Inconvénients Des Prélèvements Obligatoires

prévoir les dépenses à effectuer et les recettes à recouvrer. (on dit recouvrer une recette). Ce caractère de prévision est très important pour deux raisons : Permet de déterminer la charge qui va peser sur les contribuables et dc les prélèvements obligatoires qui vont être effectués sur eux. Permet à l’Etat de planifier un programme d’action Et un acte d’autorisation : permet au parlement par le vote du budget d’autoriser le gouvernement à effectuer des dépenses et à recouvrer les recettes

variation des prix) à changer de comportements : nouvelles décisions. 2) Prévisions, arbitrages et décisions. Les agents économiques cherchent à optimiser leurs décisions qui les engagent à prévoir et anticiper (par les prix) les avantages et inconvénients de chacune des décisions prises. III) Fonction et qualités de la monnaie. L’échange est possible par le marché et la monnaie. Elle remplit plusieurs fonction mais elle suppose aussi des qualités. A) Les fonctions de la monnaie. Les

mot FACTURE - La désignation de l’acheteur et du vendeur - La description de la marchandise - Le prix + Entête et Corps (cfr. Ex de factures) Délivrance : - Obligatoire d’assujetti à assujetti pour les livraisons de biens professionnels - Facture à soi-même pour les prélèvements à usage prof. ou privé - Non obligatoire pour les ventes aux particuliers Conservation : Numérotation chronologique des factures dans le facturier de sortie Double conservé par le vendeur à titre de preuve :

....................................................................................................... 6 Moyens ............................................................................................................................. 6 Inconvénients..................................................................................................................... 6 1.1.2. Maîtrise et Assurance de la qualité ..............................................................................

à temps complet mais obligatoirement écrit pour les CDD, les temps partiels, les contrats professionnels et d’apprentissage et dans le cadre d’une travail à domicile. Un contrat doit obligatoirement être en français et il comporte des mentions obligatoires : durée de travail, période d’essai, et la convention collective applicable. LA DECLARATION UNIQUE D’EMBAUCHE (DUE) : Il faut déclarer à l’URSSAF l’embauche d’un salarié dans les 8 jours qui précède son arrivée. REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL :

aujourd'hui par certains pays comme le Vénézuéla qui préfèrent échanger leurs ressources naturelles contre d'autres biens en nature plutôt que de subir la politique monétaire des pays dont la monnaie est dominante.    Les inconvénients du troc :       Le troc comporte deux inconvénients majeurs. Le premier est qu'il risque de falloir beaucoup de paires de chaussures pour payer une maison, et le maçon n'aura que faire d'une telle quantité. Le second est que ce n'est pas nécessairement parce que le cordonnier

est l’impossibilité d’astreindre le particulier à des obligations comptables dans la gestion de leur budget, rendant vain tout contrôle de leur déclaration. Ce système de taxation constitue une exception. 2.2 – Taxation indirecte Les inconvénients du système direct de recouvrement ont donc amené le législateur à élaborer un autre mode de collecte : l’impôt indirect. Dans ce procédé, c’est au vendeur que le Trésor s’adresse pour recouvrer l’impôt. Pour ce faire, la taxe est incorporée

complet, efficace des opérations de perquisition. Il conviendra d’abord de définir l’impôt puisque c’est la notion centrale du droit fiscal (I) mais les besoins financiers de la puissance publique ont entrainés une véritable prolifération de prélèvements fiscaux diversifiés qu’il a fallu grouper (par esprit de synthèse) au sein de classifications plus ou moins satisfaisantes (II). Enfin, il conviendra d’analyser les principaux impôts établis sur les revenus, sur la dépense et enfin des impôts sur

A- Définition/ Caractéristiques ………………………………………………………1 B –Avantages/ Inconvénients………………………………………………………..2 C- SARL -les étapes de création au Maroc ……………………………………3/4 D- Modèle de statuts d’une société SARL au Maroc ………………….5/10 Section 3:Société anonyme A- Définition /Caractéristiques………………………………………………………11 B- Avantages/ Inconvénients…………………………………………………………12 Chapitre II: Société de personnes Section 1: société en

philosophique Le marché concurrentiel aboutit à 1 équilibre général qui est un optimisateur économique :le consommateur va maximiser le produit sans contrainte et le producteur va maximiser ses profits en utilisant la meilleur façon de produire Inconvénients : l'autorégulation renvoie à l'aptitude du marché à atteindre l'équilibre seul : c'est le cas ou on fait confiance à l'équilibre des besoins de chacun étant un marché équilibré. La loi protège le client sur l'entente et sur les pubs mensongères