Impôt local

savoir : cf doc 6 les élèves devront compléter – les administrations centrales (ministères), chargées des affaires publiques : éducation, police, justice, armée, diplomatie ; elles forment le « noyau central » de l’État ; – les administrations locales, constituées par les régions, les départements et les mairies : leurs prérogatives augmentent avec la décentralisation, ainsi que leurs effectifs et leur budget ; – les établissements et entreprises publics placés sous le contrôle de l’État, en fonction

mobilisation de ressources provenant des impôts directs continuent à être déployés mais, considérant le dynamisme intrinsèque à la TVA, cet impôt s’avère plus indiqué pour mobiliser le potentiel de recettes à même de faire face au recul de la fiscalité douanière consécutive à l’ouverture des frontières. L’élargissement de l’assiette fiscale sous-tend une importance majeure accordée à la réforme de la fiscalité domestique et en particulier la TVA qui est un impôt général sur la consommation et dont

l’impôt sert à financer les charges publiques, la nature de ces charges n’est pas identifiée . En effet, les avantages et les prestations que l’Etat procure aux citoyens, ne sont pas la contrepartie des impôts versés par les contribuables. On ne peut dire que le paiement d’un impôt donné sert à financer une prestation déterminée ou confère à une catégorie de citoyens certains avantages particuliers. Il en est autrement des taxes qui sont la contrepartie des services rendus. Ainsi

ces décisions en fonction de ce qui l’intéresse. Cycle économico-politique : Chômage inflation 18 mois 4ans Temps RAPPEL : la loi de « phillips » Chômage Inflation  Principe d’équivalence Politique de relance ↗revenu épargnes Emprunt ↗Impôts  Contrainte pratique Problème du financement, deux types de financement : - Emprunt - Fiscalité (CF exemple) Exemple : Un marché quelconque Offre = 3p Demande = – 6p +3 Prix équilibre pe Offre = Demande  3pe = – 6pe +3 1  pe = 3 O=D=1 Offre Demande

preneur. C'est donc le contrat qui définit cette répartition. Il est donc important de soigner la rédaction des clauses pour éviter une répartition déséquilibrée des charges. La loi Pinel de 2014 a introduit des règles applicables aux charges, aux impôts et aux taxes. Le texte prévoit notamment que certains d'entre eux, en raison de leur nature, ne pourront pas être imputés au locataire. Toutefois, ces dispositions ne sont pas encore entrées en vigueur puisqu'elles attendent la parution d'un décret

fondamentales du droit fiscal des entreprises, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. SECTION I : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TVA : impôt indirect sur la consommation, calculé sur le chiffre d’affaires, collecté par l’intermédiaire de

L’OBTENTION DU DIPLOME D’INSPECTEUR DES Impôts Option Administration des finances (AF) ANNEE ACADEMIQUE 2006-2007 Filière Administration des impôts (AI) THEME REFLEXION SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA FISCALITE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DU BENIN Réalisé et soutenu par : Ayaba Fifanawa G. QUENUM Sous la direction de Maître de stage: Mr Félix G. AKPOVI, Administrateur des impôts, chargé de cours à l’ENAM Directeur de mémoire : Mr Boniface HOUESSOUVO, Administrateur des impôts en poste au service d’assiette

obligatoires en 2011 et leur évolution .............................................................. 7 Évolution des prélèvements obligatoires sur la période 2012-2013 ......................... 17 Dossier I : Le rôle de la progressivité des impôts pesant sur les ménages dans la redistribution ........................................................................................... 31 Dossier II : Écarts de taxation implicite des bénéfices entre grandes et petites entreprises ............

MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION ROYAUME DU MAROC * * * * DIRECTION GENERALE DES IMPOTS JANVIER 2007 SERVICE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 1 SOMMAIRE IMPOTS DIRECTS PAGE 1°/2°/3°/4°/5°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R.) …………………………………………………………………….………………….. 1 IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S.)………………………………………………………………………………….…….. 7 IMPOT DES PATENTES ………………………….……………………………………………………………………….... 13 TAXE URBAINE (T.U.)…..…………………………………………………………………………………………………... 14 TAXE D’EDILITE

Les impôts, de l’argent du contribuable pour quoi faire ? Le terme impôt est polysémique compte tenu des divers aspects qu'il revêt et de ses multiples répercutions dans des domaines aussi divers que variés. Si, par exemple, l'on prend en considération l'aspect de justice et d'égalité, l'impôt se définit comme un procédé légal et annuel de répartition des charges publiques d'après les facultés contributives de chaque contribuable. Sous l'angle budgétaire, il se définit comme étant un moyen de procurer