Impot Direct Et Indirect

de la loi de finances * présentation administrative de la loi de finances  : budget général, budgets annexes, comptes spéciaux du Trésor (dont les comptes d’avance permettant à l’Etat de verser aux collectivités locales le produit de leurs impôts) * présentation fonctionnelle : crédits regroupés par grandes fonctions (éducation et culture, transports et communications) * présentation pluriannuelle * les comptes de la nation figurent en annexe du projet de loi de

IMPÖTS Première partie LIVRE PREMIER : IMPÔTS DIRECTS LIVRE DEUXIEME : TAXES INDIRECTES ET ASSIMILEES LIVRE TROISIEME : DROITS D’ENREGISTREMENT LIVRE QUATRIEME : DROITS DE TIMBRE LIVRE CINQUIEME : FISCALITE PETROLIERE LIVRE SIXIEME ; TAXES DIVERSE ________________________ LIVRE PREMIER : IMPÖTS DIRECTS Titre premier : IMPOTS SUR LES BENEFICES Titre deuxième : IMPÖTS SUR LES SALAIRES, TRAITEMENTS, PENSIONS, RENTES VIAGERES ET CONTIBUTIONS Titre troisième : IMPÔTS FONCIERS ET PRELEVEMENTS

finances ; Après avis du Conseil d’Etat ; Après adoption par le Parlement ; Promulgue la loi dont la teneur suit : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1er. — Sous réserve des dispositions de la présente loi, la perception des impôts directs et taxes assimilées, des impôts indirects, des contributions diverses ainsi que de tous autres revenus et produits au profit de l’Etat continuera à être opérée, pendant l’année 2010, conformément aux lois et textes d’application en vigueur à la date de publication

France mais aussi d’entreprises situées à l’étranger. Art 209 CGI : les sociétés françaises agrées à cet effet par le ministre des finances peuvent retenir l’ensemble des résultats de leurs exploitations directes ou indirectes qu’elles soient situées en France ou étranger pour l’assiette des impôts établie sur la réalisation et distribution de leurs bénéfices. Ce régime particulier tient compte des inconvénients du principe de territorialité de l’IS. En appliquant l’art 209, les sociétés françaises

scie. Recettes fiscales : Augmentation régulière et continue. 4.2. Structure et évolution des recettes fiscales A. Structure des recettes fiscales : Impôts directs (IGR+IS) ; impôts indirects (taxes intérieures de consommation+droits de douanes+droits d’enregistrement et de timbres). * Prédominance des impôts indirects et des droits de douanes à cause de la politique d’austérité financière poursuivie par les autorités publiques suite à la crise budgétaire de 1964. * À partir

Participation au processus productif : c’est l’état qui intervient directement en nationalisant, ou en participant dans des entreprises. Ex : octroi de subventions. Forme en perte de vitesse. Les méthodes utilisées par l’état : - La contrainte. Ex : impôts. - L’incitation. Ex : prise en charge des charges patronales si l’entreprise embauche. - Informatif. Ex : campagnes pour les préservatifs. On peut combiner les méthodes, même si selon l’objectif on va en privilégier une seule. L’intervention

Charges directes : ex. le salaire de l’ouvrier qui produit A est incorporé à A Charges indirectes : ex. Personnel administratif, assurances, … • Regroupées dans un tableau de répartition ou tableau des centres d’analyse • Affectées à l’aide de clés ou % dans des centres auxiliaires ou principaux COMPTABILITE ANALYTIQUE Nature des Charges : exemple Dans le CR d’une entreprise mono produit on trouve pour le mois M : Achats de matières premières Autres achats et charges externes ( directes ) Charges

concurrence. * L’étude de la concurrence L’étude de la concurrence a permis de distinguer 2 types de concurrences : * une concurrence directe * Une concurrence indirecte L’analyse de la concurrence est présentée dans le tableau ci-dessous : Type de concurrence | Analyse | Exemples | Concurrence directe | L’étude de la concurrence direct permet d’apprécier les risques immédiats et les marges de manœuvre concernant l’activité commerciale liés aux rapports de forces qui s’établissent

augmente, autrement dit, ceux qui gagnent le plus sont nettement plus imposés que ceux qui gagnent le moins. En outre le système fiscal peut être basé sur plusieurs taxes telles que les impôts sur le capital, le patrimoine au moment des successions et sur les bénéfices. Pour bien assimiler le principe des impôts progressifs et leur utilité, l’exemple suivant, issu du système français, montre la participation de chaque classe sociale : Imane SADIQUI & Mounir ELHADDADI 8 Finances publiques

d’eux une contrepartie directe toute en devant être interpréter comme des impôts négatifs puisque leur augmentation équivaut à une baisse des revenus fiscaux tandis que leur baisse équivaut à une hausse des revenus fiscaux. Enfin pour ce qui est des revenus budgétaires elles sont constitué des revenues fiscaux : proviennent au Canada de l’ensemble des impôts directs et indirects perçus par les fiscs du gouvernement fédéral (impôts fédéraux), des gouvernements provinciaux (impôts provinciaux) et des