Impôt sur la fortune

L’impôt sur la fortune Définition : L’ISF est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont le patrimoine est supérieur à un certain seuil. Celui-ci, initialement fixé à 800 000€ au 1er Janvier 2011, a été porté à 1.300 000 € pour l'année 2011 (loi de finances rectificative 2011 du 29 juillet 2011). L'ISF est payable tous les ans d’après une déclaration estimative et détaillée souscrite par le contribuable qui déclare et calcule donc lui‐même le montant de son impôt Champ d’application :

 visuel,  péage  autoroute  etc.)  si  vous  payez   redevances,  vous  payez  pour  avoir  à  l’accès  de  service  qu’on  va  vous   proposer  mais  pas  imposer.  Un  impôt  est  subi  mais  redevance  n’est  pas   subie.   -­‐ Les  taxes  qui  sont  destinées  à  financer  des  organismes  professionnels   d’intérêt  publics  (chambres  de  commerce

principalement : * les impôts sur la consommation, notamment la TVA et des taxes spécifiques sur certains produits (par exemple, les taxes sur le tabac et les alcools, taxes sur les appareils électroniques) * Les impôts sur les revenus * Les impôts sur les sociétés * Les impôts sur le patrimoine : taxes foncières, impôt de solidarité sur la fortune. On distingue deux types de recettes, les recettes fiscales et non-fiscales. * Les recettes fiscales sont constituées des impôts directs et indirects

L’organisation fiscal en France La fiscalité est l'ensemble de la législation et réglementation en vigueur en matière fiscale, des mesures et pratiques relatives à l'administration fiscale (fisc) et aux prélèvements fiscaux (impôts) et des autres prélèvements obligatoires. I) Les objectifs de la fiscalité en France La fiscalité répond, en première approche, à des objectifs tels que la redistribution et la correction des imperfections du marché. Sachant que toute nouvelle mesure fiscale s'accompagne

L’organisation fiscal en France La fiscalité est l'ensemble de la législation et réglementation en vigueur en matière fiscale, des mesures et pratiques relatives à l'administration fiscale (fisc) et aux prélèvements fiscaux (impôts) et des autres prélèvements obligatoires. I) Les objectifs de la fiscalité en France La fiscalité répond, en première approche, à des objectifs tels que la redistribution et la correction des imperfections du marché. Sachant que toute nouvelle mesure fiscale s'accompagne

I - LES IMPÔTS SUR LES REVENUS 1) L'Impôt sur les bénéfices des Sociétés C’est un impôt que paye toutes les entreprises qui font un bénéfice en France, par contre les entreprises qui ont un bénéfice plus petit que 76 000€ ne paie pas cet impôt. 2) L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques Il existe 6 tranches de revenus, chaque tranche paie un pourcentage différent. Plus les revenus sont élevés, plus le pourcentage est élevé. Quand on est dans la première tranche, on donne 7,05 % de

le système fiscal français : ->Impôt sur le revenu pour la personne physique(impôt direct : celui qui paie est celui qui doit) ->taxe sur la VA (impôt indirect) (sur les opérations:Les prestations de services et livraison de bien) (tva =moitié du budget de l’État=recettes principales) taux : biens de 1er nécessité (baguette) 5,5 pizza ,services=10 % presse, médicaments=2,1 % taux normal 20 %, taux reduit, taux super reduit 20 %,7 %,10 %,5 %,2,1 % ->Impôt sur les Sociétés (IS) pour la personne

ressources minières extraordinairement abondantes), les impôts alimentent le budget de l'État ou d'une subdivision nationale ou fédérale (une province, une région, un territoire, un département, un district, etc.), et dans une moindre mesure des organismes à compétence spécialisée. Historiquement, l'impôt est un élément important dans l'histoire des états et l'évolution de leurs formes : l'état moderne se réserve le monopole de la levée des impôts. B. La courbe Laffer La théorie de Laffer, économiste

DE TECHNIQUE FISCALE La technique fiscale est l’étude des procédés de création des impôts, de recouvrements, … En réalité, il ya 3 gdes étapes de la mise en place des impôts: il faut définir ce sur quoi porte les impôts, c’est l’assiette des impôts. Je vais imposer quoi? Les gens, les voitures, les animaux, … calculer le montant de l’impôt, cad la liquidation de l’impôt. comment faire passer cet impôt des poches du contribuable au Trésor pub, c’est le recouvrement. Sur ces 3 étapes

c’est en instituant un impôt permanent que le pouvoir royal de l’ancien régime a affirmé son autorité face aux seigneurs et d’abord perçue concurremment avec les tailles seigneuriales puis la taille royale fini par éliminé la taille royale. A l’opposé la désagrégation du système fiscal est une cause majeure de déclin de l’Etat et par la même de la société tt entière et c’est ainsi que le déclin de l’empire romain au bas empire fut provoqué par une mauvaise perception des impôts. Au moyen Age la faiblesse