Impot Juste

Celle-ci date du XIX siècle, on se rend compte que les Français n'aimaient pas payer les impôts et qu'ils étaient prêt à tout pour ne pas les payer. Le but de l'impôt est de remplir les caisses publiques. Puis on a inventer un impôt, l'impôt sur les portes et fenêtres. On a eu l'idée que plus vous avez de portes et de fenêtres plus vous êtes riches. Puis vient l'idée des niches fiscales pour proposer aux impôts de mettre en place des politiques visant à modifier le comportement des individus. Par

de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en 1990, en remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire. Cette réforme a été suivie par une phase de baisse des taux, le renforcement des droits des contribuables et la promulgation de la charte de l’investissement. Parallèlement, la réforme tarifaire a

sensiblement varier sans qu’une telle modification signifie nécessairement un « alourdissement » ou un « allègement » de la charge fiscale. Sur le fond, les questions sont encore plus essentielles. Ce concept, que représente-il au juste ? Le « poids » des impôts qui « pèse » sur l’économie et les contribuables dans un pays donné comme l’affirment certains, ou une « simple mesure de fonds soumis à affectation publique » comme le démontrent d’autres ? Est-il intelligible en dehors d’une analyse

d’augmenter ou de réduire les dépenses, mais il peut aussi jouer sur ses recettes par le biais de la fiscalité. La fiscalité est donc un instrument au service de ces politiques. La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivitéstes par le biais de la fiscalité. * De quelle manière la fiscalité est-elle un instrument des politiques budgétaires ? I/ La fiscalité au

Attention peut-être aussi comptabilisé comme non-récurrent comme dans le transport Charges | Produits | Exploitation : Production vendue, Production stockée et la Production immobilisée | Exploitation : achat de marchandises, de matières premières, impôts et taxes, salaires | Financier | Financier | Exceptionnel | Exceptionnel | I) Les S.I.G L’Activité se traduit par l’Exploitation : * Production vendue = ventes * Production immobilisée : l’entreprise produit pour elle-même. Elle a

de subvenir aux charges publiques » (Petit Robert 2007). Cela suppose deux types d’impôts selon qui assure le prélèvement : les impôts d’état qui alimentent le budget de l’Etat, comme la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et les impôts locaux qui alimentent le budget des collectivités territoriales, comme la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle. En France les impôts sont fixés par l’intermédiaire du Parlement et des conseils municipaux. Le prélèvement est de nature monétaire et il y a plusieurs

traduit dans des normes des objectifs politiques, économiques et sociaux. C’est la traduction d’un projet de société. Ex : système de sécurité sociale aux USA différent d’en France (impôt paraît normal). On associe aussi le droit fiscal aux réformes Ex : réformer l’Etat dans un sens solidaire (création d’un nouvel impôt pour renforcer la cohésion nationale et aider les plus démunis). Réformer pour alléger son budget : la solution réside dans la décentralisation (loi de 1982 et 2003). Relance de l’économie

des plus riches envers les plus pauvres, très largement majoritaires dans notre pays. Ainsi, selon le PLF 2013, les revenus annuels compris entre 300 000 Dh et 600 000 Dh, soit un revenu mensuel net entre 25 000 et 50 000 dirhams, devront payer un impôt additionnel mensuel de 3 %, tandis que les privilégiés qui disposent d’un revenu annuel supérieur à 600 000 dirhams, seront tenus de s’acquitter d’un prélèvement fiscal supplémentaire mensuel d’une hauteur de 5 %. Des dispositions analogues sont également

Julie 1) Trésorerie au 31 décembre 2011 Solde des relevés bancaires 7 000 $ Petite caisse 2 700 2) Placements Au 31 décembre 2011, l'entreprise détenait les placements suivants: SOCIÉTÉ NATURE COÛT D’ACQUISITION JUSTE VALEUR ÉCHÉANCE Placements en obligations Brel Téléphone Obligations 3 000 $ 3 100 $ 31-12-2012 Gaz Nat Obligations 6 000 $ 6 200 $ 31-12-2017 Placements détenus à des fins de transactions Vidéoprompt Actions 15 000 $ 12 000

mais qui peut être évité par le biais de conventions internationales. Elle s’intéresse aussi à la lutte contre l’évasion fiscale. Par ailleurs, on s’intéressera au seul début d’harmonisation fiscale ds le cadre de l’Europe. I Territorialité des impôts directs : A. Principes : 2 règles contradictoires peuvent être utilisées en France selon ls situations : Principe de territorialité : Le revenu des particuliers est imposable sur ls seuls revenus perçu en France et l’entreprise est imposable sur