Impôt sur la fortune

certaire fortune : suffrage censitaire (cens: impot) Limitation dt de suffrage par l'argent : Citoyens actifs (les autres, defavorisé: citoyens passifs) *soit reservé aux personnes ayant une certaine capacité: suffrage capacitaire: dt de vote si diplome eou exercice de certaines fonctions.: classes les plus favorisés de la pop a tte les époques: argents marche svt avec instruction. Peu a peu, démocratisation du dt de suffrage, étendu à tout les citoyens, sans considération fortune et capacité

.......4 CHAPITRE PRELIMINAIRE : ASPECTS GENERAUX..............................................7 I- Les sources du droit fiscal ...........................................................................................7 II- La classification des impôts .....................................................................................10 III- Les fonctions de l’impôt .........................................................................................20 CHAPITRE I : L’IMPOT SUR LE REVENU DES

Débats sur la baisse des impôts. Malgré une conjoncture délicate, chacun des différents partis politiques français exposent son envie de baisser les impôts pour les années à venir. L'émission se passe quelques mois avant les éléctions présidentielles de 2007 (qui verra élir Nicolas Sarkozy). Elle s'est déroulé sur une chaîne méconnue de la plupart des téléspectateurs : FWF. De plus, l'émission leur est entièrement dédié. En effet, ici, ce sont eux qui sont les invités et qui prennent la

peuvent dans certains cas être collectés en plusieurs fois, voir sur un ou deux ans. Les épargnants, personnes physiques, peuvent déduire de leurs impôts un pourcentage non négligeable des sommes versées en souscription au capital de ces entreprises : Ils peuvent déduire 18 % sur l'IR (Impôt sur le Revenu) et 50 % sur l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune Les prêts d'honneur, proposés par certaines collectivités locales ou des associations de prêts d’honneur comme Réseau Entreprendre, L'emprunt classique

Les métèques ont un rôle économique majeur mais sont exclus de la vie politique et n'ont pas les mêmes droits que les citoyens (pas d'accès à la propriété foncière, pas de mariage avec une fille de citoyen, etc.). En revanche, ils doivent payer des impôts spéciaux et ont des obligations militaires. Les esclaves sont sous la dépendance de leur maître. Ils n'ont aucun droit, mais doivent être bien traités. Ils peuvent être affranchis par leur maître. Un métèque est un étranger qui vit dans une autre

plèbe) des honestiores (les plus riches) parmi lesquels deux ordres où sont puisés les hauts magistrats et les administrateurs : l’ordre équestre (à partir d’une fortune de400 000 sesterces) et l’ordre sénatorial (à partir d’une fortune d’un million de sesterces). La plèbe est réduite au rang de figurant. Il existe donc une élite de la fortune. A Rome, tous ceux qui sont prêts à servir l’empereur peuvent être citoyens, et tout étranger peut devenir citoyen. La citoyenneté est ouverte, elle porte vers

les censeurs, organisent le recensement des citoyens romains. Ces derniers sont répartis en 5 groupes selon leur fortune. Cette répartition sert de base pour le vote aux comices, le paiement de l’impôt et le service militaire. Un citoyen (A) déclare son état-civil à un greffier (B) qui le note dans un registre. Un magistrat (C) indique à un autre citoyen (D) le montant de ses impôts et sa place dans l’armée. Le citoyen (D) montre qu’il va devenir fantassin (légionnaire). 1/ Recherchez dans un

Les métèques ont un rôle économique majeur mais sont exclus de la vie politique et n'ont pas les mêmes droits que les citoyens (pas d'accès à la propriété foncière, pas de mariage avec une fille de citoyen, etc.). En revanche, ils doivent payer des impôts spéciaux et ont des obligations militaires.  Les esclaves sont sous la dépendance de leur maître. Ils n'ont aucun droit, mais doivent être bien traités. Ils peuvent être affranchis par leur maître. Un métèque est un étranger qui ne vit dans

masse salariale (taxe sur les salaires, versement transport, taxe d’apprentissage) n’existent pas en All. * L’imposition du capital concentre l’essentiel de l’écart entre France et All : certains prélèvements pèsent plus lourdement (DMTG/DMTO/impôts fonciers) ou n’existent pas en All (CEE, ISF). * Toute réforme doit intégrer que les marges de manœuvres fiscales ne sont pas les même dans les 2 pays. 2. concernant les PO sur le revenu des ménages * Poids de l’IRPP dans le PIB en 2008 :

Chapitre 1 : Combien de genres de principats y-a-il est comment les acquiert-on ? 2 types : Principats héréditaires ou non & républiques (il ne les évoquera pas). On les acquiert par les armes (les siennes ou celles d’autrui), par la vertu, ou par fortune. Chapitre 2 : Des principats héréditaires. Moins de difficultés à maintenir la domination que les nouveaux principats : accoutumance des populations. Si le Prince ne fait rien d’extraordinaire, la domination va de soi. Naturelle bienveillance