Impôt

réstrictive. B. La politique monétaire La politique budgétaire expansioniste . Augmentation des achats de biens et services par l’Etat. . Diminution des impôts . Augmentation des revenus de transfert La politique budgétaire réstrictive .Diminution des achats de biens et services par l’ETAT .Augmentation des impôts . Réduction des revenus de transfert Le rôle du multiplicateur . Exemple d’une politique budgétaire expansionniste par l’achat de biens et services par l’Etat

façon les organisations publiques mettent-elles en œuvre leur mission ? A- Le financement du service public Les sources principales de financement du service public pour l’État sont : les impôts direct (prélèvement obligatoire): impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, impôt sur les sociétés … les impôts indirect : TVA Pour les collectivités territoriales les ressources sont : taxes foncières, taxes d'habitation Pour la sécurité sociale les ressources sont : les cotisations sociales

le plus souvent à l’impôt Ce système monarchique des finance publique fait cependant l’objet de contestation. Notamment de la part de la bourgeoisie urbaine et se dégage progressivement l’idée que les sujet de loi doivent consentir aux impôts, du moi aux impôts supplémentaires destiné à financer l’armée et les opération militaire. En 1215, en Angleterre la représentation communal ( à l’origine du parlementarisme anglais et de la création de la House of commun) arrache au roi Jean sans terre la grande

PIB. PIB : 2000 milliards = Etat français + français => Etat français reçoit impôts, Sécurité sociale reçoit charges sociales => impôts et charges ensemble sont les prélèvements obligatoire. 2014 : Prélèvements obligatoires = 44,7% PIB => Quand la France produit 100, l’Etat prélève 44,7 ? Sécurité sociale  Caisse affaires familiales, caisse des maladies, caisse de vieillesse.  La CSG Créée par Mr Rocard Impôt devait être tout petit (0,5% du salaire) et avait pour but de financer le déficit

INTRODUCTION À LA FISCALITÉ I La classification des impôts. Les Prélèvements Obligatoires (PO) s'élèvent, en France, à 44 % du PIB. A/ La classification administrative. On distingue les impôts directs et indirects. Pendant près d'un siècle l'organisation des services fiscaux était collée sur cette distinction. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. L'impôt direct est assis sur des données courantes qui permettent un recouvrement périodique (IR, IS...) tandis

relatives au Code Général des Impôts ARTICLE NEUVIÈME : Les dispositions des articles 3, 8 bis, 21, 25, 27, 81, 82, 87, 92, 92 bis, 118, 119, 127, 128, 138, 142, 149, 150, 225, 230 bis, 319, 546, 592, 614, L 2, L 7, L 12, L 13, L 15, L 24, L 125, L 26, L 40, L 42, L 49, L 74, L 75, C 4, C 55, C 116, C 127, C 132, C 133 du Code Général des Impôts sont modifiées et/ou complétées ainsi qu’il suit : LIVRE PREMIER : IMPOTS ET TAXES TITRE 1 : IMPOTS DIRECTS ARTICLE 3.-…………………………………………………………………………………………

proche des citoyens ce qui permet de mieux répondre aux besoins des habitants des collectivités locales. 2) Les raisons économiques : Avec la décentralisation, chaque collectivité locale gère son budget seule grâce aux impôts locaux. De plus, la proximité entre citoyens et élus permet aux dépenses publiques de correspondrent au mieux aux attentes des habitants. Par ailleurs, avec la décentralisation, le pouvoir n’est plus concentré sur Paris et l’Île-de-France, cela permet

par voie de décision unilatérale ; l'administration se délivre à elle- même un titre exécutoire, en vertu de son privilège du préalable (par ex. rôle en matière d'impôts directs, avis de mise en recouvrement pour les impôts recouvrés par les comptables de la Direction générale des impôts on ceux de la Direction générale des douanes et droits indirects). Malgré toutes les réformes, le droit fiscal reste plus imprégné de puissance publique que le droit administratif. Plus encore que celui-ci, il est

vente couvre plus de la moitié des coûts de production ; Prix de barre (PB) évalue la production au moment où elle est générée , PB + IP ( impôt sur les produits ) – Subventions = Prix de revient ou Prix de marché = ( IP – Subventions ) = PB impôts nets de subvention Production pour usage final propre : Elle n’est présentée sur le marché Loyer

d’opposer égalité et équité ».[12]Section 2 : Les composantes de l’équité L'équité est souvent associée au principe d'égalité (Sous section 1) et le principe de la capacité contributive (Sous section2).Sous section 1 : Le principe d’égalité « Tout impôt est un prélèvement forcé de ressources sur les contribuables d’une manière équitable, en respectant le principe d’égalité ».[13]Nous étudierons dans cette sous section, la consécration de l’égalité devant l’impôt (§1) et le principe de l’égalité devant