Individualisation De La Peine

à l'inverse de l'adulte, le mineur aux yeux de la loi est présumé irresponsable des infractions qu'il commet. Sa responsabilité peut toutefois être reconnue après examen de sa personnalité et des circonstances de son action. Mais, dans ce cas, la peine encourue n'est pas non plus la même que pour l'adulte. II- formes de délinquance Il est difficile de déterminer statistiquement l'importance du phénomène de délinquance chez les jeunes. En effet, toutes les infractions ne sont pas signalées par

collectif. Avec la Révolution industrielle du XIXe siècle, on est passé du tambour du garde-champêtre, qui informait la population, au télégraphe et téléphone en 1794, par Claude Chappe ingénieur, qui a permis à l’homme sa modernisation et son individualisation. Il est moins dépendant dans sa relation à l’autre. Les informations qu’il transmet dans le cadre de sa vie privée, sont sous son propre contrôle. De nos jours et ce depuis une trentaine d’années le téléphone « filaire » a évolué en faisant

infraction un acte qui n’est pas prévu par la loi ou le règlement. On exige un texte clair et précis. Déclin du ppe: imprécision des textes, individualisation de la peine. Interpretation stricte de la loi pénale: L’art 111-4 : on ne peut appliquer au justiciable un texte d’incrimination qui ne correspond pas exactement aux faits poursuivis et le condamner a une peine autre que celle prévue par le texte. L’opération de qualification consiste en la confrontation des faits aux textes existants. Il est impératif

fait, la prison devient un mécanisme de sanction pénale : c’est la peine de principe * Loi pénitentiaire du 24.11.2009 : la peine d’emprisonnement doit être l’ultime solution, en dessous de 2 ans de prison ferme, aménagement : la peine de prison reste le critère fondamental du système pénal français. A compter de l’instant où la liberté individuelle est le 1er des droits de l’homme, la peine de prison reste la peine de principe * Paradoxe originaire du droit pénitentiaire :

à l'encontre de l'adulte, le mineur aux yeux de la loi est présumé irresponsable des infractions qu'il commet. Sa responsabilité peut toutefois être reconnue après examen de sa personnalité et des circonstances de son action. Mais, dans ce cas, la peine encourue n'est pas non plus la même que pour l'adulte. II- formes de délinquance Il est difficile de déterminer statistiquement l'importance du phénomène de délinquance chez les jeunes. En effet, toutes les infractions ne sont pas signalées-

le triomphe des mauvais sur les bons Les 2 rencontres apparaissent comme une mise à l’épreuve instructive par les lecteurs. La première rencontre cherche à montrer que la jeune fille est délaissée et généreuse, bonne envers ceux qui sont dans la peine, alors que son statut n’est pas enviable. Elle est même maltraitée. Sa générosité naturelle est traduit à la fois par les gestes et par les paroles. Elle est récompensée par la fée d’un naturel bon. On observe à ce sujet que le narrateur prend la penne

entorse possible, exception. -garantit le respect de l'etre humain des le commencement de sa vie: etre humain-> plus que la personne, foetus est etre humain. foetus n'a pr seul protection que l'article 16. commencement de sa vie? conception. individualisation de la personne. Respect? ne pas porter atteinte, variable. respect est le bouclier de la dignité. Garantir plus fort qu'assurer? garantir obligation de resultats, assurer obligation de moyens. Plan, I- DU respect de la dignité de la personne

mutations du travail Doc 4 p 212 Première étape : les conflits mettent en danger leurs acteurs – 1810 - 1895 – Révolte luddites dans le textile suite aux innovations mènent à instaurer en Grande-Bretagne la peine capital pour bris de machine, treize ouvriers seront condamner à la peine de mort pour ce motif. Révolte des Canuts (1831) ; les ouvriers qualifiés de la soierie lyonnaise négocie un tarif que le préfet de Lyon et les employeurs souhaitent baisser ; c’est d’abord un échec puis en 1836

le soin d’organiser une protection collective et de la règlementer par le droit. Au-delà de notre propre protection, celle des autres membres de la société nous préoccupe également : la règle morale nous incite à vouloir soustraire l'autre à la peine et aux fléaux et lui faire bénéficier d'une protection similaire. Historiquement, ce sont les organisations religieuses qui, en application de la loi des Livres, ont structurés l’accueil et la protection des populations qu’elles jugeaient défavorisées

Droit de la peine IntroductionSection 1 Approche juridique de la pénologie§1 DéfinitionA/ pénologie et autres disciplines juridiquesLa pénologie est la science des peines, elle a donc pour objet d’étudier la peine.D’autres disciplines abordent également la question de la peine droit pénal (DP), procédure pénale (PP), criminologie.Quel est le statut de la pénologie : une science autonome? Une reprise d’autres disciplines?- pénologie et DP. La pénologie occupe une place fondamentale en DP dont l’objet