Impôt révolutionnaire

morales au profit des administrations publique et des organismes de sécurité sociale et ceci sans que cela résulte d'une décision volontaire de leur part (donc de façon contrainte). Schématiquement les prélèvements obligatoire sont composés des impôts et des cotisations sociales. Si l'on rapporte le montant de ces prélèvements obligatoires au PIB de certains États, on obtiens un pourcentage de prélèvements obligatoire. Ex : en 2005, ce pourcentage était en France de 44,1%, 41% en Italie, 50

qui permet de couvrir le déficit budgétaire. On emprunte pour équilibrer. En France, seul l’Etat peut décider de créer un impôt, de le réformer et de le supprimer, (art 34 de la constitution). Les CT et les EP sont dotés de l’autonomie financière depuis la décentralisation. Càd qu’ils votent librement leur budget, décident d’une partie de leur ressource (ne votent pas les impôts mais peuvent décider des taux). Les CT réalisent les 3/4 des investissements en France (autoroutes, chemin de fer...).

Montchrestien, un auteur). Le roi, pour être fort, doit être riche ; mais comment s’enrichir ? Il était hors de question de prélever des impôts sur les propriétaires de biens (aristocratie, clergé…). Seul le Tiers-état (paysan, artisans, commerçants) les payaient. L’idée des mercantilistes est que plus ils seront riches, plus le roi pourra leur prélever des impôts. Comment les enrichir ? Fin du 15e s, découverte de l’Amérique en 1492. C’est un bouleversement, car l'on y trouve notamment de l’or et

public. Plus précisément, le droit fiscal est « la branche du droit public qui règle les droits du fisc et leurs prérogatives d’exercice ». La notion d’impôt est difficile à cerner. Elle a donné lieu à beaucoup de définitions au fil du temps. Le mot impôt ( du latin imposia ) désigne une sorte de fardeau. Au XX ème siècle, Gaston JEZE donne une définition très élaborée de l’impôt : «  L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la

après la chute de l'Empire, la France est envahie, donc le vote des citoyens est influencé par cet événement). I) Les élections en France de 1789 à 1945 A) Petite histoire des pratiques électorales (et administratives) 1) La période révolutionnaire Le nombre et la raison. La Révolution française et les élections (Patrice Gueniffey, 1993). L'incident électoral. De la Révolution française à la Ve République (Christophe Le Digol, 2002). Les élections de l'an 6 et le « coup d'état du 22 floréal »

L'équité entre contribuables et entre collectivités territoriales n'est pas garantie I. La multiplicité des fonctions assignées à la fiscalité locale a conduit à une prise en compte partielle et peu cohérente de l'objectif d'équité……………………………………. II. Les impôts directs locaux ne tiennent pas suffisamment compte du niveau de revenu.……………………………………………………………………………………... III. La fiscalité locale est à l'origine de disparités importantes entre collectivités territoriales que ne corrigent que partiellement les

conception large souvent retenue, on pourra considérer que les finances publiques concernent quatre grands secteurs. L’Etat dont le budget est essentiellement financé par les impôts et les emprunts (quand il y a un déficit) reste primordial car la France est un Etat unitaire ; seul le parlement peut créer des impôts nouveaux, en supprimer ou les réformer (art. 34 C) ; l’effet levier est essentiellement décidé par l’Etat. Les collectivités territoriales et les établissements publics,

mode de scrutin avec l’affiche Les trois armes. • 20 juillet 1793 : est arrêtée mais réussit à faire afficher deux derniers pamphlets Olympe au tribunal Révolutionnaire et Une patriote persécutée. Elle sera exécutée le 3 novembre. 2. L’influence d’Olympe de Gouges de son vivant et après sa mort Une ardente révolutionnaire Olympe de Gouges a été, depuis ses débuts au théâtre jusqu’à ses derniers pamphlets, un témoin engagé de la Révolution Française au travers de ses pièces, écrits

L'année 1793 qui débute par la mort du roi Louis XVI (le 21 janvier), est caractérisée par la mise en place des institutions répressives : le Tribunal révolutionnaire en mars et le Comité de salut public en avril. C'est le triomphe des Montagnards. Les députés girondins sont exclus, et plusieurs sont guillotinés. A l'appel de Robespierre, des sans-culottes parisiens guidés par Varlet et Roux, chef de fil des Enragés, encerclent la Convention et réclament la mise en accusation des députés de la Gironde

Qu’est-ce que la Terreur ? La Terreur est décrétée en France le 5 septembre 1793, en réponse à un état de crise qui dure ; elle constitue la seule solution trouvée pour garantir les acquis révolutionnaires et ceux de toute la jeune République. La Convention fait ensuite le choix d’un Gouvernement révolutionnaire. Dès lors, la Terreur apparaît comme l’organisation systématique de la répression des adversaires intérieurs et des traîtres de la République française. Un débat controversé