Impôt sur le revenu

2 Dispositions familiales 2 Analyse de votre situation 2 Votre patrimoine 2 Actif 2 Passif 3 Actif net 3 Votre budget 3 Patrimoine - Répartition de l'actif 4 Ratios budgétaires 4 Charges d'endettement 4 Pression fiscale 4 Synthèse de l'IR 4 Impôt sur le Revenu 4 Prélèvements 5 Synthèse de l'ISF 5 Actif brut imposable 5 Passif à déduire 6 ISF à payer 6 Budget en cas de décès 6 Impact du décès de Monsieur 6 Impact du décès de Madame 7 Diagnostic successoral 8 Succession de Monsieur DUPOND (première

DROIT FISCAL INTRODUCTION L’impôt est un fait social et politique. Vedel « la fiscalité est une chose de l’Homme ». - le débat sur la fiscalité est revenu dans l’actualité pour régler les problèmes économiques. Aide de l’Etat pour aider les banques, les ménages, entreprises en difficulté. - L’étude de l’impôt nous renseigne sur le degré d’intervention de l’Etat dans l’économie, c’est significatif. 2 types d’économies : administrée : forte intervention de l’Etat, montant de l’impôt est important

c’est-à-dire les taxes frappant la consommation, la production ou l’émission de substances nuisibles pour l’environnement, comme les gaz à effet de serre), ainsi qu’un rôle de redistribution. Il consiste à corriger et à limiter les inégalités de revenus, notamment par l’intermédiaire de la progressivité de l’impôt. Dans cet article on voudrait analyser le deux systèmes d’imposition differants qui sont à utiliser en Europe, surtout en France et en Russie et examiner tout les avatages et les defauts

social équilibré. Le système fiscal marocain était caractérisé d’une part, par son caractère hybride où coexistent des impôts modernes tels que : l’impôt sur les bénéfices professionnels et des impôts très anciens tels que : la patente. Il se caractérise d’autre part, par l’importance de la fiscalité directe sur la fiscalité indirecte et par l’existence de nombreux impôts cédulaires, sources de complexité et d’inégalité. Le 20 décembre 1982, la chambre des représentants a adopté une loi

production des unités productrices résidentes. Il peut se définir de trois manières :    a) le PIB est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes des différents secteurs institutionnels ou des différentes branches d'activité, augmentée des impôts moins les subventions sur les produits (lesquels ne sont pas affectés aux secteurs et aux branches d'activité). C'est aussi le solde du compte de production de l'économie totale ; b) le PIB est égal à la somme des emplois finals de biens et de services

L·impôt sur le revenu :Cas du Revenu Professionnel   INTRODUCTION Le système fiscal Marocain est marqué par un dynamisme résultant desmutations qui ont affecté les structures économiques et sociales de notre pays. Avant les années 80, le système fiscal se présentait comme un ensemble hétérogène composé d’une mosaïque d’impôts1 . Ce n’est qu’après la mise en place de la loi cadre relative à la réforme fiscale 2  que le royaume se trouve doté d’un système fiscal plus au moins structuré avec l’institution

L’impôt sur le revenu de personnes physique est un impôt annuel qui frappe le revenu net global de chaque contribuable. L'impôt sur le revenu de personnes physiques est un impôt direct mis en place tardivement en France en 1914 Pourtant en Europe, la Grande Bretagne a adopté depuis 1842 un impôt progressif sur les différents revenus de chaque contribuable dès 1893 un impôt progressif sur le revenu de chaque ménage. Ce dernier est venu moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux

DISPOTIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2013 16 JANVIER 2013 Animé par M. EL JERARI Expert Comptable - Commissaire aux comptes -2- SOMMAIRE I. Dispositions relatives au Code Général des Impôts (CGI) 1. Dispositions Communes 2. Impôts sur les Sociétés : IS 3. Impôts sur les Revenus : IR 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA 5. Droit d’Enregistrement (DE), Droit de Timbre (DT) et (TSAVA) II. Dispositions relatives aux procédures fiscales -3- SOMMAIRE : Dispositions

circulaires, notes sont établies par l’administration, des réponses ministérielles sont données aux questions posées par les parlementaires. d) jurisprudence Les décisions des tribunaux administratifs ou judiciaires (les compétences diffèrent selon les impôts en litige), rendues à la suite de conflits opposant des contribuables à l’administration au sujet de l’interprétation de la loi, constituent une jurisprudence importante. Elles guident l’appréciation d’autres situations et sont parfois même à l’origine

primaire des revenus. A) L’origine et l’évolution des revenus primaires 1) Le partage de la valeur ajoutée CA – CI = Valeur Ajoutée Profit des sociétés Revenu des entreprises individuelles Impôts sur la production Rémunération des salariés Revenu des administrations publiques Revenu de la propriété Revenu de l’activité Salaires et cotisations sociales Revenues Mixtes Dividendes EBE non distri.Revenu des sociétés Revenu primaire