Impôt sur le revenu

I - LES IMPÔTS SUR LES REVENUS 1) L'Impôt sur les bénéfices des Sociétés C’est un impôt que paye toutes les entreprises qui font un bénéfice en France, par contre les entreprises qui ont un bénéfice plus petit que 76 000€ ne paie pas cet impôt. 2) L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques Il existe 6 tranches de revenus, chaque tranche paie un pourcentage différent. Plus les revenus sont élevés, plus le pourcentage est élevé. Quand on est dans la première tranche, on donne 7,05 % de

Produit intérieur on uti trib ire Dis rima p Bi se ens rv et ice s Emplois finals Emplois finals intérieurs intérieurs Importations finale Primaire Consommation Revenu Revenu gn e Redistribution Créances Flux Flux de de patrimoine patrimoine Ep ar Dettes Disponible Exportations Revenu n io at l rm ita Fo cap de 2. La circulation des biens dans Kangaré Reste du monde Economie nationale Pétrole brut Matières premières et fournitures Biens d’équipement

des revenus. Dans un premier temps, des prélèvements obligatoires sous forme d’impôts, de taxes et de cotisations sociales sont opérés sur les revenus primaires des ménages. Ensuite, en fonction de considérations sociales et individuelles, une réaffectation des revenus a lieu sous forme de revenus de transfert (allocations, retraites, etc.). Les acteurs de la redistribution sont donc : L’État qui perçoit les impôts et les taxes et assure le financement des minimas sociaux comme le revenu de solidarité

elle-même est parfois incertaine. Par exemple la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt, mais il existe des prélèvements qui s'appellent également taxe alors que ce ne sont pas des impôts. La 2 nd raison est que l'impôt est souvent présenté comme étant un prélèvement obligatoire. Or si cette définition n'est pas fausse, il faut néanmoins noter que tous les prélèvements obligatoires ne sont pas des impôts. Section 1 : La distinction entre prélèvements fiscaux et prélèvements non fiscaux Il importe

THÈME INTRODUCTIF INTRODUCTION GÉNÉRALE À LA FISCALITE Suite (II) I/ L’impôt II/ Les classifications des impôts et taxes A/ La classification selon le mode de perception (direct /indirect) A-1/ Les impôts directs A-2/ Les impôts indirects B/ La classification selon l’affectation budgétaire C / La classification selon la base de calcul économique). C-1 / Les impôts sur le revenu C-2 / Les impôts sur la consommation ou sur la dépense selon D/ La classification selon l’objet de l’imposition E / La classification

existaient dans le passé, bien qu'il existe encore des situations de ce type: jusqu'en 1955 on pouvait s'acquitter de la contribution financière sur les propriétés non-bâties en réparant les chemins vicinaux dans les communes. Aujourd'hui deux impôts peuvent être payés en nature. - Le droit de succession - L'impôt sur les grandes fortunes Par la 'dotation en paiement', Malraux, en 68, voulait que l'on donne des oeuvres d'art à l'Etat, pour enrichir ses collections, plutôt que de payer

économique III) Les classifications techniques A) Distinction entre impôt direct et impôt indirect B) Distinction entre impôt réel et impôt personnel C) Distinction entre impôt progressif et impôt proportionnel D) Distinction entre impôt spécifique et impôt ad valorem E) Distinction entre impôt analytique et impôt synthétique F) Distinction entre impôt de répartition et impôt de quotité Chapitre 2 : Le mécanisme de l’impôt Section 1 : L’assiette

révolution fiscale 162526KJE_FISCALE_fm9_XML.fm Page 4 Mardi, 21. décembre 2010 5:11 17 162526KJE_FISCALE_fm9_XML.fm Page 5 Mardi, 21. décembre 2010 5:11 17 Camille Landais Thomas Piketty Emmanuel Saez Pour une révolution fiscale Un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle www.revolution-fiscale.fr 162526KJE_FISCALE_fm9_XML.fm Page 6 Mardi, 21. décembre 2010 5:11 17 Collection dirigée par Pierre Rosanvallon et Ivan Jablonka ISBN : 978-2-02-103941-2 © Éditions du Seuil et

« juste » ne veut pas dire une chose proche de la vertu, c’est la chose juste au sens de la chose due. Si on prend un impôt, par exemple l’impôt sur le revenu, chaque personne qui paie son impôt sur le revenu va venir payer la chose juste. Elle va prendre ni plus ni moins que la part qui lui revient dans la contribution aux finances publiques. Une personne qui va payer son impôt va participer à hauteur de ce qu’elle doit de manière juste. De ce point de vue, la personne réalise l’état de la chose

semblerait qu’il y ait un lien très fort entre impôt et armée. En poursuivant, dans la société égyptienne, l’impôt était connu, il était moins payé par les habitants de l’Egypte que par les étrangers. En effet, les commerçants qui venaient de Syrie, de Grèce, pour vendre leur bien en Egypte devaient payer des droits de douanes. Souvent, certaines professions, c’est-à-dire les professions qui produisaient les tissus, les papiers, devaient payer des impôts. Une contribution en nature, en blé, était demandée