Impôt

aux citoyens », en effet, on permet aux citoyens de choisir des représentant parmi le peuple qui amélioreront la vie pour le peuple. 2) La décentralisation apporte avec elle des inégalités, en effet, les services publics locaux dépendent des impôts locaux qui eux dépendent du revenu des ménages. Une commune accueillant une population plus riche pourra s’offrir des services publiques plus important ou meilleurs qu’une commune ayant sa population plus pauvre. Chaque gouvernement locaux aurait

réalisé doit faire l'objet d'une imposition. Détermination du bénéfice imposable : Résultat fiscal. La base de calcul de l'IS est constituée par le résultat fiscal qui se calcule de la manière suivante : Résultat fiscal = RESULTAT COMPTABLE (avant impôts) + REINTEGRATIONS (charges non déductibles) – DEDUCTIONS (produits non imposables) – REPORT DEFICITAIRE ANTERIEUR (éventuel)  CALCUL ET TAUX DE L’IMPÔT  Le calcul de l'I.S. se fait en appliquant au résultat fiscal le taux de l’I.S. en

Introduction : L'impôt est l'expression des prérogatives de puissance public. La matière fiscale dépasse la summa divisio entre le droit public et du droit privé. Définition : Branche du droit qui traite des règles applicables aux divers impôts que peut percevoir l'état, les collectivités territoriales voire d'autre personnes publiques. (chambre d'agriculture rattaché aux établissements consulaires, chambres des commerces et de l'industries, chambre des métiers et de l'artisanat, établissement

sociales : TVA et impôts sur les sociétés dus à la fin de l’année, Casse sociale, caisses de retraite… - Les différentes catégories de biens et de dettes sont classées dans des comptes. Ils sont regroupés par nature. Compte de résultat On y trouve toutes les causes de la formation d’un bénéfice. Compte de résultat CHARGES N N-1 PRODUITS N N-1 Exploitation - Achats de marchandises - Variation de stocks de marchandises (+ ou -) - Autres charges externes - Impôts et taxes - Charges

Société A (mère) - Élimination des dividendes internes Résultat A Réserves A 72 000 72 000 Élimination des dividendes en provenance de B - Profits sur stocks Réserves B (896 000 × 66,67 %) Résultat B (1 132 000 − 896 000) × 66,67 % Impôts différés - actif (1 132 000 × 33,33 %) Stocks 597 333 157 333 377 334 1 132 000 Élimination des marges internes sur stocks - Emprunt consenti à la société B Dettes financières Immobilisations financières 17 000 000 17 000 000

délai de souscription de trente (30) jours du début de l’activité, cette dernière doit être produite auprès de l’Inspection des Impôts dont relève le lieu d’exercice de l’activité avec le nom/ prénom et adresse du contribuable. Déclaration Mensuelle  (voir annexe) Qui sera remise dans un délai au plus tard le 20 du mois suivant, au niveau de la recette des Impôts dont relève l’entreprise ; - Cette déclaration (Série G 50 –couleur bleu) doit être souscrite par les entreprises relevant

l’estimation des flux futurs de trésorerie et qui ne sont pas disponibles à partir de la méthode indirecte. a. La méthode directe: + Recettes clients - dépenses aux fournisseurs - dépenses au personnel et autres organismes sociaux - dépenses Etat (Impôt et taxes payés) - dépenses d’intérêt (intérêts payés) Le calcul des sommes encaissées ou versées peut se résumer dans la formule suivante : Solde d’entrée + Flux de l’exercice TVA comprise - Solde final = Encaissement ou décaissement de l’exercice

croissance retrouvée, ils représentent aujourd’hui plus de 47 % du PIB. Doit-on réduire les prélèvements obligatoires ? Thème : les prélèvements obligatoires définitions à mettre en introduction : Prélèvements obligatoires:ensemble des impôts directs Problème : réduire et indirects y compris les cotisations sociales prélevés sur les revenus des agents économique par l’Etat au Limites : France, aujourd’hui sens large Directives : doit-on ? plan de type : 

général des impôts. Les disposit° des lois de finance st intégrer au code dés leur approbation parlementaire. 4) Les jurisprudences Se sont les jugemt rendues en matière fiscale par les juridictions contentieuses. Les tribunaux adm (tribunal, cour d’appel, conseil d’Etat) sont compétents en matière d’impôt direct et de TVA. Les tribunaux de l’ordre judiciaire sont compétents au niveau des autres impôts indirects ainsi que les droits d’enregistrements. II. LA CLASSIFICATION DES IMPOTS ET TAXES (Voir

gie t No t re org a ni sa ti on t No s ressource s, nos va l e u rs N os m is s io ns Asseoir les impôts d’Etat, les recouvrer, veiller Contrôle fiscal à la bonne application de la loi et gérer pour Le contrôle fiscal constitue la contrepartie le compte des collectivités locales l’assiette du système déclaratif qui caractérise notre de certains impôts locaux : telles sont nos fiscalité. principales missions. Ce contrôle s’opère dans le cadre d’une procédure