Impot Juste

mais complémentaires l’une de l’autre : 2-1 Contrôle sur pièces : * Il consiste en un examen attentif des déclarations souscrites par le service gestionnaire du dossier (service d’assiette) ; * Il est exercé par l’inspecteur des impôts chargé du secteur dans lequel se trouve le siège social ou le principal établissement du contribuable ; * Il a pour objet de s’assurer que les contribuables ont bien déposé leurs déclarations ; * Il permet à l’administration : *

Soleil a voulu construire un palais avec tant de magnificences ? Etait-ce seulement à cause de sa passion pour les arts ou plutôt un rôle plus politique ? 1.1Raison de la construction du pavillon de chasse et ses fonctions : Louis XIII[4], dit le juste, passionné de chasse, va régulièrement chasser à Versailles, qui est entouré de marais, qui n’est pas très loin de St-Germain, sa résidence royale. Le Roi, fatigué de dormir sur la paille à chaque fois qu’il s’y rend décide de construire un pavillon

ci-dessus, les principales normes IAS/IFRS ayant une influence particulière sur les comptes des institutions bancaires sont les suivantes: IAS 39 : les principaux thèmes de cette norme ayant un impact sur les banques sont: L’évaluation à la juste valeur des instruments dérivés requise par ce standard alors que les principes comptables des pays européens, se fondant sur le principe de prudence cher aux 4ème et 7ème directives européennes, requièrent généralement seulement la constatation des

finances pour Evaluation des voies et moyens Tome II Dépenses fiscales 2011 accessible sur www.performance-publique.gouv.fr ➢ Assemblée Nationale, Commission des finances de l’économie générale et du plan, Maitriser la dépense fiscale pour un impôt plus juste et plus efficace, Juin 2008 accessible sur www.performance-publique.gouv.fr ➢ Dirk-Jan Kraan Dépenses hors budget et dépenses fiscales, Revue de l’OCDE sur la gestion budgétaire – volume 4 n°1- 2004 Annexes [pic] Source : Projet de

des dépenses publiques. Aujourd’hui tendance à la réduction : répartition des dépenses, en 2008 la dépense publique = 52,7% du PIB (financement public, administrations publiques locales,…) Choix des ressources : dépenses publiques financées par des impôts Conditions d’exercice du pouvoir financier : Objectif principal de la LOLF : renforcer le contrôle du Parlement. THEME 1 : Les sources du droit budgétaire et fiscal jusqu’à la réforme de 2001 (LOLF) I. Révolutions qui ont entraîné des conséquences

prélèvements obligatoires...... B- structure et évolution des recettes budgétaires................. C- Structure des Impôts indirects.......................................... II - Evolution de la Législation A-Les principales mesures................................................... B-Enseignements tirés de la structure et évolution des impôts directs............................................................. III - Le recouvrement de l'impôt IV -

clients CHAPITRE : LA REPARTITION PRIMAIRE DES REVENUS ➢ La répartition de la VA - Dans l’entreprise  a) schéma b) salaires prélèvement obligatoire . Les salariés (reçoivent un salaire en contrepartie de leur travail) . L’Etat (impôt et taxes) . Orga sociaux (cotisations sociales) c) la répartition de l’EBE : . Propriétaire de l’entreprise . Préteurs de capitaux . Entreprise elle même - Au niveau national : le revenu nation est la somme des revenus primaire perçue

le 1er janvier 2012, elle semble déjà être est un casse-tête administratif pour le contribuable et un cauchemar pour la population consommatrice. Ainsi, il sied donc d’informer, de former et d’accompagner les contribuables sur les contours de cet impôt nouveau pour la République Démocratique du Congo [RDC] qui semble être indolore mais néfaste si mal compris et/ou appliqué. La présente étude s’inscrit donc dans cette logique. lire la suite ... [pic] I. LIMINAIRES   La taxe sur la valeur ajoutée

Général des Impôts. Livre des Procédures Fiscales. Revue de Droit fiscal, Jurisclasseur. Sommaire A)Sur la matière du droit fiscal 3 B)Sur la manière du droit fiscal 3 A)La définition du droit fiscal 4 C)L’évolution du droit fiscal 4 Chapitre 1er : La définition de l’impôt 6 A)Classification administrative de l’impôt 6 B)Classification économique 7 D)Classification technique 7 A)Identification des impositions de toute nature 10 A)Impôt et prélèvement

GÉNÉRALE DES IMPÔTS LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS AU SERVICE AU SERVICE DES CONTRIBUABLES DES CONTRIBUABLES SECTION : Inspecteur des Impôts PRESENTE PAR : ANDRIAMASINARIVO Mamy ENCADRE PAR : Madame RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF