Impôt direct

COURANTS ET COMPTES BLOQUÉS D’ ASSOCIÉS DÉCLARATION Déclaration relative au mois de Avril SIMPLIFIÉE 2 0 0 9 (Indiquer le mois au cours duquel les revenus ont été payés) Cette déclaration est à déposer auprès de votre Service des Impôts des Entreprises dans les quinze jours suivant l’expiration du mois au cours duquel les revenus ont été payés Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée

l’annone, prélevée en nature ; le tribut, impôt de répartition dont les citoyens romains sont exemptés depuis le milieu du iie siècle av. J.-C. ; enfin, l’impôt du vingtième sur les héritages. Après l’édit de Caracalla, qui donne à tous les hommes libres de l’Empire la citoyenneté romaine en 212 apr. J.-C., l’empereur Dioclétien, confronté aux premières vagues d’invasions, réalise une profonde réforme fiscale au début du ive siècle. Le tribut est dédoublé en un impôt sur les individus et en un autre sur

QUIBB de 2005 ___________ 7 PARTIE 2: ANALYSE DESCRIPTIVE DE LA FISCALITE NIGERIENNE __________ 10 1.1 Structure du système fiscal du Niger___________________________________________ 11 1.1.1 Les impôts sur les revenus, le patrimoine, les bénéfices et gains en capital ___________________ 13 1.1.2 Les impôts et taxes intérieurs sur biens et services ______________________________________ 19 1.1.3. Les autres recettes fiscales ________________________________________________________ 22 1.2 Evolution

d’agence =0 Perte de flexibilité financière future =0 Résumé MM (1958)  Le monde de MM :  Absence d’impôts  Absence de frais de transactions (pas de frais d’émissions pour lever des fonds externes,…)  Pas de coûts de faillite (ni directs, ni indirects)  Les actionnaires et les dirigeants s’entendent très bien, de même que les actionnaires et les créanciers (=> pas de coûts d’agence car symétrie d’information) 7 Résumé MM (1958)  « La valeur d’une firme est indépendante

salariés : salaire cottisations. protection sociale : redistribtution à la population de la valeur ajoutée. la retraite est prunicpalement assise sur les salaires --->distribuée sous forme de pension. les retraites: - minimum vieilesse--->impot solidarité. - répartition -->pose probleme -fond de pension ---> financée par de l'épargne. en france le salaire moyen est de 1800 euros et le salaire médian est de 1500 euros. les problemes de la répartition: -foondé sur des cotisations -->

dépenses des régimes obligatoires de base (assurance maladie, retraite, allocations familiales). [...] Les impôts et les prestations sociales jouent toujours un rôle essentiel dans la réduction des inégalités de niveaux de vie. Avant redistribution, le niveau de vie des 20 % les plus aisés est au minimum 6,9 fois plus élevé que celui des 20 % les plus modestes, mais il l'est de 3,8 fois plus après impôts et prestations sociales. En prenant en compte l'ensemble de la distribution des revenus, les prestations

notion d’impôt doit être appréhendée à partir de deux éléments, qui sont d’abord les éléments de définition de l’impôt et puis l’inventaire des impôts nous dira la typologie des impositions. Chapitre 1: Les éléments de définition de l’impôt Il ne faut pas confondre impôt et prélèvement obligatoire, il n’existe pas de similitude entre impôt et prélèvement obligatoire. Ce constat conduit a déterminer les caractères de l’impôt de façon a pouvoir le distinguer de notion qui sont voisines

annuels d'exploitation | 300 000 | | 300 000 | | Frais variables (75$ x 4 000 tonnes) | 300 000 |   | 300 000 | | Coût total | 600 000 | | 600 000 | | | | | | | FM annuel avant impôt | | | 200 000 | | Moins impôt (35 %) | | | 70 000 | | FM annuel après impôt |   |   | 130 000 | | VA = 130 000 a5 12 % | | | | | | | | En fin de projet |   |   |   |   | | | | | | Revente de la machinerie | | | | 28 371 $ | VA prix de revente

Administration des Finances (AF) Administration des Impôts (AI) ANNEE ACADEMIQUE : 2010-2011 Réalisé et soutenu par : Sous la Direction de : Abd-El Kader M. Epiphane MIDJO HOUSSOU-DJANGBAN Administrateur des Impôts AVRIL 2012 IDENTIFICATION DU JURY PRESIDENT: HOUNMENOU Bernard

Le sujet sur les prélèvements obligatoires fait débat depuis des années, chacun y va de son poins de vue. Les prélèvements obligatoires sont constitués des impôts et des prélèvements sociaux et la croissance économique est l’augmentation soutenue de la production d’un pays sur une année. Quels sont les conséquences des prélèvements obligatoires de l’Etat sur la croissance ? Dans un premier temps, nous analyserons les conséquences positives des prélèvements obligatoires et dans un second temps