Impôt sur le revenu

Droit Fiscal Agnès Yvars Agnes.yvars@gmail.com Impots.gouv.fr I/. Introduction au droit fiscal A/. Sources du droit B/. Présentation des impôts C/. Présentation des dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale II/. Impôt sur le revenu A/. Détermination du revenu B/. Calcul de l’I.R. C/. Territorialité de l’impôt sur le revenu III/. Détermination et imposition des bénéfices de l’entreprise A/. Généralités B/. Détermination et imposition des bénéfices de l’entreprise IV/. TVA I/. Introduction

IMPÖTS Première partie LIVRE PREMIER : IMPÔTS DIRECTS LIVRE DEUXIEME : TAXES INDIRECTES ET ASSIMILEES LIVRE TROISIEME : DROITS D’ENREGISTREMENT LIVRE QUATRIEME : DROITS DE TIMBRE LIVRE CINQUIEME : FISCALITE PETROLIERE LIVRE SIXIEME ; TAXES DIVERSE ________________________ LIVRE PREMIER : IMPÖTS DIRECTS Titre premier : IMPOTS SUR LES BENEFICES Titre deuxième : IMPÖTS SUR LES SALAIRES, TRAITEMENTS, PENSIONS, RENTES VIAGERES ET CONTIBUTIONS Titre troisième : IMPÔTS FONCIERS ET PRELEVEMENTS

extraordinaires et les finances ordinaires. Les finances ordinaires se composent de tous les revenus du domaine royal, considérées à l’heure actuelle comme les ancêtres de nos taxes et impôts indirects (ex : les droits d’enregistrement, les droits des traites). Les finances extraordinaires regroupent l’ensemble des recettes fiscales du pouvoir royal, considérées à l’heure actuelle comme les ancêtres des impôts directs. A l’origine, l’impôt était une ressource extraordinaire ; or, de nos jours, c’est

par le marché, en introduisant une redistribution verticale du revenu par l’Etat, qui prend aux plus riches pour donner aux plus pauvres, essentiellement par la fiscalité directe, à travers la progressivité de l’impôt (1) issue d’une sélectivité de l’impôt (2) sur le revenu. 1. La progressivité de l’impôt Parce qu'il est important que l'impôt ne détruise pas les potentialités économiques du contribuable, l’impôt progressif est un impôt dont le taux s'accroît en fonction de la valeur de l'élément taxé

Environnement fiscal français. Introduction à la fiscalité. I-Définitions et caractéristiques de l’impôt Impôt : Prélèvement pécuniaire (argent), définitif, obligatoire, sans contrepartie déterminée, non affecté (pot commun), permettant de couvrir les dépenses publiques. Différence entre impôt, taxe, redevance, cotisation sociale. En théorie : Taxe : prélèvement obligatoire avec contrepartie «  déterminée », mais la T.V.A, la taxe d’habitation, la taxe

droit fiscal 2014 _____________________________________________________________________ INTRODUCTION GENERALE Le droit fiscal c’est le droit de l’imposition. I : Concepts généraux du droit fiscal. C’est le droit qui a pour matière première les impôts. A : L’impôt. Gaston JEZE est un grand auteur du droit fiscal, il y a pour lui « six éléments essentiels et irréductibles de l’impôt moderne ». Gaston JEZE dit que « l’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers du par les individus

(sociétés, associations…) et il est aussi requis dans certain cas des personnes publiques. - C’est un prélèvement effectué par voie d’autorité : l’accord individuel du contribuable n’est pas nécessaire, il ne peut pas négocier le montant de son impôt. On peut le contraindre à recourir à l’impôt en cas d’opposition. - C’est un prélèvement qui est opéré à titre définitif, ce qui le distingue de l’emprunt forcé, les sommes prélevées ne sont pas remboursées. - C’est un prélèvement qui

le prélèvement des recettes gouvernementales La collecte de recettes gouvernementales constitue l’objectif principal dans la majorité des systèmes d’imposition. C’est par l’intermédiaire des recettes fiscales perçues par les différents impôts et taxes que l’existence et le financement des différents programmes gouvernementaux dont bénéficie l’ensemble de la société sont possibles. 2- la stimulation économique et la réduction des écarts sociaux La politique fiscale entraîne

comme un revenu, un capital, un patrimoine. Plusieurs types d’impôt peuvent être établis à partir de l’assiette : l’impôt réel et impôt personnel. L’impôt réel est assit sur des biens (appartement, cheval de course) alors que l’impôt personnel est pris en considération de la personne (par ex en matière de droit de succession, ils dépendent du lien de parenté avec la personne décédée donc le taux d’imposition dépend de cela). Autre distinction : impôt sur le capital et impôt sur le revenu. L’impôt

rapport au produit intérieur brut, s'impose aux pays et peut les amener à modifier leur politique économique. De plus, une partie importante des dépenses communes de l'Union Européenne est répartie entre les différents états membres sur la base du revenu national brut, agrégat de la comptabilité nationale qui est dérivé du produit intérieur brut et qui en est généralement très proche. Les trois approches du produit intérieur brut D'une manière très synthétique, le produit intérieur brut vise à mesurer