Infractions Relatives à La Constitution Des Sociétés Au Maroc

PLAN INTRODUCTION A /Les spécificités des syndicats professionnels 1. Dispositions générales 2. La personnalité morale B / La constitution et l’organisation des syndicats professionnels 1. La constitution 2. L’organisation CONCLUSION INTRODUCTION Les syndicats professionnels sont des groupements de personnes exerçant leur activité dans une même branche de métier ou dans un même secteur d’activité, visant à assurer la défense de leurs intérêts professionnels et

fonctionnement du régulateur Parag I : le rôle du conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA) A- Octroi des autorisations d’émission  B- contrôle de la communication audiovisuelle : C- Pouvoir de sanction : Parag II : le rôle de la direction générale de la communication audiovisuelle Partie II : buts réalisés et critiques adressées à la Haute Autorité Section I : les résultats concrets Parag I : le renforcement de la déontologie professionnelle

ENCG- KENITRA INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Chapitres 2 & 3 Par : Dr. Abderrazzak EL GOURJI Plan Introduction Générale Première Partie : Les droits objectifs Chapitre I : Définition de la règle de droit - la finalité de la règle de droit - les caractères de la règle de droit Chapitre II : les sources du droit objectif - les sources directes du droit - les sources interprétatives Chapitre III: les branches du droit - les branches du droit privé - Les branches du droit

pratique Conclusion Rapport : Abus de Biens Sociaux Page 2 Introduction Historique L'abus de biens sociaux se présente comme une infraction qui complète l'abus de confiance. Sa création, en France, résulte d'un décret-loi du 8 août 1935, réponse législative à l'affaire Stavisky. Les affaires politico-financières ont donné un nouveau lustre à cette infraction et braqué les projecteurs sur une incrimination particulièrement technique. L'affaire Stavisky éclate la veille de Noël 1933 par l'arrestation

Loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Dahir n ° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 portant promulgation de la loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés (B.O. n ° 5400 du 2 mars 2006). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés , telle qu'adoptée par la Chambre

travail au Maroc Section 1 : L’inspecteur de travail Paragraphe 1 : Statuts Paragraphe 2 : Missions Paragraphe 3 : Opérations autorisées et moyens d’action Paragraphe 4 : Procédure d’inspection Section 2 : Les médecins du travail Paragraphe 1 : Statuts Paragraphe 2 : Missions Paragraphe 3 : Moyens d’action Chapitre 2 : Situation de l’inspection du travail au Maroc Section 1 : Etat des lieux Paragraphe 1 : Moyens humains Paragraphe 2 : Moyens Matériels Section 2 : Difficultés liées à l’inspection

Places financières offshore 1. 2. 3. Principes Banques offshore Sociétés holding II. Les Banques Offshore 1. Définition et exercice de l’activité 2. Régime de change 3. Régime fiscal 4. Régime douanier 5. Contrôle III. Les lois applicables aux sociétés holding offshore 1. Définition et exercice de l’activité 2. Régime de change 3. Régime fiscal 4. Régime douanier 5. Sanctions IV. Les places Financières Offshore au Maroc 1. La place financière offshore de Tanger 2. La place financière

Page 1 BOUHARROU AHMED LE DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions 2012 ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 2 : Le Droit Pénal du Travail et de la Sécurité Sociale Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions L’auteur : BOUHARROU Ahmed Dépôt légal : 2012 MO 0205 ISBN : 978-9954-30-739-7 © Tous droits réservés à l’auteur Impression : Imp. El Maarif Al Jadida/Rabat 2012 Titre Publié avec le soutien

procédure pénale |   |   | Code de procédure pénale (abrogé à compter du 1er octobre 2003 par la loi n° 22-01 relative au code de procédure pénale promulguée par le dahir n° 1-02-255 du 3 octobre 2002 - 25 rejeb 1423 ; publié au B.O n° 5078 du 30 janvier 2003 (édition générale en langue arabe))Code de procédure pénalePrésentation du nouveau code de procédure pénale Abrogé à compter du 1er octobre 2003 par la loi n° 22-01 relative au code de procédure pénale promulguée par le dahir n° 1-02-255

Reconnue d’util ité publiqueجــمــعــيــة ذات مــنــفــعــة عــامــة LE CONFLIT D’INTÉRÊTSídÉ°üŸG ´RÉæJLe conflit d’intérêts rapport de Mohamed Loukili et Michèle Zirari Professeurs à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Rabat-agdal Reconnue d’util ité publiqueAvec l’appui de Tableau de couverture : Abderrahman Meliani, 82/62cm, technique mixte sur toile, 19965 ■ Table des matières Mais qu'est ce qu'un conflit d'intérêt ? 6 1. Qu'est ce qu'un conflit d'intérêts 7 1.1 Quelques