Impôt sur la fortune

BILLET D’HUMEUR Beaucoup de cinéma a été fait autour de Gérard Depardieu ces derniers temps. Eh oui, notre Obélix national a décidé récemment de partir s’installer en Russie, fatigué de laissé une partie de son immense fortune à l’état Français. L’histoire aurait pu être anodine si seulement son cas était isolé. Mais malheureusement, Depardieu n’est guère le premier et probablement pas le dernier à quitter la France pour partir s’installer dans divers « paradis fiscaux » comme la Suisse, la

francophone (qui offre, via le Québec, des facilités d'émigration pour les Français) sont souvent choisis par ceux qui désirent fonder une entreprise ; * La Suisse (grâce au forfait fiscal pratiqué par certains cantons) attire les très grandes fortunes et les professionnels ayant leur revenus hors du pays (sportifs, acteurs, chanteurs).] Monaco n'est pas une destination privilégiée pour les citoyens français, car ceux qui s'y installent sont soumis aux impositions directes exactement comme s'ils

hautes tranches. Peut-on définir les grosses fortunes ? Tout est relatif, il n’y a donc pas de définition universelle. En France, le projet de Hollande de taxer les hauts revenus parle de 75 % à partir d’un minimum d’un million d’euros. En Belgique, c’est moins clair. Il n’y a pas de cadastre du patrimoine, on n’a donc pas une idée très claire des grandes fortunes en Belgique. Sait-on pourquoi Arnault s’est installé à Uccle ? Y payera-t-il ses impôts ? Quels sont les faits établis ? Il y en a deux

essentiel est de déterminer la résidence fiscale de M. Gonzales afin qu’il puisse payer ses impôts correspondants. Nous avons déterminé que sa résidence fiscale se trouvait au Royaume-Uni car il ne valide aucun des critères de la Loi française. Il faudra vérifier s’il existe une convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni pour connaître le pays dans lequel il devra payer chacun de ses impôts. Il existe effectivement une convention fiscale entre les deux pays. Chaque taxe à payer en

DROIT FISCAL GÉNÉRAL L’objectif: 1. Théorie général 2. Etude du système fiscal français : trois grand impôts ; sur le revenu ; la taxe sur le valeur ajoutée ; l’impôt sur la solidarité ; sur la fortune ; 3. Procédure fiscal : sanction fiscal, le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et les règlements de litiges fiscaux. Introduction : 3 questions -Définition droit fiscal : Il y a beaucoup de définitions. On va faire trois approches : 1. Le droit fiscal c’est le droit de

tellement de comptes à La Barbade ou aux Îles Caïmans que de nombreuses banques locales feront faillite. Le F.A.A.C. exige une baisse des impôts écrasant les honnêtes citoyens au revenu annuel de plus de 200 000 dollars américains. Ce ne sont plus des impôts mais bien des brigands qui se servent directement dans les poches des gens ayant bâti leur maigre fortune à la sueur du front de leurs employés et la force des bras de leurs avocats pour mettre le tout dans les poches des parasites divers et variés

de l’impôt mais il faut retenir que sa fonction essentielle est d’assurer la couverture des dépenses publiques .Le budget 2010 prévoyait des recettes fiscales d’un montant de 283 Millions d’euros. La Direction générale des impôts propose une définition fonctionnelle. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation

Pourtant la gestion du patrimoine ou gestion de fortune commence à voir le jour dès le XIVème siècle à Genève en Suisse qui était alors une plaque tournante pour le commerce Européen et international. C’était alors des banquiers qui conseillers des ministres. Mais cette activité va connaitre une forte croissance à partir du XXème siècle, quand des banques privés genevoises décident de se concentrées sur cette activité. Dès lors la gestion de fortune deviendra une activité très importante à Genève

Fiscalité Introduction Présentation du système fiscale français Qu’est-ce que la fiscalité : système par lequel sont collecté les impôts Qu’est-ce que l’impôt : les impôt sont des prestations pécuniaire mis à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributive et sans contre parti déterminé en vue de la couverture des dépenses publiques Caractéristique de l’impôt : * Il est obligatoire, nul ne peut y échapper * Destiné à couvrir les dépenses

question : qui sont les riches et quelle part de la société française représentent-ils? A ce sujet, l’INSEE est clair, les riches représentent 10% de la population française et est qualifiée de riche toute personne dont le revenu mensuel avant impôt (brut) est supérieur à 3000 Euros, soit deux fois le revenu médian Français. Cependant, ces 10% se divisent encore en sous parties de la population, où les disparités de salaires sont bien plus importantes que chez les 90% restant de la population