Inceste Et Adoption

Parenté en ligne collatérale auteur commun (frère et sœur) Pour ce qui est de la parenté, il s’agit souvent de lien biologique mais pas seulement, possibilité de parenté adoptive. Une personne peut être juridiquement parente avec une autre sans adoption ou lien biologiquement. Biologique ≠ juridique. Alliance = rapport de droit existant entre l’un des époux et les parents de l’autre époux. Entre les époux lien conjugal, marque et implique l’existence d’un mariage. Ex : gendre et la belle-mère

Mondialisation. Le droit est traditionnellement considérer comme relevant de la souveraineté nationale mais avec la mondialisation de nouveaux problèmes juridiques apparaissent d'où la nécessité d'avoir un droit économique commun. 1ère solution : adoption de conventions internationales Ex : Convention international de Vienne de 1980 portant sur le droit des contrats 2ème solution : développement régionalisation Ex : UE, MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay), Afrique francophone L'harmonisation

du nom L’immuabilité est ce qui ne change pas, une personne conserve toute sa vie le nom qui lui a été attribué. Le nom est un élément de la personnalité. On peut toutefois changer de nom. En effet, suite à un changement d’état de la personne (adoption) ; ou par voie administrative, par décret des articles 61 et suivants du code civil (un nom insulte, …) Une fois que la demande est déposée, le changement de nom est autorisé par le président de la République par un décret publié dans le Journal

Article 314 alinéa 1 et 2 du code civil (p24) : Établissement de la filiation par la reconnaissance à défaut, par la l’action en établissement de la filiation maternelle La mère doit subvenir aux besoins de l’enfant Exception : par possible si inceste, seule la filiation paternelle pourra être établie. Article 325 du code civil : filiation paternelle (p24). Dans ces 2 testes, la preuve de l’inceste est interdite. Seuls les faits pertinents et concluants : Un fait est pertinent lorsqu’il est

génétiques…), les avances juridiques avec l’internationalisation du droit (Convention de NY sur les droits de l’enfant, la Convention Européenne des Droits de l’Homme…) et, surtout, les transformations sociologiques (mariages gays, concubinages, PACS, adoption homosexuelle…). • Ainsi, depuis 1999, beaucoup de réformes sont venues répondre à ses transformations. Tout d’abord, la loi du 15.11.1999 qui instaure le PACS. Le PACS a été réformé et amélioré par une loi du 23 juin 2006.

recherche de l’alliance : l’alliance matrimoniale permettrait d’élargir son groupe de parenté et d’augmenter l’intégration sociale. En se mariant en dehors de leur groupe, les hommes primitifs évitèrent les conflits et augmentèrent leur chance de survie (inceste en contradiction avec le système d’échanges intergroupes). • Aspects démographiques : dans des petits groupes, il est difficile de maintenir l’équilibre entre les sexes. Il faut alors chercher un conjoint dans un autre groupe. De là découlerait

faveur du mariage homosexuel il faudrait un consensus qui n’existe pas encore. - L’étude de la jurisprudence européenne montre que la Cour EDH se garde le plus souvent de trancher à la place des Etats les questions de société. Ex : euthanasie, IVG, adoption par un homosexuel. La balle est dans le camp du législateur, le juge ne peut pas s’arroger le droit de redéfinir le mariage qui est une institution essentielle de notre système juridique. B. La puberté Pour pouvoir se marier les époux doivent

positive vis-à-vis de son corps et de toutes ses fonctions = image positive de son corps les connaissances de base concernant la reproduction humaine (d’où viennent les bébés) les différentes manières de faire partie d’une famille (p. ex. adoption) le fait que certaines personnes ont des enfants et d’autres pas Sexualité le plaisir et la satisfaction liés au toucher de son propre corps, la masturbation enfantine précoce la découverte de son propre corps et de ses parties génitales

caractéristiques afflictive (doit causer une souffrance) et infamante (doit constituer un blâme). Elle vise toutes les infractions liées à des règles morales (ancienne répression pénale de l’adultère), économiques (abus de biens sociaux), de tabous universels (inceste, agressions sexuelles à caractère intrafamilial). Le droit pénal a pour vocation de dire quelles sont les valeurs particulièrement importantes dans une société à un moment donné. Cela amène à prendre en compte une conscience collective, une opinion

24 heures sur 24, o L’observation, o L’hébergement des mineurs qui lui sont confiés, o D’organiser des structures déconcentrées à proximité de l’usager, o L’orientation des mineurs vers une autre solution (retour en famille, famille d’accueil, adoption, autres établissements). Etant un instrument de la politique départementale, il peut jouer le rôle d’observation ou de lieu de formation. Les missions supplémentaires attribuées par le département Le FEAM assure la permanence départementale