Impôt sur le revenu

Des ménages modestes aux ménages aisés : des sources de revenus différentes Jean-Michel Hourriez, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee es 30 % les moins aisés de la population disposent en moyenne d’un niveau de vie huit fois plus faible que les 1 % les plus aisés. Les premiers, que l’on peut qualifier de membres de « ménages à revenus modestes », touchent moins de 920 € par mois et par unité de consommation (uc) en 2000 ; les allocations de chômage et les prestations sociales composent

Système fiscal Francais L'impôt sur le revenu des personnes physiques (ou IR) a été mis en place durant la Première Guerre mondiale par deux lois datant de 1914 et de 1917, afin de moderniser le système fiscal français et de faire face aux dépenses engendrées par la guerre. Depuis sa création, cet impôt a connu des réformes et des modernisations, dont la dernière en date permet d’utiliser Internet pour déclarer ses revenus et payer en ligne. En 2006, 5,7 millions de déclarations ont d’ailleurs

répartition correspond au revenu I. Les différents types de revenus Les revenus : répartition liée au mode de production. Plusieurs types de revenus primaires : - Du travail : salaire, traitement pour les fonctionnaires, solde pour les militaires, droit d’auteur pour les écrivains, …) - Du capital : revenus du patrimoine=intérêts, loyer, dividende (part du bénéfice distribuée aux actionnaires), la plus-value (écart entre prix d’achat et prix de vente) - Mixtes : revenu qui mélange travail et

l’état puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses : leur étude permet de connaître les objectifs et les priorités d’une personne publique. Elles comprennent aussi les ressources : impôts, prélèvement obligatoires, emprunt public. Le trésor public est au centre de l’organisation des finances publiques. Le trésor manipule les fonds publics et exécute les budgets publics . Il gère aussi la dette publique et intervient sur les marchés

distinguent l’impôt des autres prélèvements obligatoires. On peut dire que l’impôt est un prélèvement obligatoire, mais l’inverse n’est pas systématiquement vrai. Section 1 : La distinction qu’il faut faire entre prélèvement de nature fiscal (impôt) et prélèvement de nature non-fiscal I. Les caractéristiques des prélèvements ayant une nature fiscal Ces critères ont toujours posé difficultés, car nous n’avons jamais eu une définition générale de ce qu’est l’impôt. Il n’y a pas alors

CHAPITRE 9 OBJECTIFS ET INSTRUMENTS DE LA REDISTRIBUTION DES REVENUS |Thème |Sens et portée de l’étude – Compétences | |3. La répartition des richesses |Dans de nombreux pays, l’État intervient, à des degrés divers, pour réduire les| |3.2 La politique de redistribution |inégalités économiques et sociales (logique de solidarité) et assurer une |

personnes physiques Chapitre 1 : L’impôt sur le revenu des personnes physiques, principe généraux Introduction : L’impôt sur le revenu est un impôt d’état, c’est la 2ème recette fiscale de l’état (58.4 milliards d’euros, projet de loi de finance 2012), soit 21.4% des recettes fiscales. La 1ère recette fiscale est la TVA (136.9 milliards d’euros, soit 50.1%) et la 3ème est l’impôt sur les sociétés (46.2 milliards d’euros, soit 16.9%). C’est un impôt : * direct (encaissé directement par le

Etats au titre d’un même revenu. Deux situations peuvent se présenter une même personne est considérée par deux Etats comme résidente de chacun d’eux (imposition dans les deux Etats sur l’ensemble de ses revenus mondiaux) et une personne est résidente d’un Etat et perçoit des revenus provenant d’un autre Etat. Exemple: Un résident français achète au Maroc une villa qu’il loue. La France impose cette personne sur l'ensemble de ses revenus et le Maroc l'impose sur les revenus fonciers procurés par la

sur le revenu a augmenté de 30 milliards d'euros entre 2009 et 2013. 2) Hausse d'impôt sur le revenu = hausse du travail au noir, fraude de la TVA, demande de report d’impôts. Ce discours est un discours libéral, qui n'est pas scientifique mais idéologique. Graphique : L'évolution des taux de Prélèvements Obligatoires en France de 1981 à 2014. Sur 100€ de richesses produites en France l’État en prélève 46,5€. 1) Les prélèvements obligatoires comprennent : -les impôts directs : impôts payés et

BTS 1ère année CHAPITRE IX LES REVENUS SECONDAIRES : LA REDISTRIBUTION ( Distinguer les fondements de la redistribution et en décrire les différents instruments ( Analyser le rôle de l’Etat Apprécier l’efficacité de la redistribution. Ne pas trop traîner : THÈME = « Les transformations des modes de vie » … Rappel : Les revenus primaires sont les revenus issus du partage de la valeur ajoutée entre les différents agents économiques. Les revenus secondaires sont ceux issus des opérations