Impôt sur le revenu

des factures Les types des impôts Les impôts indirects : Définition : Les ressources de l'Etat : TVA (la taxe sur la valeur ajoutée) : La place de l'impôt dans le budget : Définition : Les taux de TVA au Maroc : Les types de déclaration (TVA) : Calcul de la TVA : B. Les impôts directs : IGR (Impôt générale sur le revenu) : Définition : L'IGR sur salaire s'applique à la totalité des revenus salariaux : Méthode de calcul de l'IGR : détermination de revenu globale imposable : calcul

pratiques Adresses utiles Système fiscal Système fiscal I. Introduction.......................................................................................................... 100 II. Impôts étatiques................................................................................................. 101 I. Impôt sur les sociétés............................................................................................................ 101 a) Assiette imposable ..................................

sociétés (I.S.) en 1987 et l’impôt sur le revenu (I.R.). Avec le démantèlement tarifaire douanier programmé dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne, le Maroc est entré dans une seconde phase de réforme fiscale portant sur l’amélioration de la structure fiscale et de la gestion du système d’imposition. En 2007, des résultats significatifs sont observés : la loi de finances 2007 a consacré l’établissement d’un Code général des impôts avec, parmi les principales innovations, la

individuelle : bénéfice soumis à l’Impôt sur le Revenu (BIC) car c’est l’exploitant qui paie cet impôt à titre personnel. Sociétés commerciales (SA, SARL) : la société doit verser l’ Impôt sur les Sociétés (« 33,1/3 %) résultat cptble + intégration charges non déductibles - déduction produits non imposable = résultat imposable A) Régime de l’Impôt sur le Revenu (IR) Le revenu de l’exploitant est établi en 2 parties :

économique, l’état met en œuvre des politiques de relance, c'est-à-dire, des différentes mesures mises en place pour provoquer une hausse de l’activité économique. Une des mesures prises par l’état concerne les prélèvements obligatoires, ensemble des impôts et des cotisations sociales permettant le financement de l’administration de l’état ainsi que les services publics mais aussi utilisés comme outil de politique économique comme les redistributions. En 2008 les prélèvements obligatoires représentaient

sur le revenu : Il sapplique en France sous 2formes principales : - l’imposotion du revenu des sociétés qui concerne les bénéfices imposables et les plus values réalisé par les société soumises a l’impot sur les sociétés - l’imposition des personnes physiques sur l’ensemble de leurs revenues soumis a l’ IR( impôt sur le revenu) I- Caracteristique de l’impot sur le revenu A) définition de l’IR L’article premier du CGI precise « il est établie un impôt annuel unique sur le revenu des

2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Code Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination « code général des impôts » les dispositions du livre des procédures fiscales

passibles de l’IRG si : • • • • • • • • Vous avez un domicile fiscal en Algérie, à raison de l’ensemble de vos revenus ; Vous avez un domicile fiscal situé hors d’Algérie, à raison de vos revenus de source algérienne ; Vous êtes de nationalité algérienne ou étrangère, qui, ayant, ou non votre domicile fiscal en Algérie en recueillant des bénéfices ou revenus dont l’imposition est attribuée à l’Algérie en vertu d’une convention fiscale conclue avec d’autres pays ; Vous êtes associé

GENERAL DES IMPÔTS SUIVANT LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2014 Code Général des Impôts 1 2 Code général des impôts LIVRE I : IMPOTS D’ETAT Partie I : Impôts sur les revenus et assimilés TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE V CHAPITRE VI CHAPITRE VII CHAPITRE VIII : Impôt sur les revenus : Impôt synthétique : Impôts sur les revenus salariaux et assimilés : Impôts sur les revenus des capitaux mobiliers : Impôt sur les plus

fiscalité destinée à financer les biens indivisibles (justice, armée, police, diplomatie) s’est ajoutée celle d’un outil privilégié pour favoriser la redistribution des richesses et réduire les inégalités. Les PO se définissent par l’ensemble des impôts perçus par l’Etat et les collectivités locales, les prélèvements effectués au profit de l’UE et les cotisations sociales versées par les assurés sociaux ou leur employeur. Le niveau des PO (44 % du PIB) reflète des choix spécifiques à la France notamment