Impôt

L’OBTENTION DU DIPLOME D’INSPECTEUR DES Impôts Option Administration des finances (AF) ANNEE ACADEMIQUE 2006-2007 Filière Administration des impôts (AI) THEME REFLEXION SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA FISCALITE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DU BENIN Réalisé et soutenu par : Ayaba Fifanawa G. QUENUM Sous la direction de Maître de stage: Mr Félix G. AKPOVI, Administrateur des impôts, chargé de cours à l’ENAM Directeur de mémoire : Mr Boniface HOUESSOUVO, Administrateur des impôts en poste au service d’assiette

Année universitaire : 2011_2012 Plan I. Introduction II. Notions et caractéristiques de l’impôt A. Définition B. Caractéristiques de l impôt III. Typologie de l’impôt A. Impôts direct * Impôt de société IS * Impôt sur le revenu IR * Impôt de patente IP * Taxe urbaine B. Impôts indirects * Taxe sur la valeur ajoutée TVA * Taxe intérieur de consommation TIC * Droits d’enregistrement et des timbres * Fiscalité douanière

CE considère que ce prélèvement n'étant la contrepartie d'aucune prestation, il conclut qu'il ne peut s'agir que d'une impositions CE 13 novembre 87 Syndicat national des transporteurs aériens Les impôts st en pcpe non affectés et le contribuable ne bénéficiera pas directement du produit de son impôt, il en bénéficiera de façon indirecte sous forme de prestation de SP En outre, cette contrepartie indirecte n'est pas proportionnelle aux sommes versées par le contribuable, ce qui explique certaines

En matière de fiscalité percepter les impôts est primordial notamment pour financer les dépenses de guerre. Les finances se divisaient en deux grandes parties : les dépenses ordinaires et extraordinaires. Les dépenses ordinaires comprenaient les impôts perpétuels alors que les extraordinaires comprenaient des impôts censés être éphémères pour faire face surtout aux dépenses de guerre (exemple : capitation) Un impôt direct tel que la taille était un impôt de répartition ; on entend par là que le

d’enregistrement (contrôle des actes notariés dès 1693, centième denier –taxe de 1% puis 1, % pour tout transfert de propriété à partir de 1703), etc. Les impôts directs L’impôt ancien, traditionnel est la taille. La taille comprend aussi des impositions additionnelles, le taillon et les étapes pour assurer l’entretien des troupes. Il s’agit d’un impôt de répartition et non de quotité, qui pèse en grande partie sur les paysans. Dans es pays de taille personnelle, surtout au nord, le clergé et la noblesse

Acte notarié (Art L 526-1 / 2003) Régime fiscal des bénéfices : Impôt sur le revenu Régime social du dirigeant : TNS Caisse maladie Caisse vieillesse URSSAF Auto-entrepreneur Nombre d’associés: Pas d’associé Responsabilité des associés : Totale et indéfinie sur biens personnels. Possibilité de protéger son habitation personnelle (déclaration d’insaisissabilité) Acte notarié (Art L 526-1 / 2003) Régime fiscal des bénéfices : Impôt sur le revenu Régime social du dirigeant : TNS Caisse maladie Caisse

système fiscal tunisien Principales rubriques   I. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) II. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS III. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE IV. DROIT DE CONSOMMATION V. DROITS D'ENREGISTREMENT VI. AUTRES IMPÔTS ET TAXES VII. TAXES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIII. INCITATION AUX INVESTISSEMENTS IX. CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES X. PROCEDURES FISCALES   Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes suivants : - Droits de douane, -

partielle de la taxe sur les salaires 22 L’impot de solidarité sur la fortune 23 Principes et champs d’application 23 La nature et l’évaluation du patrimoine imposable 24 Les biens exonérés 25 Calcul et déclaration de l’ISF 26 L’ISF : un impôt controversé 27 Annexes 29 Le bouclier fiscal 32 Introduction 32 Qu’est ce que le bouclier fiscal ? 32 Le débat autour du bouclier fiscal 35 Annexes 37 La contribution economique territoriale 38 La cotisation foncière des entreprises

charges publiques. L’impôt c’est une prestation pécuniaire, donc prestation en argent et cela différencie d’autres prestations que nous pouvons donner ou devoir à l’Etat ou aux collectivités, telle que la réquisition. Dans des cas exceptionnels, cet impôt peut être acquittée en nature : la dation en paiement par remise d’œuvres d’art. On remet des objets de collections à la place du paiement de l’impôt. C’est une prestation demandée aux membres de la collectivité : ce sont les personnes physiques

F , est un impot francais auquel sont soumises les personnes physiques détenant un patrimoine dont la valeur nette est superieure a un seuil fixé par la loi. Le patrimoine est l'ensemble des biens detenus par un individu cela peut comprendre des propriétées immobilières , des actions en bourse, des objets d'art.. C'est la loi de finance de 1982 sous la présidence du socialiste Francois Mitterrand qui crée un impot sur le patrimoine appelé I.G.F (impot des grandes fortunes).Cet impot fut crée afin