Inconvénients Du Concubinage

Dans un premier temps, nous allons vous présenter au cours de l’exposé le PACS en lui-même, avec son historique et des chiffres le concernant, puis nous verrons dans une seconde partie le « pour et le contre », ainsi que les avantages et les inconvénients … QUESTIONNAIRE : 1) Pour vous, qu’est-ce que le PACS ? 2) Vous paraît-il positif ou négatif pour la « famille » ainsi formée ? 3) Préférez-vous le mariage ou le PACS ? Pourquoi ? 4) Pensez-vous que le PACS est plus réservé

sont considérées sous un angle individuel et familial (droit de la famille). Les différentes formes d'union sont : • Le concubinage • Le PACS • Le mariage • Le divorce • La filiation Nous disposons d'une liberté fondamentale en ce qui concerne l'union c'est la liberté matrimoniale qui se définit par le droit de se marier ou pas. Le concubinage a quelques effets juridiques. Il est réglementé au niveau de la loi. Le mariage est très réglementé par le droit : - Condition

et à heure régulière. Elle bloque le cycle hormonal de la femme et empêche l’ovulation. Si elle est prise correctement, sans oublis, et sous contrôle médical, cette méthode est à 99,5% efficace. C’est d’ailleurs la plus utilisée en France. Son inconvénient est qu’il ne faut pas oublier de la prendre. De plus, étant donné qu’elle modifie le fonctionnement naturel du corps, elle n’est pas dénuée d’effets secondaires. 3-Le stérilet C’est un petit objet en plastique en forme de T qui s’introduit

violente dans la majorité des cas puisque la famille considère qu’ils se sont égarés momentanément et qu’un jour ou l’autre ils leur reviendront. C’est souvent le cas : nombreux sont ceux qui ont vécu avec des non-comoriennes (maritalement ou en concubinage) et qui arrivés à un certain âge se sont résolus à s’unir avec une comorienne (par amour, par pression familiale ou de la société comorienne). Mais revenons à notre sujet de départ. Dans le couple mixte que formera la femme comorienne, le garçon

par un noyau dur concentré autour des parents et des enfants. A partir de la fin des années 60, la nécessité d’un acte juridique pour fonder une famille commence à décliner, à s’effacer et on voit apparaître une nouvelle forme de d’union : le concubinage ou union libre. La famille a évoluée également sous l’influence de deux grandes idées, l’idée de liberté et l’idée d’égalité. En effet, ces deux idées ont progressivement remis en cause les fondements traditionnels de la famille. En se qui concerne

familiaux. Pendant très longtemps, le modèle a été la famille légitime c'est à dire les deux parents mariés et les enfants. Toutes les règles ont été faites de cette maniere. Pourtant la jurisprudence tient compte de la situation que constitue le concubinage. D'autre part, on a prit en compte les enfants naturels simple puis l'ensemble des enfants naturels. Durant toute cette période on voit qu'il y a une augmentation des enfants naturels. Avant 1972, il n'y avait que 8% d'enfants naturels puis il passe

En droit de la famille on se réfère à la coutume de manière implicite 3°) la jurisprudence Source importante= arrêts fondamentaux et d’autres arrêts qui ont poussé le législateur à intervenir comme par exemple par la jurisprudence en matière de concubinage. 4°) le droit non civil de la famille C’est un droit qui concerne la famille mais qui ne se trouve pas dans le code civil comme par exemple on le trouve dans le code de l’action social et la famille, le code fiscal, code administratif de la famille

courante, elle était la famille dite nucléaire : avec pour noyaux un homme et une femme mariés avec leurs enfants. 70s : on constate une augmentation brutale du nombre de divorce (de 65 à 70, le nombre de divorce est x4). Et essor de l’union libre (concubinage) avec des naissances hors mariage. Sont ensuite apparus les familles monoparentales en conséquence logique. 80s : la catégorie des familles recomposées est apparue. On a ici une dimension longue de la famille (contrairement à la famille nucléaire)

la déclaration d’impôt est commune. II. Le concubinage C’est une union de fait entre 2 personnes quelque soit le sexe. On peut obtenir un certificat de concubinage auprès de la mairie de notre commune de résidence. Il faut 2 témoins qui ne sont pas de la famille qui atteste. Lorsque le logement appartient à l’un, l’autre n’a aucun droit. Avantages : le concubin peut bénéficier de la couverte social de l’autre priorité pour une mutation Inconvénients : risque en matière d’ISF où l’on calcul le

alors différent. Lorsque les personnes sont mariées elles obéissent à un certain nombre de droits et de devoirs. Lorsqu’elles sont en concubinage elles ne sont soumises à aucun droit ou devoir. Le PACS lie les personnes par un contrat qui varie suivant les PACS. Entre toutes ces formes le mariage est en train de perdre. Il y a une très nette progression du concubinage au détriment du mariage. Le couple marié reste cependant un modèle de référence. C’est autour du couple marié que se forme le Droit