Impôt direct

Et réduite. Durant cette période, les principaux impôts et taxes en vigueur sont : La taxe urbaine assise sur la valeur locative des propriétés situées dans le périmètre urbain ; L’impôt des patentes dû par toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle industrielle ou commerciale ; La taxe d’habitation établie au nom de toute personne disposant d’une habitation dans les villes et les centres urbains ; D’autres impôts ont vu le jour durant les années quarante à savoir :

* C’est un système simple car on décide à quel stade on l’applique. * C’est un système totalement neutre, peut-importe la longueur du circuit on ne l’applique qu’une seule fois. 3 inconvénients qui se cumulent : * Quand l’Etat crée un impôt c’est pour faire rentrer de l’argent dans les caisses, ici, comme il ne s’applique qu’une seule fois pour qu’il rapporte il faut prévoir un taux d’imposition élevé voir très élevé et psychologiquement ce n’est pas bon. * Un taux d’imposition

par le seigneur, c’est ce qu’on appelle le domaine direct ou domaine éminant. L’ensemble des droits du tenancier, c’est le domaine utile. Le seigneur reste le propriétaire mais le tenancier possède le droit d’exploiter la terre et aussi le droit de la vendre et de la transmettre à ses héritiers. Sur une même terre, il y a une superposition des droits de propriété. Même si le tenancier vend la terre, le seigneur continue de posséder le domaine direct. Celui-ci perçoit un droit de mutation, une taxe

du système français et reposant pour l'essentiel sur les administrations douanière et fiscale. Fiscalité de type déclaratif. elle tire ses ressources de deux impôts principaux: l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux des revenus des personnes physiques et des personnes morales et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ces impôts rapportent environ 60% des recettes fiscales hors recettes douanières. Le système fiscal connaît de grandes mutations depuis une dizaine d'années, mutations liées

comptabilité  B.La méthode de travail au sein d’une fiduciaire I. Les services de fiduciaire II. la saisie du journal III. La balance IV. Le bilan PARTIE II : Les types des impôts A. Les impôts indirects I. L'impôt I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée). B.Les impôts directs. III. IGR : (l'impôt sur le revenu général). IV. IS : (l'impôt sur les sociétés). PARTIE III : CNSS  (la caisse national de la sécurité social). PARTIE IV : La création des entreprises

budget d’état peut être défini par l'ensemble des documents, votés par le parlement, qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l'état pour chaque année. C'est donc un acte de prévention et d'autorisations annuelles de perception des impôts et de dépenses des deniers publics. Le budget d'état suit des règles précises de présentations et de vote. Elles permettent de retracer, de manière lisible l'intégralité des recettes et des charges de l'état. C’est le budget qui validera au non des

MEMOIRE DE FIN D’ETUDES LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES

européenne, mondialisation de l’économie etc.). Mais les tendances de fond qui affectent à la fois le niveau des impôts et leur structure sont elles de nature à rendre notre économie plus compétitive et notre société fondamentalement plus équitable ? L’impôt, comme le prétendent certains libéraux, est-il vraiment l’ennemi de l’emploi et de la croissance ? N’y a-t-il pas lieu de penser que les impôts, loin de constituer uniquement des « distorsions négatives », sont également indispensables au bon fonctionnement

peuvent instituer des impôts. Généralement, durant cette période, on institue un impôt pour faire face à une dépense nouvelle. Durant cette période, en général, l’impôt est affecté. Cette affectation de l’impôt ne constitue cependant pas une obligation juridique. Ces impositions sont aussi bien indirectes que directes. ⋄ Les impositions indirectes sont l’octroi qui est un péage institué aux portes de la ville et payé sur les marchandises qui entrent et, les aides sont un impôt payé sur l’achat des

Dans un article du Figaro du 10 janvier 2010, l’opinion publique semble se ranger aux côtés de Wolfgang Schäuble, ministre des finances allemand, qui dénonce les méfaits d’une nouvelle baisse des impôts proposée pour 2011. Il argumente en soulignant qu’il est préférable de s’intéresser d’abord au déficit budgétaire creusé par la crise dans l’optique de s’aligner aux exigences du pacte de stabilité européen pour 2013. Gustav Horn, directeur de l’institut IMK, le soutient en ajoutant que l’argent