Impot Direct Et Indirect

éditions La Porte, consacré à la TVA ne se limite pas à la présentation de cet impôt. | ALM : Comment voyez-vous l’évolution de la réforme de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au Maroc ? Rachid Lazrak : D’abord, il y a la réforme telle qu’elle est envisagée par l’administration fiscale. Le principe porte sur l’élargissement de l’assiette fiscale et d’écarter le maximum d’exonérations. Le directeur général des impôts parle d’une réforme sur trois ans, avec un taux d’exonération zéro uniquement

Section I : Les impôts directs La fiscalité directe au Maroc joue u rôle beaucoup moins important que la fiscalité indirecte. Et à l’intérieur de la fiscalité directe, les impôts sont de variables fortunes. Les productifs des impôts directs sont ceux qui portent essentiellement sur les secteurs salariaux du commerce et de l’industrie. Par contre, les revenus issus de l’agriculture, de la spéculation immobilière et financière reste notoirement sous imposés et ce malgré l’importance des capitaux

La révolution fiscal en France Le système fiscale Il existe 2 sortes d’impot - impôt directes (contribution) : payer nominativement (relié à la personne, voir tranche d’Impôt) et taxant sur le capital ou le revenue. - impôts indirectes : impôts qui sont indépendant de la personne taxe d’habitation pas selon mon revenue, ou qn habite – n’importe le salaire on paye la même taxe (selon la surface, lieu) - assiete fiscale : la base d’imposition, sur le revenue net - forfait : comparable avec la TVA

coûts relatifs aux trois productions de l'entreprise et dégager un résultat par produit. Les résultats seront obtenus par la mise en place d'un modèle de calcul des coûts et des résultats sur la base des coûts complets dans lesquels les charges indirectes sont réparties par la méthode des centres d’analyse. La comptabilité générale de la SARL CHP est tenue à l'aide du logiciel de comptabilité Sage; Le plan comptable général de base est utilisé pour la saisie des charges et produits.Il ne permet

d’exploitation | 13 000 | Services extérieurs | 110 000 | Sous-total | 2 340 000 | Impôts et taxes | 40 000 | | | Salaires et traitements | 400 000 | Produits financiers | 10 000 | Charges sociales | 160 000 | | | DAP | 225 000 | | | Sous-total | 1 910 000 | | | | | | | Charges financières | 120 000 | | | | | | | Charges exceptionnelles | 15 000 | Produits exceptionnels | | | | | | Impôt sur les bénéfices | 120 000 | | | Bénéfice | 185 000 | | | | | |

civile. Par son montant, ses orientations et ses implications, le budget de l’État constitue un véritable enjeu politique. LES RECETTES BUDGÉTAIRES Les recettes fiscales (impôts et taxes) constituent l’essentiel des recettes de l’État et forment, en France, la part la plus importante des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales). Leur montant (263 milliards d’euros en 2006) représente un peu plus de 15 % du PIB de 2005. Les recettes non fiscales (produits du domaine de l’État

supplétives : 28 III.1.1 Les charges incorporables aux coûts 29 III.1.2 Les charges non incorporables aux coûts 29 III.1.3 Les charges supplétives 30 IV. Traitement analytique des charges : 30 IV.1 Distinction charges directes/ charges indirectes : 30 IV.2 Regroupement et Traitement des charges incorporables dans les sections: 33 IV.3 Mise en œuvre de la comptabilité analytique - Description du système : 36 IV.4 Rapport analytique de l’unité : 36 Conclusion : 41 Bibliographie 42

budgétaire n’est plus une fin en soi car le budget est un instrument de régulation de l’activité économique. D’ailleurs le budget va utilisé ce qu’on appelle les PO (prélèvements obligatoires) que ce soit les impôts directs (IRRP : impôt sur revenus des personnes physique) ou les impôts indirects (TVA). Au final nous aurons le solde budgétaire (différence entre les recettes et les dépenses) II) La politique budgétaire Avant 1930 la gestion des finances publiques avait pour objectifs d’assurer

ARF -FISCALISTE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS INTRODUCTION On peut définir le Droit Fiscal comme l’ensemble des règles de droit relatives à l’impôt. Il importe donc de préciser la notion d’impôt avant de bien la distinguer de notions voisines. Enfin il faudra préciser comment l’on classe les différents impôts. SECTION I - LA NOTION D’IMPOT La notion d’impôt a évolué avec le temps. On distinguera donc l’impôt au sens

Travail à faire 1) Déterminer les marges sur coûts variables et les marges sur coûts spécifiques que dégagent, en l’année N, les ventes de chaque modèle (en valeurs brutes, et en pourcentages du chiffre d'affaires) 2) Calculer le bénéfice courant avant impôt de l'exercice N 3) Quel a été, pour cette entreprise, le montant de son seuil de rentabilité pour l'année N? 4) L'activité de l'entreprise se répartissant également sur l'année, à quelle époque le seuil de rentabilité a-t-il été atteint en l'année