Individualisation De La Peine

importe qui a le pouvoir du coup. Les institutions disciplinaires Foucault dit que les casernes, les hôpitaux, les usines, s'inspirent tous du modèle du monastère. • Prisons Principes : Punition sans spectacle individualisation du châtiment redresser plus que punir : peine corrective juger les criminels plus que les crimes Paradoxe : produit de la récidive. Explications : cf vidéo youtube « surveiller et punir » économie du pouvoir : humanité Les juges attendent du coupable qu'il

 situations.     La  crise…  Côté  banquier  :   On   s’aperçoit   que   l’entreprise   est   en   crise   de   trésorerie   lorsqu’elle   tire  un   maximum   sur   ses  lignes  de  crédit,  lorsqu’elle  peine    payer  ses  fournisseurs.   -­‐ On  doit  vérifier  si  le  client  a  bien  financé  des  emprunts  MT  avec  des  encours  MT.     -­‐ Les   personnes   qui   s’en   aperçoivent   sont  

salariés  et  leurs  représentants.  A  l’inverse  de  l’approche  réglementaire  qui  avait  prévalu  avant  les  années  1990,  il  ne  s’agit  plus  de  rechercher  la  conformité à des obligations précises mais d’obtenir le résultat attendu sous peine de voir sa responsabilité engagée. LES CAUSES EVOLUTION DE LA VIE PROFESSIONNELLE Alors que le 20ème siècle s'est caractérisé par une progression régulière de la santé et de la sécurité (baisse des taux  de  fréquence  d'accidents,  diminution 

au compte, ou à la mesure, ce sont alors la quantité et l'espèce qui concurrent à la désignation de l'objet. La détermination peut aussi se faire en bloc, en retenant le lieu où la chose se trouve. Cette détermination de la chose emporte individualisation de celle-ci, et des risques, de la vente de choses de genre. Mise à part le caractère déterminé de la chose, celle-ci doit être dans le commerce. Il faut noter que seules les choses qui sont dans le commerce juridique peuvent être vendues. Néanmoins

la jeunesse, CUP, vol 81, 2005. M. Ruffin, Protection de la jeunesse et délinquance juvénile, Rapport remis au 1er ministre, Doc. Fr., 1996. 3 La responsabilité pénale est l'obligation de répondre des infractions que l‟on a commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime. En ce qui concerne les mineurs, un système particulier a été mis en place, selon lequel, ils sont présumés irresponsables pénalement. Toutefois, cette irresponsabilité peut être mise en cause pour les mineurs âgés

décision pourra être réexaminé et annulée. • Protocole n°6 : interdiction de la peine de mort sauf en cas de guerre. • Protocole n°13 du 3mai 2002 pour l’abolition de la peine de mort ratifié par la France en 2007 dans sa C°. c) La loi et le règlement Art 34 de la C° : la loi fixe les normes fondamentales du droit pénal comme pour la détermination des crimes et délits, la peine, la procédure pénale, statue des magistrats… en droit pénal, c’est la loi qui est la source

finalement des crimes il y en a toujours eu. À l’origine la réflexion a été menée sur le plan légal ; en ce sens qu’il s’agissait de définir les comportements criminels et ceux qui ne l’étaient pas. Il s’agissait ensuite de savoir quelle pouvait être la peine la plus appropriée s’il y avait responsabilité. Progressivement d’autres disciplines se sont intéressées à cette question : médecins, anthropologues, sociologues et psychologues ; chacun dans leur domaine ils ont réfléchi à la question du passage à

naissance On fait un tableau de bord et on identifie ces critères afin de voir s’ils sont vérifiés ou pas. Approche conceptuelle : Critères conceptuels : Ils vont reposer sur deux notions Idée : Est-ce que l’information que j’ai vaut la peine de faire des efforts financier cad la collecte et la traiter par rapport à ce qu’elle me rapporte On identifie respectivement le coût et la valeur de l’information : * Coût : le coût de l’information correspond à l’ensemble des sommes engagées

s’intéressent aux rapports juridiques qui s’établissent dans le cadre d’activités commerciales, financières et industrielles. Quant au droit pénal ou droit criminel au sens étroit, il peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques pourvues d’une peine. Mais au sens plus large, il s’agit de l’ensemble des lois qui régissent l’exercice de la répression par l’Etat. Le droit pénal, c’est le droit de l’infraction et celui de la réaction sociale qu’elle suscite. Le droit pénal incrimine et sanctionne

- Le délinqueur = commetteur d'infraction DROIT PENALE ⤹ ⤵ Concilier les intérêts sociaux. Défense des libertés individuelles. - Infraction : ▪ acte prévu et puni par la loi pénale. (détermination juridique et abstraite) ▪ auteur (individualisation de la sanction). (détermination subjective et réaliste) - Les éléments de l'infraction : I. L'élément légal. II. l'élément matériel. III. L'élément moral. - Le principes de la matière pénale : La légalité des délits et des peines.