Initiative Des Lois

| | | |Elles ont des compétences obligatoires depuis les lois sur la | |Education nationale |décentralisation (1982, 1992, 1999) | |Universités |Toutes ont une compétence

l’applique. -Jus naturaliste : croit au droit naturel (la figure d’Antigone), il y a des règles supérieures au droit positif, aux lois des hommes. Kelsen parle de pyramide des normes : chaque norme tire sa validité de sa conformité à une norme qui lui est supérieure. -En France : la constitution est supérieure aux sources internationales qui sont supérieure aux lois Pour Kelsen, la norme fondamentale= la grundnorm/= constitution. La norme fondamentale est une norme supposée, non issue du droit

domaine de la loi instauré par l’article 34 ;d’autre part il juge la constitutionnalité des lois et la régularité de l’activité des pouvoirs publiques. Un réel contrôle de la des lois s’est exercé en 1971 avec l’élargissement du bloc de constitutionnalité. Ce sont l’ensemble des normes constitutionnel auquel le conseil se réfère pour exercer un contrôle. Le conseil constitutionnel a pour but de vérifier que les lois ne soit pas en opposition avec les principes fondamentaux ; Il a toujours fondé ses décisions

domaines d'action comment (exemple : initiative des lois) et des moyens d'action réciproque, en effet, le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement et ce dernier peut prononcer la dissolution du Parlement. Le chef de l'État est irresponsable car il incarne la continuité de la nation. Il nomme son premier ministre ainsi que ses ministres, il y a une communication avec le Parlement, il peut demander une nouvelle délibération des lois. Gouvernement = organe collégial et

aussi bien s’agissant du domaine du refm que du point de vue de son initiative > Champ d’applic° : ° D’abord circonscrit aux txt légisf portant sur l’org° des pouv publics ou tendant à autoriser la ratif° d’un T non contraire à la Constit, ° le champ du refm a été successivmt étendu # aux réformes de la pol éco et soc de la nation (LC 4 aout 1995), # puis aux réformes de sa pol environnementale (LC 23 juill 2008). > Initiative ° D’abord, Il appartient soit au gouv soit aux A conjointmt de proposer

que de petites quantités de gras trans se trouvent naturellement dans la viande et les produits laitiers, les graisses trans dans les aliments les plus est produit artificiellement à travers le hydrogénation partielle des huiles végétales. Initiative nationale de réduction de sel La plupart des adultes consomment beaucoup trop de sodium, ou sel. Les experts recommandent que la plupart des adultes consomment pas plus de 1500 mg de sodium par jour, mais la consommation moyenne aux Etats-Unis

la gestion des fonds publics et de l’exécution des politiques. En publiant un budget à l’usage des citoyens, le Maroc commence à répondre aux revendications populaires pour un gouvernement plus transparent et responsable. La Banque mondiale soutient les initiatives de libre accès à l’information et participe elle­même à ce mouvement en rendant publiques ses propres données. L’ouverture du budget national à l’examen public ne constitue qu’une étape sur le chemin long et escarpé de l’accès à l’information.  

Politique : -Respect des lois, et certifications Européennes et Françaises qui se multiplient visant à garantir la santé des utilisateurs de produits cosmétiques. Economique : -Panier moyen de 205euros par personne et par an -Chiffre d’affaire de 25 milliards d’euros pour 2012, (année record) en légère baisse. -Représente 50 000 emplois en France. -La France est le premier exportateur mondial de produits de cosmétiques et le pays qui, en Europe, investit le plus dans ce secteur. -Conjoncture

le référendum a conclu ŕ l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation. [[Entrée en vigueur 2 dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires ŕ leur application (article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008). Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux

constater que l’on retrouve dans les différents pays un contenu similaire entre chaque constitution pour protéger les droits et liberté de chacun. On y retrouve de grands principes (A) ainsi que la possibilité de contrôler la constitutionalité des lois (B) A. Par la présence de grand principes Les constitutions possèdent au sein de leur corpus l’expressions de différents principes dont deux qui sont fondamentale vis-à-vis de la protection des droits et libertés, à savoir la présence de Déclaration