Impôt

fiscales sont constituées des impôts directs et indirects . Impôts directs Les impôts directs correspondent aux impôts pour lesquels la personne (physique ou morale) qui supporte l'impôt (le contribuable) et la même que celle qui le verse à l'État (le redevable) : les impôts indirects s'adressent nommément à des personnes et sont recouvrés à partir d'une liste nominative des contribuables. les principaux impôts direct qui sont actuellement appliqués : - Impôt sur le revenu des personnes physiques

Khalouki 07/03/15 Fiscalité de L'entreprise SEG 1 FISCALITE DE L’ENTREPRISE SOMMAIRE INTRODUCTION Chapitre I : GENERALITES SUR L’IMPOT. Chapitre II: L’IMPÔT SUR LES SOCIETES : IS Chapitre III: L’IMPÔT GENERAL SUR LE REVENU : IGR. Chapitre IV : IMPÔT SUR LA CONSOMMATION : TVA. Chapitre V : AUTRES IMPÔSITIONS. 07/03/15 Fiscalité de L'entreprise SEG CONCLUSION. 2 INTRODUCTION A première vue , la fiscalité , dans tous les pays du monde , se présente comme un corps de textes réglementaires et législatifs

connaissance des obligations fiscales et par là un accroissement des recettes fiscales pour la montée du Tchad dans le concert des pays développés, à ce moment où les réformes imposent que l’administration fiscale considère désormais les redevables des impôts non comme des contribuables mais comme des clients. En effet, nul n’est sans savoir que dans un pays en développement comme le Tchad, le souci permanent des gouvernants est de faire en sorte que les recettes fiscales augmentent constamment. C’est

finances publiques et croissance économique en Suisse. Plusieurs indicateurs liés à la croissance se sont détériorés pendant les années 1990. Les dépenses ont beaucoup augmenté par rapport au PIB, surtout dans le secteur social, et ce ne sont pas les impôts les plus neutres qui ont financé ces augmentations. Le "coin fiscal" des cotisations sociales est calculé pour la première fois. La fiscalité est avantageuse pour certaines catégories, mais les taux marginaux d'imposition peuvent être élevés pour

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N° 78 DU 24 AOÛT 2010 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 4 FE/S3/10 INSTRUCTION DU 23 JUILLET 2010 IMPOT SUR LE REVENU (IR). IMPOT SUR LES SOCIETES (IS). TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA). DROITS D'ENREGISTREMENT. REGIME APPLICABLE AUX OPERATIONS D'IJARA NOR : ECE L 10 00003 J Bureaux A, B1, D2 et D1 PRESENTATION La présente instruction a pour objet de préciser le régime fiscal applicable à l’un des principaux outils de la finance islamique : le contrat

L’imposition progressive du secteur agricole Ce nouveau régime prévoit pour l’essentiel, qu’en 2014,  les exploitants agricoles générant plus de 35 millions de dirhams de chiffre d’affaires, soient soumis à l’impôt, avec un impôt sur les sociétés (IS) réduit à 17,5% et un  impôt sur le revenu (IR) préférentiel de 20%. Ce plafond du CA s’abaissera, au fur et à mesure que les années passeront, pour finalement être fixé à 5 millions de dirhams en 2020.  le nouveau régime fiscal relatif à l’agriculture

FISCALITE INDIRECTE : - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) - TAXE SUR LES OPERATIONS BANCAIRES (TOB) - TAXE D’EGALISATION (TE) - TAXES SPECIFIQUES INTRODUCTION GENERALE@ Section 1 : Notions Fondamentales. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques

propositions du Conseil Economique et Social 3 Baraka annonce des assises fiscales 3 La date des Assises fixée 3 Assises nationales - Réforme fiscale : pour «une rupture culturelle» 3 Entretien avec Abdelatif Zaghnoun, Directeur Général des Impôts : «Équité et efficacité fondent la confiance entre les citoyens et l’impôt» 3 Tenue des Assises nationales de la fiscalité : Beaucoup de chemin reste à faire pour atteindre l’équité fiscale 3 Ouverture à Skhirat des Assises nationales sur la

annuels d'exploitation | 300 000 | | 300 000 | | Frais variables (75$ x 4 000 tonnes) | 300 000 |   | 300 000 | | Coût total | 600 000 | | 600 000 | | | | | | | FM annuel avant impôt | | | 200 000 | | Moins impôt (35 %) | | | 70 000 | | FM annuel après impôt |   |   | 130 000 | | VA = 130 000 a5 12 % | | | | | | | | En fin de projet |   |   |   |   | | | | | | Revente de la machinerie | | | | 28 371 $ | VA prix de revente

octobre 1981 : dévaluation de 3% mais le DeutschMark se réévalue de 5,5%. Hausse des impôts (taux marginal maximal d'imposition : 60%). Majoration d'impôt de 25% pour les contribuables qui paient plus de 100 000 francs d'impôt. En 1982, le ministre du budget, Laurent Fabius, va augmenter les impôts de 10% pour ceux qui paient plus de 25 000 francs d'impôts. 1982 : IGF (impôt sur les grandes fortunes). Il s'agit d'un impôt auto-déclaratif porte sur le capital. Trois tranches : 0,5 ; 1 et 1,5%. Tout doit