Inconvénient Des Syndicats

s’acquitterait pas. La première fois que le CE a admis cette RP était en 1995 à propos du redressement du crédit lyonnais. Ce problème de la garantie est souvent évoqué par la commission de Bruxelles. - Inconvénients : - Principe de spécialité : ( L’EP présente également des inconvénients dans la mesure ou il n’a pas la maitrise de son champ de compétences puisque celle-ci est créée par l’instance qui créait l’EP. Principe de spécialité qui est stricte : CAA Nantes censure une décision de l’hôpital

15 janvier 1975, décision n°74-54 DC, GDCC, éd. Dalloz, n° 22 (extraits). Doc n° 3 : Cour de cassation, chambre mixte, 24 mai 1975, Jacques Vabre, n° de pourvoi : 73-13556 , D. 1975, p. 497 (extraits). Doc n° 4 : Conseil d’Etat, 1er mars 1968, Syndicat général des fabricants de semoules en France, D. 1968, p. 285 (extraits). Doc n°5 : Conseil d’Etat, 20 octobre 1989, JCP 1989. II. 21371, concl. Frydman. Exercice : Lire attentivement les documents reproduits et dégager l’intérêt de chaque

pour exercer une activité en France, il faut avoir un statut : être salarié, ou créer son entreprise (c’est-à-dire être immatriculé à son compte auprès de l’URSSAF ou du Registre du Commerce et des Sociétés). Chaque statut a ses avantages et ses inconvénients. Quand on est salarié, on est très protégé par le droit du travail, mais il existe un lien de subordination avec son employeur : on n’est pas libre d’organiser son travail comme on le souhaite. Quand on est à son compte, on est très libre au contraire

II. Les enjeux de l’application d’un système de retraite par capitalisation Dès lors que l’on a mieux cerné le principe de fonctionnement des retraites par capitalisation, on peut maintenant s’intéresser à ses avantages mais aussi à ses inconvénients. Nous allons aborder les avantages. Les défendeurs du financement des retraites par capitalisation appartiennent en grande partie à l’école néoclassique. Ces derniers sont partisans de l’épargne, ainsi la source de financement des investissements

marché du travail . . . . . . . . . . . 8.1.1 Pour l’offre . . . . . . . . . . . . 8.1.2 IL FAUT INSERER LE GRAPH 8.2 Analyse du chômage . . . . . . . . . . . 8.3 Obstacle à la fin du chômage . . . . . . 8.3.1 Allocation Chômage . . . . . . . 8.3.2 Les syndicats . . . . . . . . . . . 8.3.3 Le manque de mobilité . . . . . . 8.3.4 Corporationisme . . . . . . . . . 8.3.5 Contrat . . . . . . . . . . . . . . 8.3.6 Conclusion . . . . . . . . . . . . 8.4 Salaire d’efficiance . . . . . . . . . . . . 9 Approche Keynesinne

. Les principaux acteurs de cet aménagement sont l'Etat qui a participé pour 32,6 % du montant , la Région Alsace pour 35,4 % , le Département du Haut Rhin pour 12,5 % la Ville et les communes de l’agglomération de Mulhouse, représentées par le Syndicat Intercommunal des Transports de l’Agglomération Mulhousienne (SITRAM) a participé pour 9,5 % , Réseau Ferré de France pour 9 % et la SNCF pour 1,2 % . Les décideurs sont les élus et les scientifiques et ingénieurs . Ils travaillent ensemble afin

qu’il s’agit d’institutions dérivées, rattachées à une personne « primaire ». III) Avantages, inconvénients de chaque solutions A - Avantages et inconvénients de la concentration Avantages : tout d’abord, elle renforce la puissance de l’Etat, qui décide et contrôle tout, et elle garantie, a priori, une parfaite impartialité, tout le monde étant traités pareillement. Inconvénients : Cela peut provoquer un engorgement du centre, ce qui entraîne un retard dans le traitement des affaires

y a différentes types de personne moral de droit privée : → Différence essentielle qui repose sur le but : Sur le but lucratif : Sociétés Civile/ Société Commerciale (SA= Société Anonyme …) Sur le but non lucratif : Régime plus stricte (→ syndicat professionnel régit le 21/03/1884 et reprit par le code du Travail. → Les Associations crées par l’Etat/ les Collectivités Territoriales ou Locale loi du 01/07/1901 → Object d’une simple déclaration à la préfecture. Reconnaissance d’utilité publique

de faibles coûts du travail explique-t-elle les stratégies d’implantation des firmes transnationales ? (Belin p107)
 L’ouverture des économies au libre-échange est-elle favorable à la croissance ? (Belin p105)
 Quels sont les avantages et les inconvénients des politiques protectionnistes ? (Hatier p84)
 Quelles sont les stratégies mises en œuvre par les FMN pour la localisation de leurs activités ? (Hachette p92) Dans quelle mesure les entreprises des pays développés ont-elles intérêt à s’installer

un groupe de travailleurs distancié : relations hors emploi (franchise, auto emploi, travail à domicile, sous-traitante) : contrat commercial. Atkinson fonctionne bien pour la vision anglo saxonne mais en France est freiné par la présence des syndicats (veulent changer contrat commercial en contrat de travail) , comment définir compétence qui vont placer salariés au centre et d’autres en périphérie. Schéma : flexisécurité : cours a) Qualification des licenciements Cours II. Emplois 1) Les