Impot Juste

facettes : Crise financière. Depuis 1777, le déficit ne cesse de croitre à cause du fait que la couronne est endettée et elle n' arrive pas à rembourser. Ce déficit s' aggrave du fait que l' impôt est extrêmement mal organisé et réparti, on a du mal à le percevoir ( la noblesse et le clergé ne paie d' impôts ). En 1786, le ministre des finances va voir Louis XVI pour lui annoncer que la France est au bord de la faillite puisque le déficit des finances public à voisine 1/4 des revenus annuels de la

c’est la préparation… C’est vrai aussi avec la clôture annuelle des comptes qui constitue un événement majeur pour l’entreprise. La clôture annuelle des comptes ne se résume pas à produire un bilan et un compte de résultat pour les services des impôts, le greffe et un banquier. C'est au contraire un ensemble, beaucoup plus complet, qui comprend une annexe analysant ou détaillant les principaux postes, un rapport de gestion, de nombreuses analyses, à l'image du plan de financement. Il faut aussi

de Finances publiques Université Paris XIII Séance n° 1. Présentation d’une théorie générale de l’impôt Cours : Madame le Professeur Cendrine DELIVRE Travaux dirigés : Mademoiselle Mirza RISKWAIT Notions à connaître Ressources publiques, Impôt, Taxe parafiscale, Taxe, Cotisation sociale, Rémunération pour service rendu, Prélèvement obligatoire, Prélèvement non obligatoire, Dation en paiement, Contribuable, Redevable. I – Documents 1. E. DOUAT et X. BADIN, Classification des ressources

de satisfaire ses besoins courants. On dirait alors consommation finale (logement) ≠ consommation intermédiaire (nourriture). Pour pouvoir consommer, il travaille, ce qui lui procure un revenu : revenu du travail (salaire, honoraire). Il verse des impôts, des taxes et des cotisations à l’Etat. Il verse également des intérêts aux Institutions financières. Ils sont des débouchés pour la production des entreprises. Ils permettent de financier leurs investissements par leurs épargnes. 2. Entreprise :

Paragraphe 1: La classification des impôts A- La distinction des impôts directs et impôts indirects C'est la classification la plus ancienne de l'impôt. Elle est utilisée chaque année par la loi de finance au moment du vote du budget. 1- L'impôt direct C'est un impôt qui est prélevé directement au contribuable à intervalle constant. Ce sont, en général des impôt annuels (l'impôt sur le revenu, l'ISF, l'impôt sur les sociétés...). 2- L'impôt indirect Les impôts indirects sont perçus par la

40 DEUXIEME PARTIE - LE SYSTEME FISCAL 48 PREMIERE SOUS-PARTIE - LES IMPOTS D’ETAT 48 TITRE 1 - LES IMPOTS SUR LE REVENU...................................................................... 48 CHAPITRE 1 - L'IMPOT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS ................................... 48 CHAPITRE 2 - L'IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) ............................................................ 73 TITRE II - LES IMPOTS SUR LA DEPENSE............................................................

l’opposition entre le monarque et le parlement que vont être forgés ces 1ers principes de droit budgétaire. 1ere étape : 1215 = élaboration de la grande charte de 1215 dont résulte le principe du consentement à l’impôt = le roi ne peut pas faire de nouveaux impôts sans l’accord préalable de son parlement. Cette charte énonce qu’aucun revenu ne sera levé dans le royaume si ce n’est pas le conseil commun du royaume (=le parlement). L’initiative ne vient pas du roi, il a été contraint de céder cette prérogative

calcul. Cet impôt sera profondément remanié en 1844 en divisant l'impôt en un droit fixe et un droit proportionnel. Le droit fixe étant déterminé en fonction de la taille de la commune d'exercice et le droit proportionnel étant fixé en fonction de la valeur locative par un pourcentage dépendant de la profession. Il s'est répandu à travers le monde par le biais de la colonisation française qui copia le système fiscal français dans les colonies. Elle passera ensuite d’impôt d’Etat à un impôt local perçu

millions et seulement 100 000 vote soit 1% ce qui est très peu. C'est donc un régime PLUTOCRATIQUE régime réservé aux riches, et pour être député, il faut être très riches. Il y avait 4 impôts : le principale est un impôt sur ce que l'on possède c'est la taxes foncière, elle représenta a l'époque trois quarts des impôts. Ces 100 000 électeurs, vote pour choisir des députés qui ne le sont pas longtemps, au début 1815 ils sont censés rester 5 ans mais le roi a le droit de dissolution de la chambre, la

CELUI-CI, EN VERTU DE L'ARTICLE 55 DE LA CONSTITUTION, A UNE AUTORITE SUPERIEURE A CELLE DE LA LOI INTERNE, MEME POSTERIEURE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE S'IL APPARTIENT AU JUGE FISCAL.D'APPRECIER LA LEGALITE DES TEXTES REGLEMENTAIRES INSTITUANT UN IMPOT LITIGIEUX, IL NE SAURAIT CEPENDANT, SANS EXCEDER SES POUVOIRS, ECARTER L'APPLICATION D'UNE LOI INTERNE SOUS PRETEXTE QU'ELLE REVETIRAIT UN CARACTERE INCONSTITUTIONNEL; QUE L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 265 DU CODE DES DOUANES A ETE EDICTE