Impot Juste

Définitions Impôt = prélèvement d’autorité sur les ressources ou les biens des individus ou des collectivités et payé en argent pour subvenir aux dépenses de l’État ou des collectivités locales (Petit Larousse) L’impôt constitue un prélèvement par voie d’autorité par l’État, les provinces et les communes sur les revenus des personnes (au sens large) pour être affecté aux services d’utilité générale. En matière de sécurité sociale, il faut faire la distinction entre un impôt (IPP, ISOC) et la

société d’ordres dans laquelle les 2 premiers ordres privilégiés (Clergé et noblesse) concentrent richesse et pouvoir grâce à leurs privilèges et où l’immense majorité de la population (95 %) rassemblée dans le Tiers-Etat n’a aucun droit et subit divers impôts qu’elle paie aux 2 ordres privilégiés mais aussi au Roi qui se confond alors avec l’Etat. Cependant, à la fin du XVIII° siècle, cette société est confrontée à de multiples crises qu’elle ne parvient à résoudre. Comment cette crise de la monarchie

le droit fiscal se rapproche du droit privé. Il y a des liens entre droit fiscal et droit civil (ex : la composition de la famille influera directement sur la notion de foyer fiscal). Foyer fiscal : cellule fiscale (de base) au titre de l’IR (impôt sur le revenu) → Liens avec le droit commercial, la forme de la société (SARL, etc...) conditionnera la soumission de cette dernière à l'impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt Société (IS). → Liens avec le droit pénal : il existe un contentieux fiscal

[1913 : vote à bulletin secret] Noblesse : environ 500.000 Nobles , mise en place de l'égalité : la noblesse disparait. Tout le monde paient des impôts après la RF. En 1825 : Indemnisation des anciens Nobles.

cartes de crédit. Les Italiens ont, eux, réussi à déjouer à temps un projet de Cosa Nostra qui comptait détourner plus d'un milliard d' Euros de subventions européennes en simulant le portail d'entrée de la banque qui devait recevoir les fonds. 2/ Impôt mafieux : le Pizzo Le Pizzo est une somme d’argent donnée à la Mafia en contrepartie d’une protection. La collecte du Pizzo a été à la base de l’édifice mafieux sicilien : elle est l’affirmation par la contrainte et la violence

le mariage (la roturière/le clerc qui épouse un noble devient noble, mais l'inverse est impossible. Tiers Etat : Tout ceux qui ne sont ni clercs ni nobles. 98% de la population. Ils entretiennent matériellement l’État par le travail et ses impôts. Cet ordre est très hétérogène par rapport au profil social : Société urbaine : riches bourgeois = banquiers, industriels, commerçant contribuent et profitent par leur travail à la prospérité des villes. Les bourgeois sont ceux qui habitent dans

à deux séries de phénomènes: d’une part, il existe une multiplicité de dénominations légales (impôt, impôt sur le revenu, sur les sociétés, les taxes, TVA, taxe foncière, d’habitation, contributions et participations). On trouve surtout des terminologies qui sont inexactes. C’est ainsi que la TVA est un impôt comme l’est impôt sur le revenu ou sur les sociétés. La taxe d’habitation est également un impôt. Ces flous et ces imprécisions terminologiques ne sont bien entendu par neutres. Ils traduisent

public. Plus précisément, le droit fiscal est « la branche du droit public qui règle les droits du fisc et leurs prérogatives d’exercice ». La notion d’impôt est difficile à cerner. Elle a donné lieu à beaucoup de définitions au fil du temps. Le mot impôt ( du latin imposia ) désigne une sorte de fardeau. Au XX ème siècle, Gaston JEZE donne une définition très élaborée de l’impôt : «  L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la

INTRODUCTION L’impôt a pour but de distribuer/redistribuer les ressources : impôts de la fiscalité des ménages (taxe foncière, taxe d’habitation, IRPP : impôt sur le revenu, ISF) ; impôts que payent les entreprises, imposition des bénéfices (TVA, CSG, IS, CET, ISF) Sources du droit fiscal (qui posent le principe même de l’impôt) : la Constitution ; les traités internationaux ; la Loi qui est codifiée dans le code général des impôts ; puis toute la partie réglementaire (décrets, instructions fiscales…)

Générale Le droit fiscal permet à l’Etat de récolter les ressources dont il a besoin pour financer son budget et redistribuer la richesse. I. Les sources du droit fiscal □ LA LOI Le droit fiscal est codifié dans le code général des impôts (CGI) et le livre des procédures fiscales. La loi s’impose à tous, elle est votée par le Parlement. □ LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE C’est l’interprétation par l’administration fiscale des textes de loi. La doctrine ne s’impose pas aux contribuables