Impôt progressif

finances publiques et croissance économique en Suisse. Plusieurs indicateurs liés à la croissance se sont détériorés pendant les années 1990. Les dépenses ont beaucoup augmenté par rapport au PIB, surtout dans le secteur social, et ce ne sont pas les impôts les plus neutres qui ont financé ces augmentations. Le "coin fiscal" des cotisations sociales est calculé pour la première fois. La fiscalité est avantageuse pour certaines catégories, mais les taux marginaux d'imposition peuvent être élevés pour

entrepreneurs sont souvent hostiles à la fiscalisation et ne cessent de prôner la réduction des impôts. La réalité de la crise qui s’est aggravée en 2008 a toutefois conduit les opérateurs économiques à solliciter l’interventionnisme de la puissance publique. Dans tous les pays, le trésor public est sollicité et son intervention se traduit par l’explosion de l’endettement public faute de pouvoir augmenter les impôts dans le contexte de crise. Mais, un jour, l’impôt doit assurer le remboursement de cette

« Je vous l’annonce : on supprimera la taxe professionnelle en 2010 parce que je veux que l’on garde des usines en France », a annoncé le chef de l’Etat le jeudi 5 février 2009. Ainsi, il a dénoncé dans la taxe professionnelle « un impôt étrange qui n’existe nulle part ailleurs en Europe et qui pèse sur l’investissement ». Cette affirmation mérite d’être nuancée. En effet, en Allemagne en Italie ou en Suisse, par exemple, une taxe portant sensiblement le même nom existe. Néanmoins, la plupart de

 Quels sont les types de recettes du budget général ? Vous analyserez leur importance respective. Les recettes du budget général sont de deux natures : les recettes fiscales et les recettes non fiscales. Les recettes fiscales correspondent aux divers impôts et taxes. Parmi les recettes non fiscales, on peut relever les privatisations ou cessions d’actifs, les revenus des jeux (Française des jeux), les revenus des domaines appartenant à l’État… Les recettes de l’État sont essentiellement de nature fiscale :

et fiscalité, il faut définir : le droit fiscal, c'est l'ensemble des règles juridiques relatives aux impôts. L'existence d'un droit, en tant que discipline juridique, suppose un minimum de cohérence des règles applicables, un système juridique gouverné par de grands principes. Cette deuxième définition permet de douter de l'existence d'un droit fiscal, puisque les règles applicables aux impôts sont extrêmement diverses, et pire, semblent avoir été élaborées sans substrat théoriques, dans le seul

les anticipations des agents est moindre. Le schéma théorique est appauvri (IS-LM) Ecole néo-classique et monétariste Corriger les « erreurs » des écoles keynésiennes : -Lutter contre le déficit public -Lutte contre les taux de prélèvements élevés (Impôts sur le revenu, TVA, …) On ne peut pas mélanger les deux écoles C’est pourtant ce que font la plupart des gouvernements (pragmatisme) Ex : Mélange de politiques restrictives et expansives. -Lutte contre l’inflation -Hausse des minima sociaux, lutte

marché puissent s’exercer sans entraves. L’Etat gendarme ainsi basé sur le maintien de l’ordre, la justice et la défense est en fait une réalité très ancienne. A partir du XVe siècle, les rois de France qui incarnent l’Etat ont prélevé régulièrement un impôt sur le revenu pour financer l’armée : la fiscalité est donc née de la nécessité de défendre le royaume. Certains continuateurs de la pensée d’A.Smith (courant libéral), préconisent un retour à un Etat minimal s’effaçant devant les règles du marché

hausses de salaires (notamment via la hausse du Smic) et le partage de la valeur ajoutée comme instrument de redistribution des richesses. La crise économique a également bousculé le programme de la droite, qui traditionnellement prônait la baisse des impôts (notamment de l’impôt sur le revenu) et des prélèvements obligatoires (PO). Pour réduire le déficit public, le gouvernement a entamé, depuis la fin 2010, une politique de forte rigueur budgétaire qui devrait se poursuivre audelà de 2012, principalement

traduit dans des normes des objectifs politiques, économiques et sociaux. C’est la traduction d’un projet de société. Ex : système de sécurité sociale aux USA différent d’en France (impôt paraît normal). On associe aussi le droit fiscal aux réformes Ex : réformer l’Etat dans un sens solidaire (création d’un nouvel impôt pour renforcer la cohésion nationale et aider les plus démunis). Réformer pour alléger son budget : la solution réside dans la décentralisation (loi de 1982 et 2003). Relance de l’économie

3. Le régime fiscal au lendemain de l’indépendance 4. Le système fiscal moderne 5. Conclusion II.  49 49 52 53 54 57 Architecture générale du système fiscal marocain 59 1. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc 2. Structure des recettes fiscales au Maroc 3. Conclusion 59 61 66 III. Dépenses fiscales et subventions budgétaires 69 A. Les dépenses fiscales 1. Structure des dépenses fiscales