Impôt progressif

................ Introduction La taxe d’apprentissage est un impôt français dû par les entreprises. Elle est en proportion de la masse salariale des entreprises assujetties (0.68 %). La somme d’argent est d’environ 2.5 milliards d’euros chaque année, et est reversée en faveur des établissements scolaires. Cet impôt finance les premières formations dispensées dans les filières technologiques et professionnelles. Même si cet impôt est imposé aux entreprises assujetties, les entreprises ont tout

Analyse avantages-coûts Le budget et l’endettement des gouvernements .......................................................... 138 Budget du gouvernement; Paiements de transfert; Péréquation; Assiette fiscale; Taxe sur la valeur ajoutée; Impôt direct et impôt indirect; Dette publique; Déficit; Dette extérieure; Double déficit; Service de la dette; Équivalence ricardienne 6 GUIDE PRATIQUE DES CONCEPTS ET THÉORIES ÉCONOMIQUES L’économie et la fiscalité ........................................

cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales III- Dépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Université Mohammed V-Salé- [pic] • Introduction Section 1: Concepts de base relatifs aux impôts Section 2: Procédure d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Section 3 : Procédure d’imposition de l’impôt sur les sociétés (IS) Section 4 : Procédure d’imposition de l’impôt sur le revenu (IR)  • Conclusion [pic] Le droit fiscal est défini comme étant

mais qui peut être évité par le biais de conventions internationales. Elle s’intéresse aussi à la lutte contre l’évasion fiscale. Par ailleurs, on s’intéressera au seul début d’harmonisation fiscale ds le cadre de l’Europe. I Territorialité des impôts directs : A. Principes : 2 règles contradictoires peuvent être utilisées en France selon ls situations : Principe de territorialité : Le revenu des particuliers est imposable sur ls seuls revenus perçu en France et l’entreprise est imposable sur

et l’incitation fiscale Fait par : soukaina Groupe : 1 Plan  : * Introduction * L’entreprise au Maroc : - la fiscalité des PME : 1. Impôt sur les sociétés (IS) 2. Impôt sur le revenu (IR) 3. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 4. Taxe professionnelle (TP) 5. Taxe des services communaux (TSC) - LES AVANTAGES FISCAUX D’ORDRE SECTORIEL :

constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25  ans payant un impot direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés "les citoyens actifs". Les autres, les "citoyens passifs" ne peuvent pas participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens

économique principale consiste à effectuer des opérations de redistribution ou a produire des services non marchands (ceux dont la vente ouvre moins de la moitié du prix de production) à partir de ressource provenant en majorité de prélèvement obligatoire (impôt et cotisations sociales). Cette définition est celle prise en compte lors des déficits publics dans l’union européenne. Des finances de personnes privées vont être prises en compte, caisse régionale et locale de sécu sociales ont un statut privé

FIN D’ETUDES LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : Présenté par : INSPECTEUR DES IMPOTS SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES

perçut par des organismes privés tel l’Urssaf, ces organismes gèrent le financement des régimes de sécurité social et des allocations familiales. Toujours déclaré ses revenus pour avoir son avis d’imposition Section II : les buts de l’impôt Impôt : ir, is, tva, isf, droit d’enregistrement (société en constitution ou céder ses parts ou personne pour donation) Puis redevance (service rendu aux utilisateurs), taxe (habitation etc.), CSG (société libérale ou employeur) ImpôtIR, IS, TVA, ISF,