Incoterm Exercice

INTRODUCTION Etablis par la CCI dès 1936, les Incoterms (acronyme de "International Commercial Terms") jouent un rôle considérable dans les contrats de vente de biens corporels. Ces règles, qui régissent les coûts, les risques et les responsabilités incombant à l’acheteur et au vendeur dans le commerce international, permettent en effet d’éviter aux parties le processus aussi long qu’onéreux de négociation et de rédaction des clauses de leurs contrats de vente internationale. En effet, par une simple

INCOTERMS 1990 Les INCOTERMS, termes de vente internationaux mis en place par la Chambre de Commerce International en 1936, définissent dans les contrats commerciaux internationaux les droits et obligations de l'acheteur et du vendeur quant au transport international de marchandises. 14 Incoterms étaient à la disposition depuis 1980; la version 1990 en comporte 13; elle en a supprimé 2 : le FOR.../FOT...(Free on Rail, Free on Truck/Franco Wagon) et le FOA (Fob Aéroport) et en a créé un autre, le

! ! ! LES INCOTERMS 2000 & ! Assurance Transport Le 12 Novembre 2009 Intervenant : Vincent DELAINE Professeur associé : Charles SIMON Rédigé par : Bijan EGBAL (M2 MIL) En collaboration avec : Gael JUPON (M2 MIL) "#$%&!$'()*+,-./0"123!4!%5567)*89!07)*5:;7??@A>?B?! E! INCOTERMS 2000 EX Works (EXW) Free Carrier (FCA) Free Along side Ship (FAS) Free On Board (FOB) Cost and Freight (CFR) Cost Insurance and Freight (CIF) Carriage Paid To (CPT) Carriage and Insurance Paid to (CIP) Delivered

Plan : Partie1 : Les incoterms * Qu’est-ce qu’un Incoterm 2010 ? * Comment utiliser les Incoterms 2010 ? * Quels sont les Incoterms 2010 ? * Qui supporte les frais de logistique ? * Que signifient les différents Incoterms ? * Quelle loi régit les contrats ? Partie2 : Le crédit documentaire * Définition * Les acteurs du crédit documentaire * Le Déroulement du Crédit Documentaire * Le crédit documentaire * Exemple du crédit documentaire Partie3 : La

LES INCOTERMS 2010 I. GENERALITES : A. La réforme 2010 : 1) Les raisons de la réforme : - Les exigences de sécurité par rapport au terrorisme - Le développement de la conteneurisation - Les évolutions logistiques (commerce en ligne, dématérialisation) - La montée en puissance de certains pays, les BRIC qui ont certaines exigences en matière de contrat 2) Les différences avec les Incoterms 2000 : - Avant il y avait 11 incoterms, maintenant il y en a 13. Il y en a 4 en moins

LES INCOTERMS --> international commercial terms Définition : Les incoterms déterminent le transfert des risques et des frais entre le vendeur et l'acheteur à l'occasion des opérations de logistique international, ils définissent également les obligations documentaires du vendeur. L'incoterm figure dans le contrat, dans tous les documents commerciaux et il est négocié entre le vendeur et l'acheteur. Les incoterms sont universel, ils sont utilisés dans le monde entier par tout les opérateurs

LES INCOTERM Les incoterm sont des termes du commerce international, définis par la chambre de commerce internationale, révisée en 2010. Les incoterm définissent le transfert de Charge et de Risque entre le vendeur et l’acheteur. Ils sont au nombre de 11 regroupés en 4 classes : E, F, C et D. Ils sont divisés en 2 groupes : Incoterm départ Incoterm arrivée Les incoterm sont des normes, c'est-à-dire qu’ils ne sont pas obligatoires, mais ils sont fortement conseillés. Classe E : EXW :

CHAPITRE 2 LES INCOTERMS I) LA PRESENTATION II) LE CHOIX III) LA CLASSIFICATION IV) LES PRECAUTIONS 1 2 ci 2014/2015 I ) PRESENTATION Définition :    série de règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce extérieur. Ils permettent d’éviter l’incertitude liée à l’interprétation différente des termes d’un pays à un autre.    Les « International Commercial Terms » visent à uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce

une économie de marché mondialisée et caractérisée par un environnement instable et turbulent. Dans le cadre des restructurations et de renouvellement des pratiques de gestion au sein de la SME FANTASIA, je suis amené à mettre en place un nouveau incoterm qui aura comme résultat l’optimisation du transport des matières à importer des fournisseurs jusqu’à ladite entreprise, et ce à l’aide d’une approche comparative entre deux choix majeurs : .CIF adopté par l’entreprise et ExWork proposé par moi selon

des ventes) franchising (expliquer et vendre à quelqu’un d’autre nos produits), joint ventures (l’netreprise conjointe (coopération) crée une autre entreprise de manière temporaire, partage de savoir entre deux entreprises) etc… jusque FDI. Les Incoterms (International Commercial Terms) Créés pour remédier aux problèmes : de malentendus différents usages pratiques culturelles Ils précisent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur. Ils s’appliquent sur le contrat de vente et non sur