Impot Direct Et Indirect

CODE GENERAL DES IMPOTS   Article 1 : La présente loi porte code général des impôts et régit, sous réserve des dispositions particulières, les impôts directs, les impôts indirects, les droits d'enregistrement, de timbre et de publicité foncière, ainsi que les taxes qui leur sont assimilées.   LIVRE 1 : Impôts directs et taxes Assimilées TITRE 1 : IMPÔTS sur le revenu CHAPITRE 1 : IMPÔT sur les sociétés et autres personnes morales section 1 : champ d'application Article 2 : Il est établi

Fandrosoana ENAM - E COLE NATIONALE D’ ADMINISTRATION DE MADAGASCAR - MÉMOIRE DE FIN D’ETUDES LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS AU SERVICE AU SERVICE DES CONTRIBUABLES DES CONTRIBUABLES SECTION : Inspecteur des Impôts PRESENTE PAR : ANDRIAMASINARIVO Mamy ENCADRE PAR : Madame RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 -

alors légitime pour y remédier. Ce sont les travaux de Robert Musgrave (1959) qui mettent en avant les 3 domaines d'intervention de l'état. 1/ L'affectation des ressources pour palier aux défaillances du marché L'Etat intervient de manière directe pour corriger les défaillances du marché. Par ailleurs, les marchés ne peuvent fonctionner sans règles et l'Etat est alors nécessaire pour établir le cadre réglementaire e l'économie de marché. La redistribution des revenus pour luter contre

le capital est déterminé directement ou indirectement pour 75% du moins Exemple : détentrice direct et indirecte direct M.X-----30%---- ---10%---Mlle.Z Mme.Y-40%--------------------------20%---SA.W Somme des participations des personnes physiques 30%+40%+10%=80% indirect supérieur 75% Indirectement pour 75% au moins par une ou plsrs personnes physiques. Exemple de détentrice direct et indirect Exemple de calcul de l’IS Soit une SA dont le résultat fiscal pour 2014 est bénéfice de

(semestres 3) Impôt direct / indirect : * Impôts directs : * Impôts payé et supporté par la même personne * Versé directement à l’administration fiscale (sans intermédiaire) * Ex : IR, IS, ISF * Impôts indirects : redevable ≠ contribuable * Reversé à l’administration fiscale via un tiers collecteur * Ex : TVA, TIPP Chapitre 1 : Principes généraux de l’impôt sur le revenu 1) Définition et caractéristiques * Article 1 du CGI « Impôt annuel unique

plaçant les 4 flux suivants entre les bons secteurs : a- salaires et autres revenus versés par les entreprises aux ménages : 2400 b- impôts indirects et cotisations sociales collectés par les entreprises et versés aux administrations 1600 c- salaires versés par les administrations à leurs salariés, et prestations sociales versées aux ménages 1300 500 d- impôts directs versés par les ménages aux administrations 3. Reconstituez à partir de là les comptes (très simplifiés) des secteurs en regroupant tous

08/10/2010 intro selon l'adage trop d'impot tue linpot expression classik en droit fiscal employer ds le cadre de l'evasion ou de la fraude fiscale et cette expression indiquerai k finalment les contribuables chercheraient de façon direct ou indirect a evité des impot qui pourrai leur paraitre tro lourd a supporter et au final injuste cette expression pe aussi etre use de façon plus gneral pour attirer l'attention sur deux pb - le système fiscal fçais ne serait qu'une accumulation d'impot multipole

dans le temps. Cela implique que les individus ait confiance dans la monnaie au contraire de la thésaurisation. Étude doc. 25 page 68: N°1: La banque commerciale, encore appelée banque de second rang, est une banque en lien direct avec les particuliers. Elle collecte les épargnes et gère les dépôts. Ces banques sont nationales ou régionales. Elles octroient notamment des crédits et de nombreux autres services. N°2: La Banque Centrale, encore appelée la banque

maires. Le préfet joue également un rôle essentiel sur le plan politique. Cette réorganisation territoriale va servir de base à la réorganisation administrative de la France. C. La réorganisation administrative 1. Les finances Le système des impôts directs: les 4vieilles les 4impôts demeurent, mais l'organisation ne fonctionnait pas, alors le consulat mette en place une nouvelle organisation. Mouvement très rapide grâce à des anciens agents qui étaient des anciens agents de la monarchie. a. L'administration

les charges courantes suivantes, enregistrées en comptabilité générale, doivent être considérées comme des charges indirectes pour le calcul des coûts. Fournitures administratives 1 200 000 Services extérieurs 1 800 000 Charges de personnel 2 600 000 Impôts et taxes 2 000 000 Dotations aux amortissements 1 000 000 Dotations aux provisions 500 000 Les charges indirectes sont réparties entre les centres suivants:  Prestations connexes (PC)  Ebauche (Eb)  Finissages (Fi) 