable Exemples de charges non-déductibles, car étrangères à une gestion normale : ➢ Dépenses personnelles de l'exploitant ou des associés : loyers, impôts, frais de déplacements ➢ Sommes facturées à l'entreprise pour

incorporées. Elles sont de deux types : les charges directes et les charges indirectes : 2.1.1. Les charges directes : Ce sont les éléments qui concernent le coût de revient d’un seul produit ou d’une seuls commande. Il y a affectation des charges directes aux coûts lors de leur détermination. Par exemple on trouve les matières premières, l’amortissement des machines servant à la fabrication d’un seul produit… 2.1.2. Les charges indirectes : Ce sont les éléments qui concernent plusieurs coûts