Impôt

pour limiter le facteur risque. Et donc, le débat sur la justice fiscale est un débat récurrent au sens où il ne disparait jamais de la vie politique, d’où la nécessité de donner une définition de l’impôt avant d’essayer de classer les différents impôts existants. Section 1 : La définition de l’impôt. L’impôt n’est pas le seul prélèvement pécuniaire effectué par l’Etat, et donc il faut bien le distinguer des autres prélèvements existants. Nous pourrons alors présenter les principaux éléments techniques

REGARDS CROISES 1 : JUSTICE SOCIALE ET INEGALITE Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Prélèvements obligatoire : ensemble des impôts et des cotisations sociales (TVA, impôts sur le revenu) qui ne donnent pas droit à une contrepartie immédiate Assurance : activité qui consiste à garantir un paiement en cas de réalisation d’un risque aux individus qui ont au préalable versé une prime ou une cotisation. Cette activité peut être privée (compagnie d’assurance)

politiques. Ensuite, le droit fiscal ressemble un peu aux finances publiques, les manifestations du droit fiscal sont quotidiennes. Sans impôt il n'y a pas d'état. L'impôt est donc toujours présent. Étymologie : « fiscus » chez les romains, c'était le panier qui servait à récolter l'argent public. Aujourd'hui, le fisc constitue les administrations en charge des impôts. PARTIE UNE : LES CADRES DE LA FISCALITE TITRE UN : LES GRANDS CONCEPTS DU DROIT FISCAL. Chapitre Un : La notion d'impôt.

fondamentales du droit fiscal des entreprises, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. SECTION I : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TVA : impôt indirect sur la consommation, calculé sur le chiffre d’affaires, collecté par l’intermédiaire de

L’exécution et le Contrôle des dépenses publiques de l’Etat ; • La Gestion des Finances locales; • La Production de l’information financière et comptable ; • L’Activité bancaire. Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) Missions : L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), organe du Ministère de l'Economie et des Finances, participe à la définition de la politique douanière nationale et en assume la mise en oeuvre à travers les missions suivantes : • Promotion de

COURANTS ET COMPTES BLOQUÉS D’ ASSOCIÉS DÉCLARATION Déclaration relative au mois de Avril SIMPLIFIÉE 2 0 0 9 (Indiquer le mois au cours duquel les revenus ont été payés) Cette déclaration est à déposer auprès de votre Service des Impôts des Entreprises dans les quinze jours suivant l’expiration du mois au cours duquel les revenus ont été payés Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée

Lʼintérêt fiscal réside donc en second lieu dans lʼexonération très fréquente dʼimposition des plus values de cession Impôt sur la fortune Lʼimpôt sur la fortune nʼexiste pas aux États Unis Le seul impôt calculé sur la valeur estimative du bien est la “property tax”. Cette taxe est déductible fiscalement. En France lʼArticle 885 du Code Général des Impôts prévoit que les personnes ayant leur domicile fiscal en France sont soumises à lʼimpôt sur la fortune à raison de leurs biens

salarié (maladie, chômage, retraite…). L’Etat : il prélève des impôts sur la production car il considère qu’il contribue à la réalisation de la valeur ajoutée en offrant aux entreprises des services collectifs non marchands (routes, police, formation des salariés…). Les entreprises : il leur reste un profit brut appelé « excédent brut d’exploitation ». EBE = VA – (Masse salariale + Impôts sur la production)  Valeur ajoutée Impôts sur la production Salaires net + cotisations sociales

tiers état restent exploités et croulent sous les obligations comme les taxes spéciales ou encore les travaux obligatoires ordonnés par la seigneurie. Obligations : Impôts : Les banalités : Impôt pour les paysans en échange du droit d'utiliser le moulin, le pressoir et le four. Gabelle : taxe sur le sel Dime : impôt sur les récoltes agricoles pour l'entretient du clergé Les aides :(taxes sur le transport des marchandises) Rentes, Cens et Champart : Le seigneur donne une

réaliser les objectifs fixés et les politiques définies par la puissance publique.  L’impôt se paye en argent. Il y a une époque où on pouvait payer son impôt en donnant une journée de travail, aujourd’hui cela n’existe plus. Il y a, par contre, une forme d’impôt en nature qui existe : « la dation en paiement » qui permet de payer son impôt en matière de droit de succession principalement en remettant des œuvres d’art. Exemple, la succession de Picasso : les héritiers ont donné à l’Etat un certain