Impôt

flux nets de trésorerie Tableau de calcul des flux nets de trésorerie Eléments Chiffre d'affaires supplémentaire Charges d'exploitation supplémentaires Dotation aux amortissements de l'actif = Résultat courant avant impôts - Impôts sur les bénéfices =Résultat après impôts +Dotations aux amortissements de l'actif + Valeur résiduelle de l'actif =Flux nets de trésorerie Année 1 105 000 € 50 000 € 28 500 € 26 500 € 8 832 € 17 668 € 28 500 € Année 2 105 000 € 50 000 € 28 500 € 26 500 € 8 832

4 500(9000*2) Location de l'entrepôt (6) 9 000(1500*6) Résultat d'exploitation (7) 16050(produits – charges) Intérêt dette LT (8) 675 Bénéfice avant impôts (10) 15375(produits-charges) impôts sur les sociétés (50%) 7687,5 Bénéfice net (11) 7687,5(produits-charges) (1) On trouve ce montant en faisant la somme des ventes prévisionnelles pour les six premiers mois de N+1. Soit CA = 15 750 + 15 750 + 6000 + 18 750

PRIX * QUANTITE 2. Achats : Déterminer le coût d’achat de matières premières nécessaires à la fabrication de vos produits ou services. 3. Charges d’exploitation : A/ Frais de personnel : Salaire annuel + charges sociales (20% du salaire brut) B/ Impôts et taxes : La taxe urbaine et la taxe d’édilité sont évaluées sur la base de la valeur locative. Calcul de la taxe d’édilité 1er cas : location, - assiette d’imposition : montant du loyer - taux : 10% 2ème cas : mise à la disposition de tiers à

= PRIX * QUANTITE 2. Achats : Déterminer le coût d’achat de matières premières nécessaires à la fabrication de vos produits ou services. 3. Charges d’exploitation : A/ Frais de personnel : Salaire annuel + charges sociales (20% du salaire brut) B/ Impôts et taxes : La taxe urbaine et la taxe d’édilité sont évaluées sur la base de la valeur locative. Calcul de la taxe d’édilité 1er cas : location, - assiette d’imposition : montant du loyer - taux : 10% 2ème cas : mise à la disposition de tiers à titre

L'équité entre contribuables et entre collectivités territoriales n'est pas garantie I. La multiplicité des fonctions assignées à la fiscalité locale a conduit à une prise en compte partielle et peu cohérente de l'objectif d'équité……………………………………. II. Les impôts directs locaux ne tiennent pas suffisamment compte du niveau de revenu.……………………………………………………………………………………... III. La fiscalité locale est à l'origine de disparités importantes entre collectivités territoriales que ne corrigent que partiellement les

c’est en instituant un impôt permanent que le pouvoir royal de l’ancien régime a affirmé son autorité face aux seigneurs et d’abord perçue concurremment avec les tailles seigneuriales puis la taille royale fini par éliminé la taille royale. A l’opposé la désagrégation du système fiscal est une cause majeure de déclin de l’Etat et par la même de la société tt entière et c’est ainsi que le déclin de l’empire romain au bas empire fut provoqué par une mauvaise perception des impôts. Au moyen Age la faiblesse

et bâtiments => enregistre les dépréciations 4.2. Réduction de valeur 4.3. Provisions pour risques et charges 4.4. Régularisation 4.5. Stock V. Analyse des comptes de bilan 5.1. Le passif constitution de sociétés, réserves et impôts différés emprunts obligatoires 5.2. L'actif VI. Analyse du compte de résultats Annexe. Examen blanc Ce document est une retranscription des notes prises au cours. Si vous trouvez des erreurs, si vous voulez apporter des corrections,

2009 La charte du contribuable MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DES RELATIONS PUBILQUES ET DE LA COMMUNICATION 01/01/2008 La charte du contribuable SOMMAIRE Préambule Votre droit à une information complète, claire et exacte       Nous sommes disponibles à satisfaire à vos demandes d’information Présentez-vous chez nos services Lisez nos publications Consultez nous sur notre site web Téléphonez-nous si vous voulez éviter votre déplacement Faites-nous savoir

FISCALITE DES PRODUITS FINANCIERS : LES IMPOTS SUR LES REVENUS DES CAPITAUX IMMOBILIERS (IRCM) INTRODUCTION L’objet de ce cours est « les impôts sur les revenus des capitaux mobiliers ». La bonne compréhension de ce thème suppose la maîtrise préalable des notions de « revenu » et de « capitaux mobiliers ». ▪ Revenu La notion de revenu peut être abordée aussi bien au sens strict qu'au sens large. Au sens strict, proche du droit civil, le revenu représente une valeur monétaire en

corbeille d’osier destinée à recueillir de l’argent . . Au cours des années cette définition est qualifiée de trop vaste par conséquent floue, elle a de nos jours été clarifiée en désignant l’ensemble des lois et règlements de pratiques relatives aux impôts permettant à l’Etat et aux collectivités publiques de se procurer des ressources financières De cette définition ressort un élément essentiel de la fiscalité qu’il conviendrait d’expliciter c'est-à-dire l’impôt ; L'impôt est la contribution pécuniaire