Indépendance Juridiction Administrative

autorité. Petit a petit que le société s'élabore , celle ci construit des règles de vie commune. Le système juridique est un ensemble de règles communes. Ces société élaborer vont mettre en place des personne capable de dire le droit et les juridictions sont ceux qui sont chargés de dire le droit : mettre en œuvre dans les conflits les règles juridique élaboré dans la société . Cette fonction du juge permet d 'écarter la loi du talion ( œil pour œil dent pour dent ) l'individu se fait justice

chaque fois que ses conditions sont remplies et subsiste jusqu’à ce qu’elle soit abrogée (une loi sera valable tant qu’elle ne sera pas annulée) Seul l’Etat peut rendre la justice. 2_Dualité des règles (droit public/privé) et dualité des juridictions (administrative/judiciaire) Division fondamentale entre 2 types de droits La division droit public/ droit privé est très ancienne puisqu’on peut la faire remonter au moins à l’époque romaine (époque où les rapports entre particuliers, (mariages, divorces

certaine condition d’âge d’exercer les fonctions de juge d’instance ou d’assesseur au sein du TGI. L’originalité c’est que la personne peut continuer à exercer son activité professionnelle parallèlement. Mais pour assure son impartialité et son indépendance, il ne doit pas exercer dans le ressort du tribunal où il siège (voie quasi identique à celle des juges de proximité). C. La nomination Intervient toujours par décret du président de la république qui va les investir. Les auditeurs de justice

la protection des libertés et la régulation de certains grands secteurs. Ces autorités indépendantes présentent plusieurs caractéristiques juridiques au sein de l’administration centrale et la création de tels organismes revêt une signification administrative particulière. Ce sont des autorités qui ne sont pas à la disposition du gouvernement, elles se développent depuis la fin des années 70. Ces dernières années le législateur a ressenti le besoin de dégager une cohérence juridique dans le régime

de Bouter Camille Groupe 214 TD n° 15 : La responsabilité sans faute Dissertation : La responsabilité administrative : quelle autonomie ? L’autorité ne procède que de la responsabilité. En effet, l’administration, bien que dotée de pouvoirs discrétionnaires et de privilèges, doit répondre de ses actes lorsque ceux-ci causent des dommages aux administrés, impliquant une nécessaire responsabilité. Le droit administratif étant un droit spécial à ordre juridictionnel spécial, le régime

type incquisitoire où là le juge est actif c’ est-à-dire qu’ il recherche les preuves, qu’ il a le pouvoir de contraindre, le pouvoir d’ enquête, il est au cœur de la procédure jusqu’ à la fin. Devant les juridictions civiles, la procédure est plutôt de type accusatoire contrairement au juridictions pénales où la procédure est plutôt de type incquisitoire. Cependant, il y’ a eu des réformes pour que les partis aient plus de pouvoirs. Voici l’ étude des institutions juridiques. 2) Synthèse de l’ histoire

département pour toutes les missions qui vise la mise en œuvre des politiques de l'État en matière de cohésion sociale, d'égalité des chances, de lutte contre les discrimination et d'intégration des immigrés. Et il est entouré par une structure administrative développée avec des proches collaborateurs dans son cabinet. On a aussi toute une série de directions de préfecture. § 1 : Le pouvoir général d'administration. En matière financière son contrôle est beaucoup plus important et il a la possibilité

Il est donc important de se pencher là-dessus. Notamment l’originalité de la règle de droit : c’est c’elle régit les rapports sociaux. C’est une définition bien trop primitif pour s’arrêter là, poursuivons… Et de pouvoir être sanctionné par les juridictions étatiques. La mise en œuvre est spontanée. Objet ➔ règlement les rapports sociaux + Mise en œuvre ➔ La sanction d’origine étatique Ces deux éléments sont fondamentaux pour la règle de droit. Comme par exemple le respect. Cela révèle à la fois

créée dans un intérêt général, devait être supportée par la collectivité. -La responsabilité sans faute de l’État, sur le terrain de la rupture de l’égalité devant les charges publiques, peut donc être engagée non seulement du fait de décisions administratives légales (30 novembre 1923, Couitéas) mais également du fait de lois. - Toutefois, en raison de la spécificité même de l’acte qui en est à l’origine, la jurisprudence, développée à la suite de l’affaire La Fleurette, a entouré de conditions

règlement, par la juridiction administrative de ce contentieux administratif. L’administration est donc contestée, mise en cause. Il faut préciser que la juridiction administrative n’a pas le monopole du traitement du contentieux administratif. Cela signifie que certains litiges administratifs sont quelques fois résolus en dehors de la juridiction administrative. Il existe un contentieux non juridictionnel de l’administration donc certains litiges nés de l’action administrative sont traités suivant