Impôt sur la fortune

mieux organisé. Partagé entre clergé régulier, comprenant les religieux et religieuses des abbayes et monastères, et clergé séculier, prélats et prêtres de paroisse, il représente 1 % de la population en France mais il forme une société à part. La fortune du clergé est considérable, il est le plus gros propriétaire du royaume. Il est dispensé d'impôts. Ses revenus, qui s'accroissent sans cesse, sont supérieurs à ceux de la noblesse. Son administration minutieuse lui assure un solide crédit financier

situation des collectivités territoriales, des organismes sociaux est concernée par la notion. Or, en termes de fiscalité, il est tout à fait classique de considérer que les collectivités territoriales financent une grande part de leurs dépenses par les impôts locaux. Il existe 4 types d’impôts locaux : la taxe professionnelle, la taxe d’habitation, la taxe foncière bâtie et la taxe foncière non bâtie. On les appelle « les 4 vieilles ». Il est clair que les organismes de Sécurité sociale se voient aussi

DEFINITIONS 3 4 5 5 6 6 6 6 6 6 7 7 7 7 7 7 7 8 8 8 8 8 1. IMPOT 2. CONTRIBUABLE II. LES CLASSIFICATIONS DE L’IMPOT 1. LA CLASSIFICATION TECHNIQUE a. IMPOT DIRECT b. IMPOT INDIRECT 2. LA CLASSIFICATION ADMINISTRATIVE a. IMPOT D’ETAT b. IMPOTS LOCAUX 3. LA CLASSIFICATION ECONOMIQUE a. IMPOT SUR REVENU b. IMPOT SUR CONSOMMATION c. IMPOT SUR CAPITAL III. LES MODES DE PRELEVEMENT DE L’IMPOT 1. LES PRELEVEMENTS FISCAUX a. IMPOT b. TAXES FISCALES 2. LES PRELEVEMENTS EXTRA FISCAUX a. LES TAXES

artisans ? ils sont indépendants mais travail manuel place à part dans la petite bourgeoisie * « le bourgeois » = individu qui exerce une profession non agricole, non manuelle ou peut se permettre de vivre en rentier, sans travailler, grâce à la fortune gagnée ou héritée. Il se distingue du paysan, du grand propriétaire noble, de l’ouvrier plus par son statut social que par le niveau de son revenu certaines valeurs communes au sein de la bourgeoisie mais c’est un ensemble social complexe et hétérogène

la société. C'est-à-dire que les entreprises, les administrations et également les particuliers jouent un rôle. Une entreprise => implantation. Une administration => propre fiscalité. Un particulier => choix fiscaux (finalité impôts), implantation… La fiscalité apparait : Généralisée car elle concerne un champ d'application de plus en plus étendu. CS = Contribution Sociale => Ne devait toucher que les salaires mais touchent aujourd'hui les capitaux. TVA

immédiate ni affectation : juridiquement, l’impôt ne constitue pas le prix d’un service rendu. Le paiement de l’impôt ne donne pas lieu à une contrepartie ou à un avantage direct. On ne peut donc pas exiger un avantage particulier parce qu’on a payé ses impôts ; la contrepartie est indirecte (éclairage public, sécurité, nettoyage des voies publiques, …) Historique de l’impôt : En France, au Moyen-âge, petits paysans et roturiers payaient en monnaie et en nature les seigneurs qui les protégeaient.

venger. De son côté, le Père Ubu, après s'être fait prier, accorde ses largesses au peuple à contre-cœur (« Ça ne m'amusait guère de vous donner de l'argent, mais vous savez, c'est la Mère Ubu qui a voulu. Au moins, promettez-moi de bien payer les impôts. ») et s'en fait acclamer. Acte III Négligeant les conseils de prudence de la Mère Ubu, le Père Ubu décide de ne pas nommer le capitaine Bordure duc de Lituanie. Après quoi, il se lance dans une vaste politique de réformes qui consiste à massacrer

grands types : - La politique budgétaire : il s’agit du budget de l’Etat. Dans un budget il y a 2 éléments, les recettes ( impôts, taxes ) et les dépenses ( des fonctionnements pour payer les fonctionnaires…ainsi que des dépenses pour la redistribution et aussi des dépenses pour des travaux et enfin pour le remboursement des dettes de l’Etat ). La différence entre les recettes

présente des revenus après impôt est plus réduite que l’inégalité présente des revenus avant impôt. Mais, outre cet impact statique, l’impôt progressif a également un impact dynamique sur les inégalités: l'impôt progressif limite les capacités d’accumulation du capital des personnes les plus fortunées, et il réduit ainsi la concentration future des patrimoines, et par là même la concentration future des revenus issu du capital, et donc l'inégalité future des revenus avant impôt. Cet effet sur les inégalités

-qualification (et diplômes) -sexe - âge -horaires de travail -responsabilité -Ancienneté -taille de l’entreprise Localisation géographique Revenus disponible = Revenus primaires (salaires, loyers, dividendes) – Charges Sociales - taxe et impôts + revenus de transfert (retraites, bourse, RMI, allocation, Assedic) II) Quelles sont les bénéficiaires de la valeur ajoutée d’une entreprise ? Les bénéficiaires de la valeur ajoutée d’une entreprise sont : - actionnaires « apporteurs de capitaux » :