Impot Juste

travail. Notre encadrant a l’ENCGT nous a conseille d’établir des stages en fonction de notre future orientation, et puisque le secteur logistique est encore naissant et porteur an Maroc ; établir un stage au sein de l’Administration des Douanes et des Impôts indirects sera le premier pas vers l’univers de la logistique. Je suis bien sur tenu d’établir un rapport qui reflétera mon passage au sein des services de l’ADII, ce rapport sera composé de deux parties ; une réservée a une vue historique brève

.............. 43 Annexe 2 : Des recettes budgétaires de l’État aux prélèvements obligatoires de l’État en comptabilité nationale ...................................................................................... 45 Annexe 3 : Liste des impôts et taxes constitutifs des prélèvements obligatoires en 2010 ..................................................................................................................... 46 Annexe 4 : Ensemble des mesures nouvelles sur la période 2010-2012

la pleine retraite à 60 ans. Pour financer ces mesures et pour mettre une fiscalité anticapitaliste : arrêter de payer la crise, le taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés doit être porté à 50%, tout cela sera destiné à alléger les impôts des plus riches coûte près de 150 milliards, des privilèges à supprimés immédiatement. Pour en finir avec la dictature de la finance, la création d’un service bancaire publique : en réquisitionnant les banques, en les unifiant dans un monopole

large : on parle de prélèvements imposés par une autorité publique qui assure protection et fournit des services. Définition sens large de l’impôt : peut concerner un droit de douane ou une imposition intérieure (IR et IS) Sens strict : Impôt procédé de répartition des charges entre les personnes d’après leur faculté. Fonction 1 de l’impôt : couvrir les dépenses publiques Fonction 2 de l’impôt : fonction interventionniste qui a pour but d’orienter les comportements du contribuable

rigide. Réformes fiscale ; de l'impôt, car c'est un impôt de répartition, l'Etat fixe un montant dont il a besoin et ensuite on reparti ce montant. C'est un système qui fonctionne quand l'administration obeis aux ordres hors sous l'ancien régime l'administration ne fonctionne pas bien, il fallait des impôts de cotité c'est à dire un impôt qui dépend des capacité du contribuable. Des hommes des lumières proposent de réorganisé l'organisation des impôts, NECAIRE en fait une première application en 1778

première partie, et même si nous y reviendrons au cours des développements qui suivent, ceux-ci seront surtout consacrés à montrer combien la réforme fiscale a raté aussi ses objectifs de simplicité et d’équité. Avant d’entrer dans le détail de chaque impôt, on peut cependant commencer par quelques appréciations générales, observées au niveau du système fiscal, dans son ensemble. Celui-ci a-t-il été simplifié ? A-t-il été harmonisé ? Est-il P artie intégrante de la politique d’ajustement structurel

(IGR, 1990). Comme on l’a vu dans la première partie de cette étude, c’est ce triptyque qui représente à lui seul aujourd’hui près des trois-quarts des recettes fiscales totales.1 Il est donc normal que ce soit à travers ces trois principaux impôts que nous nous proposions de poursuivre l’évaluation de la réforme, plus de deux décennies après son lancement. Ayant choisi de ne l’évaluer que par rapport à ses propres objectifs, rappelons que ces derniers peuvent se résumer en trois mots-clés

+ C + VarS + FBCF + G + X  PIB = P – CI = C + VarS + FBCF + G + (X – M) Au niveau d’une entreprise : VABi = Pi – j=1nCIij VAB = i=1nVABi = PIB b. En termes de valeur : VAB = Rémunération des salariés + Rémunération du capital + Impôts sur la production – Subventions Au final = PIB = VAB + TVA + Droits de douane VAB = Valeur Ajouté Brute III. Les tableaux de la comptabilité nationale Il existe trois grands types de tableaux permettant ne vision synthétique des activités

19 juillet 2002), inspirées des normes comptables américaines (US GAAP) sont communes à l’ensemble des pays européens. Elles permettent de comparer des entreprises au niveau mondial. Deux principales innovations : la généralisation de la notion de juste valeur (fair value), alors que le droit comptable français était dominé par la notion de coût historique, et la prédominance de la substance par rapport à l’apparence juridique (dans cette nouvelle optique, les biens détenus en crédit-bail figurent

élections ont été marquées par la victoire serrée du Parti Conservateur de Jyrki Katainen (20,4 %), mais aussi par la forte poussée du parti des « Vrais Finlandais ». En effet, avec 19,1 % des voix, le parti populiste se hisse en troisième position, juste derrière les sociaux-démocrates (19,1 %). Au final, après 2 mois de tractations, le conservateur Jyrki Katainen parvient à former un gouvernement de coalition regroupant 6 des 8 partis au Parlement (sans la participation du parti des « Vrais Finlandais