Impôt sur la fortune

d’ancien régime (doc. 3-4-5) A- Le clergé, « ceux qui prient » (1% de la population) C’est le 1er ordre privilégié. Il ne paie pas l’impôt. Il a sa propre justice, ses propres tribunaux (tribunaux ecclésiastiques). Il prélève sur la population un impôt : la dîme (dixième de la récolte en nature), qui est très impopulaire. Enfin il a de nombreuses terres. Il faut cependant distinguer haut clergé (les évêques des cathédrales), issu de la noblesse (Richelieu), et bas clergé (curés, moines), plus proche

calculée sur les revenus d'activité. Elle n'est pas calculée sur les revenus de remplacement (retraites, allocations de chômage, ..), ni sur les prestations sociales,  les minima sociaux et les revenus du patrimoine. IRPP : Impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt direct français mis en place durant la Première Guerre mondiale (par deux lois : l'une de 1914, l'autre de 1917) pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par la guerre. Il subira

français, l'existence d'un trust mettant en jeu des résidents de France ou des biens français pose des problèmes auxquels on apportera les quelques solutions qui paraissent admises en matière d'impôt sur le revenu, de droit de mutation et d'impôt sur la fortune. Il importe de brosser au préalable le cadre général dans lequel s'inscrit le trust et de terminer par la dispositif de la fiducie que connait la France, inspiré du trust mais qui a une portée plus réduite. Section I Le cadre juridique Le trust

Effectivement, l’argent des contribuables doit financer l’éducation ou bien la santé de notre société, et non dans la production de films jugés contraires à l’ordre public. C’est d’ailleurs la responsabilité du gouvernement de placer l’argent des impôts dans des projets qui vise à faire progresser la société. Le financement public de films qui pourrait s’avérer obscènes représente un recul pour notre société. Par contre, un projet de loi de ce genre comporte certains effets négatifs. L’industrie

par l’exemption des droits commerciaux et de certains impôts pour les marchands étrangers résidants à Lyon. La prospérité commerciale permet aux banques de se développer. L'imprimerie est florissante, Lyon est le deuxième centre français après Paris. Dépendante des Flamands pour les toiles de chanvre et de coton et des Italiens pour les velours et les soieries, Lyon va se doter, sous François Ier d'une industrie textile qui fera sa fortune et sa célébrité jusqu'à une période récente. On considère

droit fiscal : La loi : Depuis déclaration de 1789, article qui réserve le droit de lever l’impôt aux représentants du peuple: le parlement. Principe de légalité de l’impôt. La loi crée des impôts, mais ils sont facultatifs dans leur mise en application par les collectivités locales (ne peuvent pas créer un impôt). Plus souvent ils sont crées par décret et non pas par le parlement qui se borne simplement à créer une règle. Décrets pour les modalités de mises en application. Le parlement peut aussi

personnes ( soit 1 % de la population en France), mais il forme une société à part, avec son aristocratie riche, le haut clergé, composé des dignitaires ecclésiastiques, et une roture pauvre, la masse des curés et des vicaires, le bas clergé. La fortune du clergé est considérable: possédant jusqu'au cinquième du sol national, il est le plus gros propriétaire du royaume. Il est exempté d'impôts. Ses revenus, qui s'accroissent sans cesse, sont supérieurs à ceux de la noblesse. On les a évalués à 150

Table des matières Inventaire et Bilan 8 1. Notions fondamentales 8 2. Comment dresser un bilan ? 9 3. Le Bilan ordonné 10 4. Le capital propre (fortune) – découvert 11 5. Résumé – rappel 12 Les comptes 13 1. Notions fondamentales 13 2. Le compte 13 3. Bilan et ouverture des comptes 14 4. Le compte actif (N° 1000 à 1999) 15 5. Le compte passif (N°2000 à 2999) 16 6. Les comptes à trois colonnes 17 7. Résumé – rappel 18 Les écritures comptables et

Droit Fiscal 1 heure. 1 sujet imposé. Sans intro, sans plan Droit fiscal: droit qui étudie les impôts, les prérogatives de l'administration fiscale, le contentieux fiscal. 1. La notion d'impôt Impôt- prélevement pécunier obligatoire, oppéré par la puissance publique en vue de répartir sur le patrimoine des individus-citoyens, entre eux le poid des charges publiques et sans que les citoyens soient informés de l'usage fait. Avantage de cette définition est de mettre l'accent sur 2 caractères

Fiche de lecture : L’écume des jours de Boris Vian -Resumé : Le personnage principal est Colin, il ne travaille, il a une fortune qui lui permet de vivre confortablement. Colin a un cuisinier Nicolas qui est son ami, le meilleur ami de Colin et chick il est ingenieur. Nicolas tombe amoureux d’une fille nommé d’Isis, Chik lui fit la connaisance Alise la niece de Nicolas, Colin tombe lui aussi amoureux de Chloe lors d’une fete. Il se marie et donne une partie de son argent a Chik pour qu’il