Impôt sur le revenu

du PIB. Doit-on réduire les prélèvements obligatoires ? Thème : les prélèvements obligatoires définitions à mettre en introduction : Prélèvements obligatoires:ensemble des impôts directs Problème : réduire et indirects y compris les cotisations sociales prélevés sur les revenus des agents économique par l’Etat au Limites : France, aujourd’hui sens large Directives : doit-on ? plan de type :  a  b  c  Exception Facteur temps : aujourd’hui

administrations publiques ont un pouvoir de contrainte c'est-à-dire « les prélèvement obligatoires » (impôt, cotisation sociale…) Le budget de l’état est l’acte par lequel sont prévus et autorisées les dépenses et les recettes de l’état. C’est ce qu’on appelle la loi de finance, et ça implique un grand principe qui est la souveraineté du parlement en effet seul le parlement vote l’impôt, a chaque modification des impôts il faut autorisation du parlement. Cette souveraineté parlementaire date de la charte

Raffarin a été confronté à une récession, pour 2005, les objectifs ont été revus à la baisse. Il y a un relâchement de discipline budgétaire en France. La dette publique est importante. Jusqu’en novembre 2004, le gouvernement voulait diminuer les impôts en même temps que les dépenses. Aujourd’hui, ce n’est plus cet objectif qui est fixé. Au sein du gouvernement, il y a des différences entre les partisans du pacte social et ceux de Sarkozy. L’Etat français partage cette situation avec l’Allemagne

Sujet : A l’aide de vos connaissances, vous montrerez les limites de la progressivité de la fiscalité en France. Mao Zedong affirmait que « Payer ses impôts est un devoir glorieux ». Payer les charges scolaires, les hôpitaux, construire des routes, des crèches… Les exemples varient selon les situations mais les politiques publiques doivent être constamment financées. Une cotisation commune, prélevée sur la richesse de chaque ménage ou entreprise, est donc indispensable. Dans le but d’établir

Les revenus des ménages . Problématique : Quel est L’impact des revenus de transfert sur les inégalités de revenus? SOMMAIRE  Introduction 1) Les inégalités de revenus et la redistribution  2) Les revenus de transfert et l’impact sur les ménages bénéficiaires 3) Le pouvoir d’achat 4) Les effets des revenus de transferts Conclusion INTRODUCTION Le sujet de mon étude de cas et le revenu de transfert et inégalité de revenus. Depuis

40 DEUXIEME PARTIE - LE SYSTEME FISCAL 48 PREMIERE SOUS-PARTIE - LES IMPOTS D’ETAT 48 TITRE 1 - LES IMPOTS SUR LE REVENU...................................................................... 48 CHAPITRE 1 - L'IMPOT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS ................................... 48 CHAPITRE 2 - L'IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) ............................................................ 73 TITRE II - LES IMPOTS SUR LA DEPENSE............................................................

une certaine correction du niveau de la distribution des revenus et d’affectations des dépenses des ménages. Comme une des formes les plus élaborées et les plus modernes des manifestations sociales, le système fiscal ne peut demeurer en retrait par rapport à l’évolution de ces derniers. Ainsi, La reforme fiscal introduite en 1984 montrera complément la convergence autour d’une imposition à caractère général, tant au niveau des revenus de personnes physiques et morale qu’au niveau de leurs dépenses

est une prestation requise des membres de la collectivité : -membres des collectivités = personnes physiques ou morales de droit privé ou de droit public. - cette notion se définit par les critères d’assujettissement aux différents impôts (vous avez un salaire vous payez l’IR, vous avez une société vous payez l’IS, vous consommez vous payez la TVA). c) l’impôt est une prestation perçue par voie d’autorité : - le caractère obligatoire est inhérent à la notion même d’impôt

Thème de mémoire : loi de finance 2012 frein ou indicateur de maturité des organisations sportives Articles importants : LA FISCALITE DU SPORTIF PROFESSIONNEL 1 - Les deux sources de revenus pour le sportif professionnel :  En dehors de ses salaires, le sportif peut disposer de deux sortes de revenus : La rémunération de l'image collective : Quand il est engagé par une société sportive, le sportif peut percevoir une part de rémunération correspondant à l’image collective (article L122-2

nationale et devant le droit de participer à sa vie politique. La citoyenneté comprend trois éléments : -La nationalité qui donne un cadre à la souveraineté nationale ; des droits (droit civil, droit politique, droits sociaux). -Des devoirs (payer les impôts, respecter les lois ou encore la durée de cour d'assises si besoin est). -La participation civique (voter, s'inscrire dans un parti, manifester, etc.). 2ème niveau : une égalité des chances : tout individu doit pouvoir accéder à toutes les positions