Impôt sur la fortune

Introduction : L'impôt est l'expression des prérogatives de puissance public. La matière fiscale dépasse la summa divisio entre le droit public et du droit privé. Définition : Branche du droit qui traite des règles applicables aux divers impôts que peut percevoir l'état, les collectivités territoriales voire d'autre personnes publiques. (chambre d'agriculture rattaché aux établissements consulaires, chambres des commerces et de l'industries, chambre des métiers et de l'artisanat, établissement

a des frontières très hermétiques. Outre cela, au niveau de l'électorat, le suffrage universel n'est pas même envisageable, et ceux qui désirent avoir le droit de vote se doivent de payer un impôt réservé aux classes supérieures, appelé le cens et dont le coût représente une fortune à l'époque. La fortune était gage de d'aptitude intellectuelle et de maturité de l'esprit exigée par les électeurs. On adopta donc le suffrage censitaire. D'autres conditions s'ajoute à cela, d'âge avec un minimum de

recevoir une solde. Le citoyen romain ne possède que des obligations civiles, militaires et religieuses. Même s'il ne paye plus l'impôt sur la fortune et la propriété (Tributum), il doit payer un impôt sur les successions. Il a l’obligation de se faire recenser, sinon il perd sa citoyenneté. Le citoyen est rattaché à une tribu et on connaît ainsi sa fortune et son rang. Il doit défendre l'Empire soit en servant dans les légions romaines soit en les finançant. Il a le devoir aussi de participer aux

disserte sur les moyens de rétablir l'ordre. C'est alors que le duc d'Aiguillon (29 ans) propose d'offrir aux paysans de racheter les droits seigneuriaux à des conditions modérées. Ce libéral est aussi la deuxième fortune de France après le roi. Le vicomte de Noailles, un cadet de famille sans fortune, surenchérit et propose d'en finir avec les droits seigneuriaux, «restes odieux de la féodalité» selon ses termes. Il suggère rien moins que d'«abolir sans rachat» les corvées seigneuriales et autres servitudes

s’expliquent par les mécanismes de formation des salaires et sont amplifiés par la répartition du patrimoine. Les prestations sociales, les impôts directs et les cotisations sociales sont les trois composantes de la redistribution des revenus.

les transférer à d’autres. C’est une action de l’Etat et des organismes sociaux qui modifient la répartition primaire des revenus. Elle a pour but de réduire les disparités entre les ménages 2. Quels sont les types de prélèvements obligatoires ? Impôts directs, indirects (TVA) et cotisations sociales 3. Quels sont les 2 principaux types de transfert ? Transferts économiques : pour améliorer la situation financière des bénéficiaires. L’Etat fournit des services ou biens gratuits ou quasi-gratuits

et les dépenses (dénouage). A l’époque romaine, on trouve également des traces du système de comptabilité simple à double colonne de type recettes-dépenses. Pline s’y réfère dans un passage de son ‘Histoire naturelle’ où il philosophe sur la Fortune : « les hommes lui attribuent toutes les chances et tous les insuccès; sur le compte ouvert aux mortels elle remplit entièrement à elle seule l’une et l’autre colonne ». Cependant, les plus anciens documents comptables que l’on a retrouvés ne

représentait déjà 64 % du PIB alors que le pacte de stabilité et de croissance européen impose un seuil de 60 %. Tous les gouvernements qui se sont succédé depuis presque quarante ans ont ignoré la notion de discipline budgétaire. Les taxes et impôts ne s’arrêtent plus d’augmenter quitte à entraver le pouvoir d’achat des consommateurs, et in fine la production et la croissance par manque de débouchés. A ce jour, même si l’incertitude concernant la reprise est grande, l’heure est à la consolidation

plus attractif pour les investisseurs. * d'inciter les élus à une meilleur gestion des collectivités. * de rendre les entreprises locales plus compétitives et ainsi de favoriser les exportations * d'attirer ou de conserver des résidents fortunés (voir exil fiscal), ceux-ci bénéficiant ainsi à l'économie locale et aux finances publiques du pays Il est généralement admis que les bases fiscales les plus mobiles, et donc les plus directement bénéficiaires de la concurrence fiscale, sont les

qui possède le pouvoir exécutif et une assemblée élue qui détient le pouvoir législatif. Mais la plupart des députés sont des bourgeois et ils se méfient du peuple. C'est pourquoi ils établissent le suffrage censitaire (réservé à ceux qui payent un impôt assez important) qui interdit aux plus pauvres de voter.   A. La réorganisation de la France : L'assemblée donne une nouvelle organisation au pays. La France est divisée en 83 départements, eux-mêmes subdivisés  en districts, cantons et communes